JOPF n°15
1966 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1966
15/07/1966Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi n° 66-360 du 9 juin 1966 étendant aux territoires d'outre-mer kl'application des dispositions de l'article 23 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 1er juillet 1966)
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Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne la vanille (Arrêté de promulgation n° 2122 AA du 1er juillet 1966)
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Décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l'accomplissement du service national (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966)
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Décret n° 66-331 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l'accomplissement du service national (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966)
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Décret n° 66-333 du 26 mai 1966 portant application de l'article 18 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux soutiens de famille (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 24 juin 1966)
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Décision n° 2063 FT du 30 juin 1966 accordant diverses subventions
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Décision n° 2025 AGR du 25 juin 1966 déclarant infestée par le scolyte du grain de café (stephanoderes hampei Ferr.) l'île de Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 2073 S du 30 juin 1966 fixant le programme de la 3è année d'études du cycle A de formation professionnelle à l'école territoriale d'infirmiers et infirmières et de l'examen de fin de scolarité pour l'obtention du diplôme territorial d'infirmiers et d'infirmières de santé publique
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Décision n° 2064 FT du 30 juin 1966 accordant une subvention au comité des fêtes de la ville de Papeete
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Arrêté n° 2133 CD du 1er juillet 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 2015 PEL du 24 juin 1966 portant réintégration d'une infirmière de 1er échelon grade d'adjoint, échelle 1B, catégorie B placée précédemment en position de disponibilité
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Arrêté n° 2017 PEL du 24 juin 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une institutrice de 2è échelon du grade d'adjoint de la catégorie B
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Arrêté n° 2019 PEL du 24 juin 1966 nommant conducteur stagiaire de 1er échelon des travaux publics catégorie C un titulaire du brevet d'enseignement industriel
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Décision n° 2165 AA du 6 juillet 1966 portant nomination des membres du comité des fêtes du 14 juillet 1966 à Uturoa et dans les districts de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2014 E/IA du 24 juin 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er et 2è cycles du collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
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Décision n° 2159 FT du 5 juillet 1966 autorisant la prise en charge des frais de transport Paris-Papeete et retour pour les fêtes du 14 juillet 1966
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Arrêté n° 2043 PEL du 25 juin 1966 nommant adjoint administratif stagiaire de 1er échelon un candidat déclaré reçu au concours de 1965 pour l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint administratif
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Arrêté n° 2068 PEL du 30 juin 1966 portant titularisant au 1er échelon de son grade un préposé stagiaire des douanes du cadre territorial
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Arrêté n° 2121 PEL du 1er juillet 1966 nommant au 8 è échelon de l'échelle 2 B catégorie B des fonctionnaires déclarés reçus aux examens professionnels d'accession à l'échelle 2 B catégorie B
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Arrêté n° 2136 PEL du 1er juillet 1966 nommant le chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2176 PEL du 6 juillet 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un moniteur d'agriculture et d'élevage de 5è échelon catégorie D
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Arrêté n° 2126 FT du 1er juillet 1966 admettant un adjoint technique des travaux publics et des mines de 10 échelon échelle 2B à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 2150 J du 1er juillet 1966 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste administratif, à titre provisoire, des îles de Bora Bora, Maupiti et Tupai et l'investissant de fonctions notariales
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Délibération n° 66-57 du 16 mai 1966 portant virements à l'intérieur des chapitres de dépenses du budget local de fonctionnement exercice 1965 (r.e. Arrêté n° 2008 AA/F du 24 juin 1966)
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Délibération n° 66-58 du 20 mai 1966 accordant des concessions définitives de trois emplacements du domaine public maritime à Raiatea (r.e. Arrêté n° 2009 AA/DOM du 24 juin 1966)
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Délibération n° 66-59 du 20 mai 1966 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de la mission adventiste (r.e. Arrêté n° 2010 AA/DOM du 24 juin 1966)
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Délibération n° 66-60 du 23 mai 1966 accordant la cession gratuite d'une parcelle de terre domaniale à Papeete au profit de M. Tepau Arai (r.e. Arrêté n° 2011 AA/DOM du 24 juin 1966)
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Délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 modifiant et complétant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 2138 AA du 1er juillet 1966)
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Arrêté n° 2045 AE du 27 juin 1966 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1881 AE du 31 octobre 1959
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Arrêté n° 2134 ELV du 1er juillet 1966 ouvrant la plonge à Hikueru
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Arrêté n° 2137 AA du 1er juillet 1966 clôturant la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2139 AA du 1er juillet 1966 autorisant l'ouverture de certains établissements classés (installation par M. Edmond Lucas d'une station distributrice d'essence à Vairao ; installation par M. Jules Jansen d'un groupe électrogène à Mahina PK 10 ; installation par M. Eric Gooding d'un atelier de carrosserie peinture allée Pierre-Loti ; installation par M. le directeur des travaux du génie du CEP de 3 groupes électrogènes de 90 KVA à Mataiea ; installation par M. Clark Reynolds d'un groupe électrogène à Nunue-Bora Bora)
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Arrêté n° 2141 AA du 1er juillet 1966 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Additif au décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française, publié au JOPF du 31 mai 1966, n° 12, page 266)
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Office des changes.- Avis aux exportateurs et avis n° 411
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Office des changes.- Avis aux exportateurs et avis n° 412
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Pierre Peyroutou
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