JOPF n°15
1979 - JOPF n° 15 NS du 30 avril 1979
30/04/1979Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision n° 1344 DOM du 20 avril 1979 rendant exécutoire le budget d'investissement 1979 du conservatoire artistique territorial
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Décision n° 1346 IO du 20 avril 1979 relative à l'envoi dans le territoire d'un technicien spécialiste des machines à composer
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Arrêté n° 1777 FT du 24 avril 1979 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 1787 FT du 24 avril 1979 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
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Décision n° 1352 AE du 25 avril 1979 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
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Arrêté n° 1353 AE du 25 avril 1979 relatif aux prix de certains hydrocarbures dans le territoire
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Décision n° 1354 AE du 25 avril 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 1288 AA du 9 avril 1979 portant attribution d'une licence de bureau de voyages ou licence limitée, dite licence B à M. Philippe Brotherson
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Arrêté n° 1284 AU du 9 avril 1979 autorisant M. Daniel Choquet à installer un élevage de lapins sur les terres dénommées "vallée Vaitui et Tevarivaira" dans la commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 1518 SG du 6 avril 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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