JOPF n°15
1970 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1970
31/07/1970Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 70-554 du 19 juin 1970 portant délégation de pouvoirs et autorisant les délégués du Gouvernement dans certains territoires d'outre-mer à déléguer leur signature (Arrêté de promulgation n° 2000 AA du 17 juillet 1970)
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Arrêté n° 1934 AA du 8 juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1935 AA du 8 juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1938 CD du 8 juillet 1970 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 1939 ER du 8 juillet 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section du conditionnement, de défense des cultures et de police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1998 FT du 10 juillet 1970 approuvant le compte définitif 1969 du port autonome de Papeete
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Décision n° 1961 FT du 10 juillet 1970 accordant une subvention
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Décision n° 2023 FT du 20 juillet 1970 accordant une subvention
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Décision n° 2081 MM du 22 juillet 1970 portant ouverture d'une session spéciale d'examens de la marine marchande à Raiatea
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Arrêté n° 2028 AA du 20 juillet 1970 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 2086 AET du 22 juillet 1970 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1926 PEL du 8 juillet 1970 considérant M. Poroi Maurice, secrétaire d'administration, comme démissionnaire
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Décision n° 2094 PEL du 23 juillet 1970 mettant M. Gaiffe Roger, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté de la Polynésie française
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Arrêté n° 2011 PEL du 17 juillet 1970 accordant une délégation de signature du gouverneur à M. Jean-Paul Robert, directeur du cabinet par intérim
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Arrêté n° 1925 PEL du 8 juillet 1970 plaçant Mme Tellier Eliane, secrétaire d'administration, en position de disponibilité
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Arrêté n° 1911 J du 6 juillet 1970 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2065 AA du 22 juillet 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du comité organisateur des 4e Jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 1933 AA du 8 juillet 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit du conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture de Pirae
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Délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 1929 AA/ENR du 8 juillet 1970)
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Délibération n° 70-45 du 11 juin 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 1937 AA du 8 juillet 1970)
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Délibération n° 4-70 du 25 mai 1970 adoptant le budget rectificatif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 1940 FT du 9 juillet 1970)
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Délibération n° 70-50 du 18 juin 1970 réglementant la pêche dans la lagune de Faauna Rahi au district de Maeva, dans l'île de Huahine (r.e. Arrêté n° 1942 AA du 9 juillet 1970)
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Délibération n° 70-60 du 2 juillet 1970 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 2001 AA du 17 juillet 1970)
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Délibération n° 70-46 du 11 juin 1970 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 2083 AA du 22 juillet 1970)
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Délibération n° 70-48 du 11 juin 1970 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2083 AA du 22 juillet 1970)
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Délibération n° 70-47 du 11 juin 1970 approuvant les projets, plans et devis relatifs à des travaux d'aménagement de la route de ceinture (r.e. Arrêté n° 2083 AA du 22 juillet 1970)
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Délibération n° 70-52 du 25 juin 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Iripau (Tahaa) au profit de Mme Mereta Zinguerlet (r.e. Arrêté n° 2087 AA du 23 juillet 1970)
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Arrêté municipal n° 20 du 9 juillet 1970 réglementant la circulation durant la journée du 14 juillet 1970 (commune de Papeete)
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Loi n° 70-523 du 19 juin 1970 relative à l'exercice des fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat (J.O.R.F. du 21 juin 1970 - page 5788)
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Décret n° 70-508 du 15 juin 1970 portant application de l'article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national (J.O.R.F. du 18 juin 1970 - page 5659)
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Arrêté ministériel du 15 juin 1970 portant modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 30 juin 1970 - page 6118)
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 30 juin 1970
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des ayants-droit de Tehui Revatua
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Sté Tahitienne de Participation Immobilière (S.T.P.I.)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mao Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tehahe Hubert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rudy Klima
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Enquête de commodo et incommodo : M. Metua Pierrot
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Enquête de commodo et incommodo : M. Guy Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chin André
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