JOPF n°15
1980 - JOPF n° 15 N du 15 mai 1980
15/05/1980Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêtés interministériels et ministériel du 15 avril 1978 portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme. (JORF du 31 mai 1978, page 4240 à 4241)
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Arrêté n° 1259 AA du 4 avril 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association 'piroguiers de Taiarapu-Pueu'
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Décision n° 1268 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa
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Arrêté n° 4395 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terre nécessaire à la reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea
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Arrêté n° 1279 AE du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 2-80 du 14 mars 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification en dépenses de la section II du budget primitif du port autonome de Papeete, exercice 1980
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Décision n° 1271 TLS du 10 avril 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité 'Commerce' de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n°1 à la convention collective du commerce, conclu le 12 décembre 1979
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Arrêté n° 4552 SEQ du 15 avril 1980 portant saisie de la caution de la convention n° 75-346 du 9 décembre 1975 (titulaire : SOFEL Routes)
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Arrêté n° 4550 FT du 15 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne pour l'année 1980
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Arrêté n° 4399 AC.DIR/INFRA du 4 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4654 AC.DIR/INFRA du 21 avril 1980 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4653 FT du 21 avril 1980 accordant une avance sur subvention au conservatoire artistique territorial pour l'année 1980
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Arrêté n° 4581 FT du 16 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme pour l'année 1980
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Décision n° 1286 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 portant annulation de la convention n° 76-314 du 1er septembre 1976
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Arrêté n° 1287 FT du 22 avril 1980 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Décision n° 1285 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 autorisant le territoire à reprendre les ouvrages de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu) construit par la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1289 FT du 22 avril 1980 rendant exécutoire le plan de campagne 1980 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 1288 FT du 22 avril 1980 accordant des subventions de fonctionnement à des organismes privés
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Décision n° 1292 AE du 22 avril 1980 relative aux prix de certaines prestations de service
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Décision n° 1296 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de 3 parcelles de la terre Faretahora à Arue, appartenant aux consorts Raihauti
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Arrêté n° 1294 AA du 22 avril 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
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Décision n° 1298 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire du lot B dépendant du lot n° 6 de la partie B du domaine Pomare
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Décision n° 1297 DOM du 22 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de 3 parcelles de la terre sises à Tubuai, nécessaires à l'enracinement des quais
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Décision n° 1300 TLS du 22 avril 1980 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1980
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Arrêté n° 4665 AC.DIR/INFRA du 22 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 4676 AC.DIR/INFRA du 23 avril 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 4704 FT du 24 avril 1980 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 4720 FT du 25 avril 1980 accordant une subvention à la fédération des APEL - ARPEC
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Arrêté n° 4719 FT du 25 avril 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1310 SEQ du 28 avril 1980 autorisant le service de l'équipement à prêter pendant une durée de six mois deux chaînes récupérées sur l'Island Gas à la compagnie Hart pour remplacer les chaînes d'ancre du Temehani
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Décision n° 1309 DOM du 28 avril 1980 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Fitii - Huahine
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Arrêté n° 1312 AU du 28 avril 1980 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Décision n° 1311 DOM du 28 avril 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles des terres Orae-Raupaa, sises à Papeete, appartenant à Mme Simone Gilbert née Martin
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Arrêté n° 1315 SEQ du 28 avril 1980 portant définition et réglementation de la profession d'entrepreneur de transports occasionnels
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Décision n° 1314 DOM du 28 avril 1980 autorisant la cession des droits du territoire sur des terrains situés dans la basse vallée de la Punaruu à la SETIL
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Décision n° 1318 SEQ du 28 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau, commune de Faaa
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Décision n° 1317 OMO du 28 avril 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-80 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 4759 IDV du 28 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de rénovation du quartier Laroche à Papeete, ainsi que les ouvrages accessoires
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Décision n° 1320 SCG du 28 avril 1980 habilitant le conseiller de gouvernement chargé du service de l'équipement à souscrire aux augmentations de capital de la société d'économie mixte 'Meherio'
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Arrêté n° 1322 SEQ du 28 avril 1980 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1329 AU du 29 avril 1980 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Teva i Uta
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Arrêté n° 4774 FT du 29 avril 1980 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 4773 FT du 29 avril 1980 accordant une subvention au centre des enfants handicapés de Raimanutea
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Arrêté n° 4786 AC.DIR/INFRA du 29 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les extensions du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 4788 AC.DIR/INFRA du 29 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 4787 AC.DIR/INFRA du 29 avril 1980 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des extensions du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 4789 AC.DIR/INFRA du 29 avril 1980 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1331 AC.DIR du 2 mai 1980 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 1332 AC.DIR du 5 mai 1980 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 1333 AE du 5 mai 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Décision n° 1338 DOM du 5 mai 1980 autorisant le transfert de gestion d'une parcelle de la zone des 50 mètres à la commune de Ua Pou
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Rectificatif n° 4228 PEL du 31 mars 1980 à la décision n° 3349 PEL du 29 janvier 1980
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Décision n° 1339 DOM du 5 mai 1980 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1979
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Décision n° 4599 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4648 PEL du 21 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de préfecture, VAT, mis à la disposition du chef du bureau des subdivisions
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Rectificatif n° 4685 PEL du 23 avril 1980 à la décision n° 497 PEL du 17 avril 1980
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Arrêté n° 4469 PEL du 10 avril 1980 portant nomination de M. Freddy Sacault en qualité d'adjoint du chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 4601 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin interne en chirurgie, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4597 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT, mis à la disposition du chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Décision n° 4598 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un chirurgien-dentiste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté au service d'hygiène dentaire
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Décision n° 4406 PEL du 4 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur divisionnaire de police de 3e échelon, muté au service des renseignements généraux de Papeete
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Décision n° 4436 PEL du 9 avril 1980 relative à la mise à disposition du chef du service de la pêche d'un biologiste, incorporé sur place en qualité de VAT
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Décision n° 4441 PEL du 9 avril 1980 relative à la mise à disposition du chef du service des affaires sociales et affecté auprès du médecin-chef du service médical des Tuamotu-Gambier d'un aide assistant social, incorporé sur place en qualité de VAT
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Décision n° 4443 PEL du 9 avril 1980 relative à la mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur incorporé sur place en qualité de VAT
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Décision n° 4444 PEL du 9 avril 1980 relative à la mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur incorporé sur place en qualité de VAT
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Décision n° 4600 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin interne en psychiatrie, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4602 PEL du 17 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un chirurgien-dentiste, VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté au service d'hygiène dentaire
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Arrêté n° 4775 PEL du 29 avril 1980 portant promotion d'un gardien de la paix de la préfecture de police au 5e échelon de son grade pour compter du 1er février 1980
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Arrêté n° 4758 AA du 28 avril 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 4738 PEL du 25 avril 1980 portant prorogation de la mise en disponibilité accordée à une secrétaire administratif de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1258 AA du 4 avril 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Décision n° 4800 PEL du 30 avril 1980 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire des correcteurs de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1308 AA du 25 avril 1980 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 4445 AA du 9 avril 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 4226 AA du 31 mars 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1307 AA du 25 avril 1980 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 1319 AA du 28 avril 1980 rapportant les décisions n° 1409 SGP, 1416 SGP, 1418 SGP et 1432 SGP du 28 mars 1977 portant retrait des licences d'entrepreneurs de taxi
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Décision n° 4756 CAB/DPC du 28 avril 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1302 AU du 22 avril 1980 autorisant M. Robert Viu à installer une station de concassage, dans la commune de Hitiaa o te Ra, commune associée de Papenoo, route d'accès du barrage, sur la parcelle A de la terre Tepara, à 800 m environ de la route de ceinture, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1304 SEQ du 22 avril 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel de trois camions-malaxeurs à béton destinés aux activités de la SNC Pierre Mony et Cie - SOMAC
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Arrêté n° 1321 AA du 28 avril 1980 attribuant une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1326 AA du 29 avril 1980 autorisant un troisième report de la date de tirage de la tombola au profit du l'association 'Tiare Roa'
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Arrêté n° 4764 AA du 28 avril 1980 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 4795 CP du 30 avril 1980 portant affectation d'un surveillant contractuel 4e catégorie, à la maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 4447 J du 9 avril 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 4446 GEND du 9 avril 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le M.d.l. Chef Helstroffer Jacques, commandant la brigade Nuku-Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 1305 SEQ du 22 avril 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice appartenant à la société d'exploitation des carrières (SEDEC)
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Arrêté n° 4657 GEND du 21 avril 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade Bora-Bora (ISLV)
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Arrêté n° 4757 J du 28 avril 1980 chargeant le commandant de la brigade de Bora-Bora (ISLV) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 4801 SG du 30 avril 1980 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent p.i.
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Arrêté n° 4509 FT du 14 avril 1980 portant désignation d'un biologiste, agent-billeteur chargé d'effectuer le paiement des salaires du personnel occasionnel stationné dans les îles
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Arrêté n° 4470 SG du 10 avril 1980 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 1267 SCG du 4 avril 1980 autorisant la prise en charge, dans la limite du tarif excursion diminué de mille cinq cents francs français (1.500,00 FF) accordés par le secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, d'un voyage Paris-Papeete-Paris
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Délibération n° 80-63 du 25 mars 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 4177 AA du 27 mars 1980)
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Délibération n° 80-38 du 13 mars 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (annulation de recettes et dépenses extraordinaires (r.e. Arrêté n° 4224 AA du 31 mars 1980)
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Délibération n° 80-66 du 27 mars 1980 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4668 AA du 22 avril 1980)
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Délibération n° 80-64 du 25 mars 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de la deuxième tranche du programme d'essai d'application de diverses formes d'énergies nouvelles) (r.e. Arrêté n° 4715 AA du 24 avril 1980)
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Délibération n° 80-65 du 25 mars 1980 modifiant la délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 4776 AA du 29 avril 1980)
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Arrêté municipal n° 80-70 du 10 avril 1980 prescrivant des mesures de police de la circulation (commune de Papeete)
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Décision n° 4706 IDV/AU du 24 avril 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations appartenant à M. François Legayic à dénommer 'Résidence Tainuu I' à Punaauia, PK.12,100 côté mer, près de la propriété de la mission catholique
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Avenant n° 4705 IDV.AU du 24 avril 1980 à la décision n° 282 IDV/UH du 3 mars 1971 autorisant le lotissement dénommé 'Nordhoff Charles' sis à Punaauia PK. 12,500 côté montagne
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Décision n° 4707 IDV/AU du 24 avril 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Aubry' appartenant à M. Etienne Aubry, sis à Faaa, près du lotissement Résidence Manini
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Arrêté interministériel du 8 février 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 25 avril 1980)
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu, île de Huahine (ISLV)
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'école de Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina
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Aviation civile - Ordonnance d'expropriation n°166 du 5 février 1980 concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Commune de Arue - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation Erima, Commune de Arue
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Service des douanes - cours des changes (période du 15 au 31 mai 1980 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat
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Service des finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur mensuelle du point d'indice majoré des personnels civils et militaires de l'Etat
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Commune de Arue - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue
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Affaires économiques - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1980
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Inspection du travail et des lois sociales - Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le bâtiment
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Aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (mois d'avril 1980)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Robert Wan, mandataire de la Comat (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Huri Mehao,(Tikehau-Rangiroa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tagi Pierre,(Makemo)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Eric Tsong (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léonard Maiau, mandataire de la SCI Tiahura Piti (Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1340 AU du 5 mai 1980 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Henry Bopp du Pont)
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