JOPF n°15
1978 - JOPF n° 15 N du 31 mai 1978
31/05/1978Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 78-503 du 30 mars 1978 portant constitution du domaine de la commune de Maupiti (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2008 AA du 10 mai 1978)
Page 459
Décret n° 78-513 du 4 avril 1978 modifiant les articles D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-7 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 2009 AA du 10 mai 1978)
Page 460
Décret du 16 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 461
Arrêté n° 1658 CD du 17 avril 1978 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés
Page 461
Arrêté n° 305 ER du 2 mai 1978 attribuant une indemnité de substance journalière aux élèves de l'école d'agriculture d'Opunohu effectuant des stages en dehors de l'école
Page 463
Arrêté n° 315 AE du 8 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978
Page 464
Décision n° 318 DOM du 8 mai 1978 affectant au service de l'économie rurale, les parcelles G et H de la terre domaniale Maunahitua 2, sise à Taahuaia (Tubuai)
Page 464
Arrêté n° 319 AA du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Paopao (Moorea) par M. Charles Senez, pharmacien (Licence n° 25)
Page 465
Arrêté n° 324 A du 8 mai 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'un nouvel établissement du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
Page 465
Arrêté n° 1940 FT du 8 mai 1978 accordant une subvention au centre SIPCA Promotion
Page 466
Arrêté n° 1977 AC.DIR du 8 mai 1978 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 3257 du 16 décembre 1968 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
Page 469
Arrêté n° 1978 AC.DIR/NA du 8 mai 1978 relatif aux itinéraires et procédures du survol en VFR des étendues maritimes situées entre les îles de la Polynésie française, par les aéronefs civils
Page 471
Arrêté n° 325 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro quatorze au GIE Raro-Moana
Page 472
Arrêté n° 326 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro quinze au GIE Raro-Moana
Page 473
Arrêté n° 327 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro seize au GIE Raro-Moana
Page 473
Décision n° 330 AA du 9 mai 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant toute juridiction dans l'affaire : Société tahitienne de dragages
Page 474
Décision n° 328 TLS du 9 mai 1978 interdisant l'utilisation de l'explosif "Nitrate-fuel" dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Page 474
Décision n° 331 DOM du 12 mai 1978 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) de l'exercice 1977
Page 481
Arrêté n° 332 AA du 16 mai 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
Page 482
Arrêté n° 2064 FT du 16 mai 1978 accordant une subvention à la crèche de Pirae
Page 482
Décision n° 338 ER du 16 mai 1978 fixant le prix de cession des génisses pleines élevées par le service de l'économie rurale et destinées aux éleveurs laitiers
Page 482
Arrêté n° 2066 FT du 16 mai 1978 accordant un complément de subvention à l'office de la main-d'oeuvre
Page 483
Arrêté n° 2067 FT du 16 mai 1978 accordant une 2e avance sur subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
Page 483
Arrêté n° 2065 FT du 16 mai 1978 accordant une subvention à l'association "Les artisans de Tahiti"
Page 483
Arrêté n° 2113 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention au comité territorial des sports
Page 485
Arrêté n° 2112 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention à l'association hippique
Page 485
Arrêté n° 2114 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention à l'union territoriale des syndicats démocratiques
Page 485
Arrêté n° 2115 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention au museum d'histoires naturelles
Page 486
Arrêté n° 2116 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention à l'association Harrisson Smith
Page 486
Arrêté n° 2117 FT du 18 mai 1978 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
Page 486
Arrêté n° 340 AA du 22 mai 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de Te E'a Api No Polynesia
Page 486
Décision n° 342 TLS du 22 mai 1978 considérant la S.A. Air Polynésie comme établissement unique en ce qui concerne l'élection des délégués du personnel cadres de recrutement local
Page 487
Décision n° 358 TLS du 24 mai 1978 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1978 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er juin 1978
Page 487
Arrêté n° 1973 AA du 8 mai 1978 portant admission de trois détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 488
Arrêté n° 329 AA du 9 mai 1978 autorisant la levée du commerce des boissons pour permettre l'acquisition par M. et Mme Pommier Jacques du débit de boisson de 4e classe sis à Papeete dénommé "La Saïgonnaise" et occupant les fonctions de gérants libres du "snack Apetahi" à Pirae
Page 488
Erratum à l'arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 publié au JOPF du 30 avril 1978
Page 488
Erratum à l'avis concernant la liste des matériaux de construction du 1er trimestre 1978
Page 488
Décision n° 1897 PEL du 3 mai 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir à la section "aménagement et équipement rural", d'un ingénieur des travaux ruraux de 6e échelon
Page 488
Erratum à la décision n° 269 ER du 17 avril 1978 publiée au JOPF du 30 avril 1978
Page 488
Arrêté n° 307 A du 2 mai 1978 autorisant Mme Jacqueline Neufatte à installer deux groupes électrogènes de 14 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 489
Arrêté n° 308 A du 2 mai 1978 autorisant M. Mehon Yuen Sang Fat-Yuen Lon à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Paea
Page 489
Arrêté n° 309 A du 2 mai 1978 autorisant M.et Mme Assan Lai à installer une centrale électrogène dans la commune de Moorea-Maiao
Page 489
Arrêté n° 321 A du 8 mai 1978 autorisant M.Peter Tahimanarii à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Tumaraa
Page 489
Arrêté n° 306 A du 2 mai 1978 autorisant la société anonyme "Brasserie de Tahiti" à installer une fabrique de glace et un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 489
Décision n° 1916 IDV/A du 5 mai 1978 autorisant le lotissement "Moana Village" dans la commune de Papeete, vallée Sainte Amélie
Page 490
Arrêté n° 2039 CD du 11 mai 1978 portant délégation de signature au chef du service des contributions directes
Page 490
Arrêté n° 322 A du 8 mai 1978 autorisant M. François Lefoc dit Ly Kim Peang à installer un dancing et un groupe électrogène provisoire de 8,5 KVA dans la commune associée de Huahine
Page 490
Arrêté n° 323 A du 8 mai 1978 autorisant M. Paul Lissoux à installer provisoirement un groupe électrogène 6,5 KVA dans la commune de Huahine
Page 490
Décision n° 2006 IDV/A du 10 mai 1978 autorisant le morcellement de la terre "Tepohue" à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
Page 491
Décision n° 2077 A du 17 mai 1978 autorisant le lotissement "Moana Village" (vallée de Sainte Amélie à Papeete) et rapportant la décision n° 1916 IDV/A du 5 mai 1978
Page 491
Décision n° 142 AE du 10 mai 1978 homologuant le prix de vente au détail du tabac "The Sailor"
Page 492
Délibération n° 78-51 du 6 avril 1978 modifiant les taux de la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien de leurs élèves internes boursiers ou demi-boursiers et de leurs élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978)
Page 466
Délibération n° 78-52 du 6 avril 1978 augmentant la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes boursiers ou demi-boursiers et des élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978)
Page 467
Délibération n° 78-73 du 13 avril 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1975 AA du 8 mai 1978)
Page 468
Délibération n° 78-66 du 13 avril 1978 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2001 AA du 9 mai 1978)
Page 474
Délibération n° 78-74 du 13 avril 1978 portant modification du budget territorial exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2002 AA du 9 mai 1978)
Page 475
Délibération n° 78-76 du 13 avril 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2003 AA du 9 mai 1978)
Page 475
Délibération n° 78-75 du 20 avril 1978 portant modification du pouvoir de statuer en matière de contributions directes (r.e. Arrêté n° 2007 AA du 10 mai 1978)
Page 476
Délibération n° 78-67 du 13 avril 1978 portant refonte de la réglementation des bourses et aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 477
Délibération n° 78-58 du 6 avril 1978 modifiant la délibération n° 69-29 du 27 mars 1969, rendant obligatoire l'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (r.e. Arrêté n° 2022 AA du 11 mai 1978)
Page 477
Délibération n° 78-68 du 13 avril 1978 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 480
Délibération n° 78-70 du 13 avril 1978 portant modification du régime des subventions de fonctionnement aux internats des établissements secondaires privés (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 480
Délibération n° 78-69 du 13 avril 1978 portant suppression de la subvention de fonctionnement aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes ou demi-pensionnaires boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 480
Délibération n° 78-72 du 13 avril 1978 instituant une indemnité de trousseau en faveur des élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 481
Délibération n° 78-71 du 13 avril 1978 modifiant les taux de l'allocation de livres scolaires créée par délibération n° 65-61 du 8 juillet 1965 (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Page 481
Délibération n° 78-65 du 13 avril 1978 portant modification de la délibération n° 68-108 du 7 novembre 1968 fixant le droit d'examen et la taxe fiscale de délivrance des permis de conduire les navires de plaisance à moteur (r.e. Arrêté n° 2068 AA du 16 mai 1978)
Page 483
Délibération n° 78-53 du 6 avril 1978 étendant le bénéfice de la subvention pour le transport du coprah en provenance de l'île de Maupiti (r.e. Arrêté n° 2110 AA du 18 mai 1978)
Page 484
Service des douanes.- Cours des changes
Page 492
Enquête commodo et incommodo.- MM. Albert Haring et Perotini Teraiharoa (Moorea-Maiao)
Page 493
Enquête commodo et incommodo.- Mlle Cécile Taerea (Paea)
Page 493
Enquête commodo et incommodo.- M. Alex Friedman (Moorea-Maiao)
Page 493
Enquête commodo et incommodo.- Mme Adèle Waucka (Punaauia)
Page 493
Enquête commodo et incommodo.- Société Villedieu et Cie (Papeete)
Page 494
Enquête commodo et incommodo.- Mme Annick Lau Hak (Moorea-Maiao)
Page 494
Enquête commodo et incommodo.- M. Auguste Maraetefau (commune de Teva i Uta)
Page 494
Enquête commodo et incommodo.- MM. Roquint et Laroche (Papeete)
Page 494