JOPF n°15
1981 - JOPF n° 15 NS du 05 juin 1981
05/06/1981Edition: NS30 texte(s)
Textes publiés (30)
Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 modifiée relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 9 août 1973 modifiée relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 modifiée relative aux opérations des sociétés de négoce international (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 modifiée relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeur mobilières (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 9 août 1973 modifiée relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1981 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Décret n° 81-626 du 21 mai 1981 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 5771 AA du 27 mai 1981)
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Arrêté n° 5715 AA du 25 mai 1981 modifiant et complétant l'arrêté n° 4635 AA du 14 avril 1981 fixant les tarifs d'impression des documents électoraux et des frais d'affichage pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Décision n° 1588 ITSTAT du 25 mai 1981 modifiant la décision n° 1433 ITSTAT du 17 avril 1981 constatant l'indice des prix du mois de mars 1981 ; et constatant l'indice des prix du mois d'avril 1981
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Arrêté n° 5724 AA du 25 mai 1981 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
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Arrêté n° 5725 AA du 25 mai 1981 portant ouverture de la session première ordinaire 1981 du comité économique et social
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Arrêté n° 5716 AA du 25 mai 1981 portant tarification de certaines dépenses de fonctionnement de la commission locale de contrôle de la campagne électorale
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Arrêté n° 5780 AA du 29 mai 1981 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981
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Arrêté n° 5740 AA du 26 mai 1981 fixant la composition de la commission chargée de proposer les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981
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Décision n° 1605 AE du 29 mai 1981 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1604 AE du 29 mai 1981 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Décision n° 1606 SGCG du 29 mai 1981 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er juin 1981
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Arrêté n° 5616 PEL du 19 mai 1981 fixant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du secrétaire général de la Polynésie française.
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Arrêté n° 5341 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5637 PEL du 19 mai 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un ingénieur des travaux de la météorologie en fonction au service de l'Aviation civile
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Arrêté n° 5339 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5342 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5340 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1532 TLS du 15 mai 1981 nommant pour deux ans les membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 5343 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5344 J du 30 avril 1981 investissant un gendarme de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5594 SG du 18 mai 1981 chargeant le secrétaire général adjoint des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 5704 T du 22 mai 1981 portant nomination du gérant intérimaire de la perception recette principale des îles du Vent à Papeete
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