JOPF n°15
1982 - JOPF n° 15 N du 15 mai 1982
15/05/1982Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté ministériel du 14 décembre 1981 portant création du certificat de spécialisation Aquaculture en Polynésie française (JORF du 23 janvier 1982, page 866)
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Décision n° 442 AC.DIR.INFRA du 16 avril 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Nuku Tepipi
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Décision n° 476 ER/AE du 21 avril 1982 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
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Arrêté n° 2372 BS du 21 avril 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982
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Décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris
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Décision n° 481 SCG du 22 avril 1982 autorisant la prise en charge de frais d'édition et de publication
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Arrêté n° 484 SCG du 22 avril 1982 accordant une subvention à la coopérative agricole Hiro Nui de Raivavae
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Arrêté n° 2386 AC.DIR.INFRA du 22 avril 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 488 SCG du 23 avril 1982 accordant une avance de subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets au titre du second trimestre 1982
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Arrêté n° 486 SCG du 23 avril 1982 accordant une subvention au titre du deuxième trimestre 1982 à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés
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Arrêté n° 487 SCG du 23 avril 1982 accordant une avance de subvention à l'association fraternité chrétienne des malades et handicapés, au titre des premier et second trimestres 1982
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Arrêté n° 491 SCG du 23 avril 1982 complétant l'arrêté n° 2142 SCG du 7 octobre 1981 modifié par les arrêtés n° 239 SCG du 23 février 1982 et n° 368 SCG du 26 mars 1982 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de recherche et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 493 SCG du 26 avril 1982 fixant les règles de gestion financière et comptable de l'office de recherche et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 2435 FT du 26 avril 1982 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1980
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Arrêté n° 496 FT du 27 avril 1982 portant modification des taux de prestations familiales en Polynésie française
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Décision n° 500 AU du 27 avril 1982 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires à l'extension des travaux d'aménagement de la zone industrielle de la basse-vallée de la Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 494 SCG du 27 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre aéronautique de perfectionnement
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Arrêté n° 505 SCG du 27 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au mouvement polynésien pour le planning familial
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Arrêté n° 506 S/FT du 27 avril 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hébergement à l'hôpital de Mamao pour les accompagnants
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Arrêté n° 507 S/FT du 27 avril 1982 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 2528 FT du 29 avril 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la société Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 2524 FT du 29 avril 1982 portant répartition en 1982 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures
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Arrêté n° 2473 DPU du 28 avril 1982 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 525 TLS du 30 avril 1982 portant répartition de la taxe à l'apprentissage pour 1982
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Décision n° 529 AE du 2 mai 1982 relative aux modalités d'établissement du prix du fuel-oil importé sur le territoire
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Décision n° 541 ITSTAT du 7 mai 1982 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1982
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Décision n° 547 SCG du 7 mai 1982 relative à la réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques pris en compte par le territoire
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Décision n° 2202 PEL du 13 avril 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un secrétaire d'administration VAT incorporé sur place
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Décision n° 2180 PEL du 13 avril 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un technicien forestier VAT incorporé sur place
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Arrêté n° 2086 PEL du 7 avril 1982 rapportant l'arrêté n° 9987 PEL du 28 décembre 1981
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Décision n° 2115 PEL du 8 avril 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Dubus, conseiller pédagogique à l'école normale de Papeete
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Rectificatif à la décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française (parue au JOPF du 30 avril 1982, n° 11, p. 515)
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Décision n° 2371 PEL du 21 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 2328 PEL du 19 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur du travail mis à la disposition du chef du service de de l'inspection du travail et des lois sociales
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Additif n° 2516 PEL du 29 avril 1982 à l'arrêté n° 2047 PEL du 6 avril 1982
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Décision n° 2529 PEL du 29 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete du directeur de l'usine de jus de fruits de Moorea
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Décision n° 2531 PEL du 29 avril 1982 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 431 AU du 16 avril 1982 autorisant M. Jean Mao, mandataire de la SNC Mao et Cie, à maintenir un dépôt de gaz butane de 50 bouteilles de 13 kg à la station-service Mobil Paofai
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Arrêté n° 516 AA du 30 avril 1982 autorisant la création d'une officine de pharmacie à Pirae, quartier Fautaua
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Arrêté n° 2616 AA du 6 mai 1982 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 497 AU du 27 avril 1982 autorisant M. Sylvain Mao à installer un dépôt de 50 bouteilles de gaz butane à la station Mobil Les tropiques sise à Faaa, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 440 AU du 16 avril 1982 autorisant Mme Josette Werk à installer un atelier de rechapage de pneus dans la commune de Faaa, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 498 AU du 27 avril 1982 autorisant la SARL Socoma à installer un atelier de mécanique et un atelier de menuiserie dans la zone industrielle de la Punaruu, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 2549 AC.DIR du 3 mai 1982 portant nomination des membres du bureau central de vote institué pour la désignation des représentants du personnel à la CAP du corps des aides-techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 2081 AC.DIR du 7 avril 1982 chargeant l'adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'intérim de la direction
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Arrêté n° 2548 AC.DIR du 3 mai 1982 portant nomination des membres du bureau central de vote institué pour la désignation des représentants du personnel à la CAP du corps de techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 524 AU.ISLV du 30 avril 1982 autorisant M. Tetuanui Temauri à installer une discothèque à Tevaitoa, commune de Tumaraa, installation de la 3è classe
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Décision n° 799 AE du 29 avril 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Délibération n° 82-31 du 1er avril 1982 relative à la modification du statut du notariat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2409 AA du 22 avril 1982)
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Délibération n° 82-14 du 23 février 1982 portant création de la chambre de la pêche et de l'aquaculture (r.e. Arrêté n° 2415 AA du 23 avril 1982)
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Délibération n° 82-29 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) et des activités annexes (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982)
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Délibération n° 82-28 du 1er avril 1982 portant fixation des modalités de calcul du taux de location du matériel des travaux publics consentis par le service du parc à matériel du service de l'équipement (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982)
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Délibération municipale n° 81-131 du 15 décembre 1981 portant fixation du secteur de chacune des écoles maternelles ou primaires publiques de la commune (Papeete)
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Délibération municipale n° 82-28 du 29 mars 1982 autorisant l'érection d'une stèle à la mémoire de Pouvanaa a Oopa (commune de Papeete)
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Avenant n° 2404 IDV/AU du 22 avril 1982 - 1er avenant à la décision n° 8654 IDV/AU du 26 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Monique Butscher, épouse Lehartel, à Afaahiti commune de Taiarapu Est.
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Avenant n° 2414 IDV/AU du 23 avril 1982 - 1er avenant à la décision n° 6314 IDV/AU du 24 juin 1981 autorisant le lotissement Te Anuhe 1re tranche, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Avenant n° 2432 IDV/AU du 23 avril 1982 - 2è avenant à la décision n° 9881 IDV/AU du 21 décembre 1981 autorisant le lotissement dénommé Pihaa de Mme France Villierme, sis à Tautira P.K. 12,250 côté mer commune de Taiarapu Est
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Circulaire du 21 avril 1982 modifiant la circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 28 avril 1982, page 4034)
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Avis relatif aux épreuves de certificat préparatoire aux études comptables et financières (art. 3 du décret n° 81-537 du 12 mai 1981) (session de 1982) (JORF du 11 avril 1982, page 3538)
Page 591
Avis d'ouverture des concours d'admission à l'institut supérieur de gestion (session 1982) (deuxième cycle classique) (JORF des 12,13 et 14 avril 1982)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 mai 1982 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'avril 1982)
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Service de l'imprimerie officielle.- Avis de concours pour le recrutement de deux agents contractuels régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de la fonction publique
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de lotir une partie des terres Toia - Papauri - Papahia sise dans la commune de Punaauia
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois d'avril 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Antonin Chalons ?Mobil?, commune de Uruto
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Service de l'équipement : - Demande d'autorisation de création d'un centrale hydroélectrique au fil de l'eau sur la rivière Vaiaito, dans la commune de Taputapuatea (île de Raiatea, section Opoa)
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