JOPF n°15
1969 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1969
15/07/1969Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 69-644 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 358-3° du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étrangers naturalisés (Arrêté de promulgation n° 1644 AA du 2 juillet 1969)
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Décret n° 69-590 du 10 juin 1969 relatif au régime des caisses dépargne (Arrêté de promulgation n° 1573 AA du 23 juin 1969)
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Décision n° 1401 AC/DIR/NA du 6 juin 1969 annulant et remplaçant la décision n° 3168 AC/DIR du 19 décembre 1964 établissant six procédures d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1552 CAB/MIL du 23 juin 1969 portant composition et appel de la fraction de contingent 1969/2/B
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Décision n° 1604 FT du 27 juin 1969 portant affectation d'un fonds de concours au port autonome de Papeete
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Décision n° 1600 J du 26 juin 1969 accordant un congé à Me Solari Jean, notaire, et portant nomination de M. Rabu Louis en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1627 FT du 1er juillet 1969 accordant une subvention à la direction du collège St Joseph de Cluny de Uturoa
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Décision n° 1628 FT du 1er juillet 1969 accordant une subvention à l'union nationale des anciens combattants
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Décision n° 1587 PEL du 25 juin 1969 constatant la mise à la disposition du chef du service de santé d'un infirmier-régisseur affecté au centre hospitalier de Orofara
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Décision n° 1633 PEL du 1er juillet 1969 portant cessation de fonctions d'un agent de police atteint par la limite d'âge
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Décision n° 1492 PEL du 17 juin 1969 constatant la reprise de ses fonctions d'un contrôleur au service des douanes
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Décision n° 1601 E/IA du 26 juin 1969 concernant les affectations et mutations de personnel enseignant de l'enseignement primaire public de la Polynésie française
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Décision n° 1693 AA du 4 juillet 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 1692 AA du 4 juillet 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Décision n° 1670 PEL du 3 juillet 1969 fixant la date des élections aux commissions administratires des secrétaires administratifs, commis des services extérieurs et agents du bureau des corps de l'Etat
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Décision n° 1659 PEL du 2 juillet 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jean-Pierre Couche, chef du service des douanes
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Décision n° 1658 PEL du 2 juillet 1969 portant nomination de l'agent de police de Maiao
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Décision n° 1610 CAB du 30 juin 1969 chargeant le chef du cabinet civil de l'intérim des fonctions de secrétaire administratif de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française
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Décision n° 1626 FT du 1er juillet 1969 accordant une subvention complémentaire à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 1695 E/IA du 4 juillet 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des écoles protestantes de Papeete (régularisation)
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Décision n° 1629 FT du 1er juillet 1969 accordant une bourse à un instituteur de l'enseignement protestant pour lui permettre de poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 1648 FT du 2 juillet 1969 autorisant l'émission d'un mandat au titre du remboursement d'un secours accordé
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Décision n° 1715 FT du 8 juillet 1969 modifiant la décision n° 1811 D du 14 mai 1969
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Décision n° 13 ISLV du 7 juillet 1969 modifiant la décision n° 2 ISLV du 7 juillet 1969
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Arrêté n° 1612 FE du 30 juin 1969 modifiant l'arrêté n° 2437 FE du 20 septembre 1968
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Délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées (r.e. Arrêté n° 1435 AA/E/IA du 11 juin 1969)
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Délibération n° 68-127 du 28 novembre 1968 approuvant le programme complémentaire de la tranche 1969 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations aprouvées le 13 mai 1969 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 1551 PLAN du 23 juin 1969)
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Délibération n° 69-51 du 12 juin 1969 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 1517 AA du 18 juin 1969)
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Délibération n° 69-42 du 6 mai 1969 annulant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue d'une superficie de 5 894 m2 et accordant une nouvelle de 7 270 m2 au profit de la société civile immobilière Ahititera 3 (r.e. Arrêté n° 1660 AA/DOM du 2 juillet 1969)
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Délibération n° 69-47 du 5 juin 1969 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement pour mise en valeur de la zone des entrepôts de Motu Uta) (r.e. Arrêté n° 1672 AA/F du 3 juillet 1969)
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Délibération n° 69-50 du 15 juin 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française une concession définitive du domaine public à Tiarei (PK 28) (r.e. Arrêté n° 1673 AA/DOM du 3 juillet 1969)
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Erratum à la délibération n° 69-48 du 5 juin 1969 parue au JOPF du 30 juin 1969, n° 14, page 372)
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Arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels enseignants
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Décision n° 1572 PLAN du 23 juin 1969 autorisant le versement d'une somme de 14 millions CFP à la société de crédit et développement de l'Océanie à titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement Heiri à Faaa
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Arrêté n° 1575 AA du 24 juin 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Teari Taputuarai d'un atelier de mécanique, de menuiserie et un groupe électrogène de 50 KVA à Hamuta-Pirae)
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Arrêté n° 1584 FT du 24 juin 1969 portant virement de crédits à l'intérieur des chapitres de dépenses du budget local de fonctionnement, exercice 1968
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Arrêté n° 1595 PECHE du 26 juin 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Hikueru
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Arrêté n° 1592 AA du 26 juin 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Entente Tefana-CSA"
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Arrêté n° 1661 FT du 2 juillet 1969 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1969 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1664 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Frogier Paul d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Paea PK 21,500)
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Arrêté n° 1665 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (maintien par M. Teihoarii Tuairau de son élevage de poulets à Pueu PK 7)
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Arrêté n° 1666 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Barff Tuterai de deux groupes électrogènes de 13 et 6 KVA à Tautira)
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Arrêté n° 1667 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par MM. Mutin et Parker d'un élevage de veaux en batteries à Tautira)
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Arrêté n° 1668 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Paepaetaata Camerone d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Tautira)
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Arrêté n° 1663 AA du 2 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M.Gournac Francis d'un atelier de mécanique à Punaauia)
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Arrêté n° 1671 AA du 3 juillet 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tac Lung Tchan d'une station de service de vente de carburants à Paopao-Moorea)
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Décret du 22 juin 1969 portant nomination des membres du Gouvernement (JORF du 23 juin 1969, page 6371)
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Décret du 18 juin 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 3 juin 1969 modifiant la circulaire du 27 février 1969 relative au règlement des dépenses et recettes des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (JORF du 4 juin 1969, page 5547)
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Circulaire ministérielle du 3 juin 1969 modifiant la circulaire du 27 février 1969 relative au règlement des dépenses et recettes des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (rectificatif) (JORF du 8 juin 1969)
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Circulaire ministérielle du 9 juin 1969 relative aux comptes et dossiers d'attente (décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 et arrêté du 24 novembre 1968) (JORF des 9 et 10 juin 1969, page 5751)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tipaon Tihoti, Tautira
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tom Sing Vien Victor, Hitiaa PK 36,700
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ah Ky Wong, Mataiea PK 44,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Picard Howard, Papetoai-Moorea
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Service des douanes. Cours des changes
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Service de la Curatelle.- Avis d'une demande en bornage de la terre "Motutorea" sise à Vaitoare (Tahaa)
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Service des contributions.- Communiqué officiel (impôt sur le revenu des capitaux mobiliers)
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