JOPF n°15
1971 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1971
31/07/1971Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décision n° 2133 SGA/PLAN du 30 juin 1971 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour le collège note Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 2314 AA du 12 juillet 1971 rendant obligatoire le port du casque protecteur en dehors de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 2315 AA du 12 juillet 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Papeari
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Arrêté n° 2316 AA du 12 juillet 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative tahitienne d'approvisionnement et de commercialisation
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Décision n° 2421 AE du 22 juillet 1971 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
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Décision n° 2178 PEL du 1er juillet 1971 mettant M. Pierre Buisson, attaché d'administration centrale, à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2170 PEL du 1er juillet 1971 nommant le capitaine d'administration Pierre Y. Gauthier, adjoint administratif au chef du service de santé à la chefferie de Papeete
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Décision n° 2100 PEL du 24 juin 1971 remettant M. Fees Jacques, ingénieur des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2095 PEL du 24 juin 1971 nommant les conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat au titre de la promotion sociale
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Arrêté n° 2337 PEL du 19 juillet 1971 renouvelant le détachement de M. Helme Christian, géomètre
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Décision n° 2331 PEL du 13 juillet 1971 constatant la cessation de ses fonctions de M. Richmond Hiti, agent de police du district de Kaukura
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Décision n° 2209 PEL du 6 juillet 1971 mettant M. Belliard Patrice, licencié ès- sciences économiques, à la disposition du chef du service du plan
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Décision n° 2183 PEL du 2 juillet 1971 mettant M. Carloz Louis, médecin, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2118 AA du 25 juin 1971 fixant la composition des comissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2347 PEL du 19 juillet 1971 remettant Mme Tourneux-De Balmann Andréa, médecin contractuel, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2360 PEL du 21 juillet 1971 élevant à l'échelon supérieur de leur grade les instituteurs et institutrices du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2361 PEL du 21 juillet 1971 élevant à l'échelon supérieur de leur grade, les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
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Arrêté n° 2362 PEL du 21 juillet 1971 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C), les fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2363 PEL du 21 juillet 1971 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D), les fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2190 AC/DIR du 2 juillet 1971 autorisant les candidats à se présenter au concours de recrutement visé à l'arrêté n° 1215 AC/DIR du 19 avril 1971
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Délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à concéder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre, et à leurs ayants-droit (r.e. arrêté n° 2208 AA du 5 juillet 1971)
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Délibération n° 71-106 du 12 juillet 1971 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2312 AA du 12 juillet 1971)
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Délibération n° 71-63 du 3 juin 1971 modifiant la délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. arrêté n° 2313 AA du 12 juillet 1971)
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Délibération n° 71-82 du 17 juin 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2416 AA du 21juillet 1971)
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Délibération n° 71-96 du 24 juin 1971 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. arrêté n° 2462 AA du 23 juillet 1971)
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Délibération n° 71-86 du 17 juin 1971 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. arrêté n° 2422 AA du 22 juillet 1971)
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Loi n° 71-407 du 3 juin 1971 relative à l'émancipation des jeunes gens qui ont accompli le service national actif
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Convention collective de travail du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rose René
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Enquête de commodo et incommodo : M. Soulier Emile
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Alexandre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ernest Pugibet
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bernardino Henri
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Kiau Lai Ki Wa
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Enquête de commodo et incommodo : les Etablissements Lebihan
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Enquête de commodo et incommodo : les Etablissements Lebihan
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