JOPF n°15
1975 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1975
31/07/1975Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 3172 AA du 9 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
Page 515
Arrêté n° 3181 AM du 9 juillet 1975 portant organisation en Polynésie française des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer embarquées à bord des navires ou d'embarcations en temps de paix
Page 517
Arrêté n° 3183 TLS du 9 juillet 1975 modifiant l'arrêté modifié n° 1728 TLS du 10 avril 1975 portant désignation pour deux ans de membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
Page 518
Arrêté n° 3212 AA du 10 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du cartel du syndicat des dockers
Page 520
Décision n° 3260 PLAN du 16 juillet 1975 allouant une subvention à l'association "Maison des jeunes - maison de la culture" pour la création d'une discothèque et d'un laboratoire de langues
Page 523
Décision n° 3237 FT du 11 juillet 1975 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et pupilles de la nation
Page 523
Décision n° 3261 PLAN du 16 juillet 1975 allouant une deuxième tranche de subventions d'un montant de 1.724.250 FF soit 31.350.000 F CFP à des communes de la Polynésie française au titre de la section générale du F.I.D.E.S - tranche 1975 pour l'équipement des communes
Page 524
Décision n° 3262 PLAN du 16 juillet 1975 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la construction d'une annexe au collège La Mennais
Page 526
Arrêté n° 3263 TP du 16 juillet 1975 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de construction du pont de Tautira sur la rivière Vaitepiha et de ses rampes d'accès (commune de Taiarapu-Est à Tahiti)
Page 526
Arrêté n° 3265 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des bretons de Tahiti
Page 527
Arrêté n° 3266 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue des piroguiers de la Polynésie française
Page 528
Arrêté n° 3267 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale de la sûreté générale
Page 529
Arrêté n° 3268 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège du Sacré-coeur de Taravao
Page 530
Arrêté n° 3269 AA du 16 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants de la Polynésie française
Page 531
Décision n° 3202 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. Rino Matehau, officier contrôleur de la navigation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3226 PEL du 11 juillet 1975 portant remise à disposition d'un agent contractuel de 2e catégorie, 3e échelon au chef du service de l'économie rurale
Page 533
Arrêté n° 3209 PEL du 10 juillet 1975 portant nomination d'un chef du service de l'économie rurale
Page 533
Décision n° 3208 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. jean Taoc, officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3207 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. Roland Frogier, officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3206 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. Stéphane Juventin, technicien supérieur de la navigation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3205 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. Médéric Maoni, officier contrôleur de la navigation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3204 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. François Lot, officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Décision n° 3203 PEL du 10 juillet 1975 fixant la résidence habituelle de M. Christian Vachot, officier contrôleur stagiaire du service de la navigation aérienne, en Polynésie française
Page 533
Arrêté n° 3271 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Tu Roopinia à installer un groupe électrogène sur la terre Opeha 2 de la commune de Taputapuatea
Page 534
Décision n° 3284 PEL du 17 juillet 1975 portant remise à disposition d'un contrôleur des bureaux des douanes de 2e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au chef du service des douanes
Page 534
Arrêté n° 3326 PEL du 18 juillet 1975 portant nomination d'un chef du service des contributions directes
Page 534
Décision n° 3384 PEL du 23 juillet 1975 portant remise à disposition d'un contrôleur du travail de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'inspecteur du travail et des lois sociales
Page 534
Arrêté n° 3186 AA du 9 juillet 1975 portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 1829 AA du 16 avril 1975
Page 534
Arrêté n° 3211 AA du 10 juillet 1975 autorisant le relégué Teroo Teihotaata à quitter l'établissement où il est placé (maison d'arrêt de Huahine)
Page 534
Arrêté n° 3311 AA du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1028 AA du 28 février 1975
Page 534
Arrêté n° 3213 AU du 10 juillet 1975 autorisant M. Ricardo Baronio pour l'entreprise Tahiti Sanitaires à installer un entrepôt d'engins et un atelier de mécanique à caractère uniquement privé comportant 1 compresseur d'air, 1 poste de soudure, 1 perceuse et 1 ponceuse
Page 534
Arrêté n° 3214 AU du 10 juillet 1975 autorisant M. Ly Vong You Wing Sang à installer un groupe électrogène de 40 KVA sur le terrain Fare Mati 5 de la commune de Huahine
Page 534
Arrêté n° 3270 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. le chef de la subdivision des travaux publics des îles Sous-le-Vent à installer deux groupes électrogènes de 6 KVA au collège d'enseignement général (C.E.G.) de Bora-Bora
Page 534
Arrêté n° 3275 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Henri Itchner à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur un terrain sis dans la section de Faie de la commune de Huahine
Page 535
Arrêté n° 3343 FT du 21 juillet 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
Page 535
Arrêté n° 3324 AC/DIR du 18 juillet 1975 chargeant de fonctions de chef des service météorologiques de la Polynésie française par intérim à un ingénieur divisionnaire de la météorologie
Page 535
Arrêté n° 3280 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Tamatea Marakai à installer un groupe électrogène de 3 KVA dans la commune de Bora-Bora
Page 535
Arrêté n° 3279 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Olivier Guillaume à installer un petit atelier de réparations dans la commune de Faaa
Page 535
Arrêté n° 3278 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Guillaume Krugel à installer une petite station de concassage et de fabrique de parpaings et un groupe électrogène de 10 KVA dans la commune de Taiarapu-Est
Page 535
Arrêté n° 3277 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Dietmar Caisch, mandataire de la société agricole de Moorea à installer un complexe d'élevage de poulets de chair et un groupe électrogène de 29 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 535
Arrêté n° 3276 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Lai Ah Che Teking à installer une porcherie sous réserve d'aménager un puisard pour absorber les eaux résiduelles après épuration sur un terrain sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 535
Arrêté n° 3272 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Ioane Temauri à installer un groupe électrogène de 6 KVA sur la terre de Vaitotia de la commune de Huahine
Page 535
Arrêté n° 3273 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Robert Auméran à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA sur un terrain sis dans la section de Mataura de la commune de Tubuai
Page 535
Arrêté n° 3274 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Jean Bernard à installer un groupe électrogène de 4,25 KVA sur la terre Heiroa de la commune de Bora-Bora
Page 535
Décision n° 3240 SET du 11 juillet 1975 annulant la décision n° 51 VR du 3 janvier 1975
Page 536
Décision n° 3368 FT du 22 juillet 1975 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des frais de vaccination exigées pour les voyages internationaux au service d'hygiène territorial
Page 536
Décision n° 3174 GEND du 22 juillet 1975 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Rangiroa, sous le contrôle des autorités civiles compétentes
Page 536
Arrêté n° 3173 J du 9 juillet 1975 chargeant de fonctions d'huissier et notariales le commandant de la brigade de Rangiroa
Page 536
Décision n° 3341 S du 21 juillet 1975 portant admission des élèves infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers/res de Papeete au diplôme d'Etat français d'infirmier/re, session de juin 1975
Page 536
Délibération n° 75-55 du 7 avril 1975 étendant le bénéfice de la subvention pour le transport au coprah en provenance des îles de Tupai et de Maiao (r.e. Arrêté n° 3179 AA du 9 juillet 1975)
Page 516
Délibération n° 75-102 du 3 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975)
Page 519
Délibération n° 75-101 du 3 juillet 1975 relative à un emprunt à contracter auprès de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975)
Page 519
Délibération n° 75-103 du 3 juillet 1975 modifiant le budget local de fonctionnement de l'exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975)
Page 520
Délibération n° 75-110 du 10 juillet 1975 portant création d'un prélèvement territorial de solidarité (r.e. Arrêté n° 3230 AA du 11 juillet 1975)
Page 521
Délibération n° 75-111 du 10 juillet 1975 instituant un droit fiscal d'entrée temporaire (r.e. Arrêté n° 3230 AA du 11 juillet 1975)
Page 522
Délibération n° 75-91 du 3 juillet 1975 portant modification du budget d'équipement 1975 (r.e. Arrêté n° 3321 AA du 18 juillet 1975)
Page 532
Décret n° 75-591 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3319 AA du 18 juillet 1975)
Page 514
Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er juillet 1975
Page 536
Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels du 2e trimestre 1975
Page 536
Service des douanes.- Avis aux importateurs et aux exportateurs
Page 536
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Joséphine Stone (Afaahiti)
Page 537
Enquête de commodo et incommodo.- Le chef du service de l'économie rurale (Pirae)
Page 537
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jacobi Colombani (Teahupoo)
Page 537
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Rui Etetera, épouse Nanua (Huahine)
Page 538