JOPF n°15
1974 - JOPF n° 15 N du 30 juin 1974
30/06/1974Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 74-407 du 9 mai 1974 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 1980 AA du 30 mai 1974)
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Arrêté n° 2015 AE du 1 juin 1974 déterminant le décompte d'établissement du prix de vente des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2115 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble Lisson situé à l'angle des rues Nansouty et Edouard Ahnne
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Délibération n° 74-41 du 30 avril 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa au profit de l'Etat (r.e. Arrêté n° 2063 AA du 6 juin 1974)
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Arrêté n° 2116 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'ancien magasin Honolulu sis rue Edouard Ahnne
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Arrêté n° 2116 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble bloc dynacier situé à l'angle des rues Nansouty et Edouard Ahnne
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Arrêté n° 2118 AA/S du 11 juin 1974 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble Nam Hoi
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Délibération n° 74-40 du 30 avril 1974 portant modification du budget territorial 1974 (r.e. Arrêté n° 2134 AA du 11 juin 1974)
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Délibération n° 74-25 BIS du 7 mars 1974 portant modification du budget d'équipement 1974 (r.e. Arrêté n° 2162 AA du 12 juin 1974)
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Délibération n° 74-35 BIS du 21 mars 1974 modifiant le budget territorial 1974 (r.e. Arrêté n° 2163 AA du 12 juin 1974)
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Décision n° 2247 FT du 19 juin 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 74-60 du 29 mai 1974 portant suspension jusqu'au 1er juillet 1974 de l'application de la délibération n° 74-1 (r.e. Arrêté n° 2245 AA du 19 juin 1974)
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Arrêté n° 2258 AE du 19 juin 1974 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2259 CD du 19 juin 1974 rendant éxécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Taioahe perçus au profit du budget local pour l'exercice 1974
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Délibération n° 74-62 du 30 mai 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2266 AA du 19 juin 1974)
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Arrêté n° 2267 FT du 19 juin 1974 portant modification du programme 1972 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 2268 FT du 19 juin 1974 portant modification du programme 1973 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 2269 FT du 19 juin 1974 rendant éxécutoire le programme 1974 du fonds spécial d'investissement sportif
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Délibération n° 74-59 du 30 mai 1974 relative au conditionnement des fleurs coupées fraîches et feuillages frais déstinés à l'exportation (r.e. Arrêté n° 2272 AA du 20 juin 1974)
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Arrêté n° 2271 FT du 19 juin 1974 portant attribution d'une subvention aux établissement d'enseignement privé du territoire
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Décision n° 2295 J du 21 juin 1974 accordant un congé à Me Solari, notaire et portant nomination de M. Conde Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2136 PEL du 11 juin 1974 nommant Mlle Salmon Joséphine en tant que chef du secrétariat du conseil du gouvernement par intérim
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Décision n° 2317 FT du 24 juin 1974 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Décision n° 2318 FT du 24 juin 1974 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Rectificatif n° 2270 FT du 19 juin 1974 à l'arrêté n° 1688 FT du 8 mai 1974 autorisant le versement d'avances
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Arrêté n° 2195 PEL du 14 juin 1974 nommant M. Roland Garrigou en tant que secrétaire du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 2273 FT du 20 juin 1974 complétant l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 2227 J du 18 juin 1974 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relative à la police de la circulation
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Arrêté n° 2228 GEND du 18 juin 1974 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire du procureur de la République
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Arrêté n° 2250 J du 19 juin 1974 prolongeant le congé accordé à Me Dubouch Andrée, notaire et maintenant M. Rousselot Guy, notaire intérimaire
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Arrêté n° 2296 PEL du 21 juin 1974 prorogeant la disponibilité de Mme Baratte Aline pour une durée de deux ans à compter du 2 mai 1974
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Décision n° 2097 AA du 10 juin 1974 délivrant un certificat d'aptitude professionnelle à Mme Dominique Caton
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Décision n° 2229 AA du 18 juin 1974 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2169 UH du 12 juin 1974 autorisant M. Jeune Jacques à installer une porcherie et un groupe électrogène
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Arrêté n° 2150 CAB/MIL du 12 juin 1974 nommant M. Jean-Claude Hamel, chef du cabinet militaire du gouverneur de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Christiansen Jorgen
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Arrêté n° 2231 SG du 18 juin 1974 portant délégation à M. Christian Cotter à signer les passeports délivrés aux ressortissants français ainsi que le cartes d'identité nationale
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Arrêté n° 2293 SG du 20 juin 1974 portant délégation à M. Philippe Berges pour signer tous actes, décisions et arrêtés relevant de ses attributions
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Arrêté n° 2168 TP du 12 juin 1974 autorisant à titre exceptionnel la mise en circurlation d'un camion multi-bennes
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Arrêté n° 2251 J du 19 juin 1974 constatant la prise de fonctions de M. Bizot Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chun Joseph
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Enquête de commodo et incommodo : M. Orbeck Abel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Etienne Suen
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Enquête de commodo et incommodo : Commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : M. René Densat
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Enquête de commodo et incommodo : Commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : Yaio Thong François
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Décision n° 20 IDV du 20 juin 1974 la saison de cueillette est ouverte pour compter du 22 juin 1974
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Enquête de commodo et incommodo : M. Daniel Jennet
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Enquête de commodo et incommodo : M. Maono Joseph
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Délibération n° 73-136 du 20 décembre 1973 approuvant le programme de la tranche 1974 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 9 mai 1974 par le comité directeur du FIDES (r.e. Arrêté n° 2263 PLAN du 19 juin 1974)
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Délibération n° 74-42 du 30 avril 1974 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. Arrêté n° 2264 AA du 19 juin 1974)
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Arrêté ministériel du 6 juin 1974 portant suspension de la navigation maritime dans une zone de sécurité en Polynésie française
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Arrêté ministériel n° 861 du 29 mars 1974 portant modification des arrêtés n°s 1620, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de territoires d'outre-mer
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Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer
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Arrêté ministériel portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat et délégation de signature
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