JOPF n°15
1964 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1964
15/07/1964Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964)
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Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964)
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Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964)
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Arrêté interministériel du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanique navigant (arrêté de promulgation n°1568 AA du 29 juin 1964)
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Arrêté n° 1536 AA du 24 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Lai Assam, Haapiti Moorea)
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Arrêté n° 1534 AE du 24 juin 1964 portant modification au tarif des transports par taxis
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Arrêté n° 1535 AA du 24 juin 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Assaud Pierre- commune de Papara)
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Décision n° 1542 AGR du 26 juin 1964 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommé Mycophoerella musicola Leach, les îles de Tahiti, Moorea et Huahine
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Arrêté n° 1537 AA du 24 juin 1964 fixant les limites territoriales du nouveau district de Faie
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Décision n° 1553 PEL du 27 juin 1964 affectant Mme Desquilbert Yvonne, agent spécial administratif du ministère de l'intérieur, au cabinet de M. le gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 1555 PEL du 27 juin 1964 nommant le médecin-capitaine Rougier Alain médecin-chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1656 PEL du 27 juin 1964 remettant M. Poirson Germain, adjudant-infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1574 PEL du 29 juin 1964 remettant M. Laurey Jacques, secrétaire, à la disposition du chef du service des douanes
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Arrêté n° 1595 PEL du 1 juillet 1964 renouvelant le détachement de M. Helme Christian, géomètre
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Arrêté n° 1579 FT du 29 juin 1964 composant une mission pour étudier les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la délinquance juvénile à Honolulu
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Décision n° 1593 TLS du 29 juin 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris au bénéfice de M. Lorfèvre André
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Délibération n° 64-70 du 19 juin 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée et des droits de consommation (r.e. arrêté n°1599 AA/D du 2 juillet 1964)
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Délibération n° 64-66 du 26 juin 1964 accordant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°1545 AA/F du 26 juin 1964)
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Délibération n° 64-74 du 2 juillet 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1647 AA/F du 6 juillet 1964)
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Délibération n° 64-71 du 19 juin 1964 portant virements des crédits à l'intérieur des chapitres de dépenses du budget local (r.e. arrêté n°1619 AA/F du 2 juillet 1964)
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Décret du 22 juin 1964 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la station météorologique à Tubuai
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Décret du 17 juin 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 21 juin 1964)
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Service des finances et de la comptabilité - avis d'appel d'offres
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Résultats des élections au conseil de district de Tureia
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Service du cadastre : avis concernant les opérations cadastrales de l'île Ahe (arcihpel des Tuamotu)
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Service de l'enregistrement - Curatelle - Successions vacantes de M. Pellisson Marius
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Circonscription des Iles du Vent - Avis
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Service de l'enregistrement - Curatelle - Successions vacantes de M. Mathelin Fernand
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Enquête de commodo et incommodo : M. Kui Chong c.i. n°7493 dit Karapo - commune de Papara PK 36
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Service des contributions - communiqué officiel
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Service du cadastre : avis concernant les opérations cadastrales de l'île Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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