JOPF n°15
1965 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1965
15/07/1965Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi n° 65-472 du 23 juin 1965 modifiant la loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (arrêté de promulgation n°1611 AA du 30 juin 1965)
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Arrêté n° 1550 TP du 25 juin 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 1604 ELV du 30 juin 1965 prolongeant la campagne de plonge dans les lagons de Ahe et Arutua
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Arrêté n° 1605 E/IA du 30 juin 1965 modifiant l'arrêté n°2116 E du 28 aout 1963 concernant les bourses accordées aux étudiants de la Polynésie française poursuivant des études en France
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Arrêté n° 1607 AE du 30 juin 1965 fixant les prix maxima de vente en gros et au détail de la bière "Manuia"
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Arrêté n° 1606 AA du 30 juin 1965 créant une commission chargée d'étudier les problèmes posés par l'alcoolisme en, Polynésie Française
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Arrêté n° 1608 MM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française
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Arrêté n° 1650 AC-DIR du 3 juillet 1965 portant autorisation de manifestation aérienne
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Décision n° 1576 J du 28 juin 1965 désignant M. Raymond Lehartel membre du tribunal ded pensions de Papeete
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Arrêté n° 1656 PEL du 3 juillet 1965 infligeant une sanction disciplinaire à M. Tuhiti Teriiaaurahi surveillant de prison de 2e classe du cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 1663 PEL du 5 juillet 1965 nommant Mme Maamaatuaiahutapu Germaine, secrétaire administratif, adjointe au chef de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1667 J du 28 juin 1965 constatant la suppléance de M. Baudrand, président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1619 TLS du 1 juillet 1965 délivrant une réquisition de passage Papeete-Toulouse au bénéfice de l'enfant Tauru Vaea, 2 ans
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Arrêté n° 1701 TLS du 8 juillet 1965 délivrant une réquisition de passage Papeete-Paris au bénéfice de l'enfant Putoa Vaea, 4 ans
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Délibération n° 65-50 du 15 juin 1965 portant modification du budget local, exercice 1965 (r.e. arrêté n°1603 AA/F du 30 juin 1965)
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Décret du 15 juin 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 juin 1965)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chang Yin Lo Hing
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Salmon
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Enquête de commodo et incommodo : M. G. Datcharry
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Enquête de commodo et incommodo : M. Apuarii Joseph
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Service des contrributions- communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Van Bastolaer Louis
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Enquête de commodo et incommodo : M. le lieutenant colonnel Prouteau
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles E, gérant de la STIA
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