JOPF n°15
1976 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1976
15/07/1976Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 2542 FT du 5 mai 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial d'équipement, exercice 1976
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Arrêté n° 3169 BAC du 28 mai 1976 modifiant les taux maximums des indemnités pouvant être allouées aux maires et aux adjoints
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Arrêté n° 2972 FT du 20 mai 1976 portant modification du programme 1973 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 3253 AA du 2 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des coopératives scolaires des écoles publiques de Faaa - école de Puurai
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Arrêté n° 3255 TLS du 2 juin 1976 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiments et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 15 avril 1976 fixant les salaires minima des ouvriers de ce secteur d'activités
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Arrêté n° 3256 AU du 2 juin 1976 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 3263 AU du 2 juin 1976 prononçant le sursis à statuer sur une demande de permis de construire
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Arrêté n° 3258 FT du 2 juin 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial d'équipement, exercice 1976
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Arrêté n° 3264 S du 2 juin 1976 relevant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène territorial pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 3479 PLAN du 16 juin 1976 portant transfert au VIIe plan et ouverture au titre de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du F.I.D.E.S., ouverts au titre du VIe plan et non utilisés au 31 décembre 1975
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Arrêté n° 3482 TP du 16 juin 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du pont de Mitirapa à Toahotu et de ses rampes d'accès (commune de Taiarapu-Ouest à Tahiti) et déclarant cessibles immédiatement la parcelle nécessaire à la réalisation des travaux
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Arrêté n° 3619 CD du 23 juin 1976 rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 3621 DOM du 23 juin 1976 affectant au service de l'économie rurale le domaine Faaroa sis à Opoa (Raiatea)
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Arrêté n° 3620 CD du 23 juin 1976 rendant exécutoires le rôle de régularisation de l'exercice 1975, de la commune de Hao (Tuamotu), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 3763 AA du 30 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 3764 AA du 30 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Excelsior"
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Arrêté n° 3773 AC.DIR/INFRA du 30 juin 1976 modifiant et complétant l'arrêté n° 1247 AC.DIR/INFRA du 5 mars 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 3776 FT du 30 juin 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours à la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 3803 TP du 30 juin 1976 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de l'aménagement portuaire de Papetoai dans la commune de Moorea, Maiao à Moorea
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Arrêté n° 3930 D du 7 juillet 1976 portant suspension provisoire de droit d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire sur les importations de tissu de fibre de verre destiné à la construction de bateaux de pêche
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Arrêté n° 3931 D du 7 juillet 1976 portant suspension provisoire de droit d'entrée et du droit de douane sur les importations de tissu de fibre de verre destiné à la construction de bateaux de pêche
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Décision n° 3852 S.PEL du 5 juillet 1976 portant admission des élèves-infirmiers/res à l'examen de passage de fin de la 4e période d'études d'infirmier/re (1re session de juin 76) et en 5e période d'études
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Décision n° 3851 S.PEL du 5 juillet 1976 portant admission des élèves-infirmiers/res à l'examen de passage de fin de la 2e période d'études d'infirmier/re (1re session de juin 76) et en 3e période d'études
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Arrêté n° 3740 PEL du 29 juin 1976 chargeant des fonctions de chef du service de l'enregistrement, cumulativement avec ses fonctions actuelles, par intérim
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Arrêté n° 3698 PEL du 28 juin 1976 portant mise à disposition du directeur de l'institut de recherches médicales "Louis Malardé", d'une médecin VAT
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Arrêté n° 3684 PEL du 25 juin 1976 portant autorisation de signature à un attaché de préfecture, adjoint administratif
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Décision n° 3630 PEL du 24 juin 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme et affecté à la section études et plans, d'un architecte VAT
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Arrêté n° 3897 PEL du 6 juillet 1976 portant nomination d'un chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Décision n° 3195 CAB/MIL du 31 mai 1976 portant déclaration des candidats admis au brevet national de secourisme le 14 mai 1976 à Mururoa
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Arrêté n° 3326 AA du 9 juin 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse St Joseph
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Décision n° 3196 CAB/MIL du 31 mai 1976 portant déclaration des candidats admis au brevet national de secourisme les 21et 22 mai 1976 à Papeete
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Avenant n° 76-501 IDV/AU du 14 juin 1976 à la décision n° 144 IDV du 1er mars 1966 concernant le lotissement Terotorua à Papara
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Délibération n° 76-2 du 7 juillet 1976 portant transfert provisoire du lieu des séances de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 3932 AA du 7 juillet 1976)
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Délibération municipale n° 3-76 du 26 avril 1976 fixant à nouveau le tarif sur la consommation d'électricité dans la commune de Faaa
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Avenant n° 1-76 du 26 avril 1976 à la convention n° 1-72 du 8 mai 1972, relatif à la taxation sur la consommation électrique
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Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (JORF du 19 juin 1976, page 3675)
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Loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (JORF du 19 juin 1976, page 3676)
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Arrêté interministériel du 7 mai 1976 relatif à une commission administrative paritaire (techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 11 juin 1976, page 2755)
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Arrêté interministériel du 10 juin 1976 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 22 juin 1976, page 2977)
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Exequatur du 18 juin 1976 accordé au consul honoraire de Belgique à Papeete (M. Rudolph Eric Tenahe Natau Bambridge)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef de la subdivision des TP/ISLV (Uturoa)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er juillet 1976
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Fa Ki-Ou (Avera-Raiatea)
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Prix de vente du courant électrique à compter du 1er avril 1976 et tarif appliqué le 1er avril 1976
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