JOPF n°15
1983 - JOPF n° 15 NS du 06 mai 1983
06/05/1983Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision n° 584 TLS du 26 avril 1983 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er mai 1983
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Décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Circulaire n° 594 STEM/AE du 29 avril 1983 prise pour l'application de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général du prix de vente de certains hydrocarbures
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Décision n° 595 STEM du 29 avril 1983 fixant les caractéristiques des produits pétroliers
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Décision n° 596 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant les prix de vente de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 597 AE du 29 avril 1983 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autre que Tahiti
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Décision n° 603 AE du 2 mai 1983 relative aux prix de vente de certains matériaux
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Décision n° 608 AE du 2 mai 1983 relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
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Arrêté n° 609 D du 2 mai 1983 portant réduction à titre provisoire du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation des oeufs
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