JOPF n°15
1972 - JOPF n° 15 NS du 04 juillet 1972
04/07/1972Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 17 mai 1972 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1768 AA du 30 mai 1972)
Page 489
Arrêté n° 1897 AA du 8 juin 1972 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 490
Arrêté n° 2054 AA du 21 juin 1972 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52 -1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 491
Arrêté n° 2055 AA du 21 juin 1972 précisant les conditions de dépôt des listes de candidature pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 492
Arrêté n° 2056 AA du 21 juin 1972 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 493
Arrêté n° 2057 AA du 21 juin 1972 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 10 septembre 1972 en vue du renouvelllement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 496
Circulaire n° 42 AA du 26 juin 1972 sur les élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 496
Circulaire n° 43 AA du 26 juin 1972 sur les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Opérations électorales
Page 505