JOPF n°15
1984 - JOPF n° 15 NS du 14 mai 1984
14/05/1984Edition: NS62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (Arrêté de promulgation n° 1113 AA du 25 avril 1984)
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Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1113 AA du 25 avril 1984)
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Décret n° 83-1144 du 23 décembre 1983 relatif aux conditions d'agrément de certains programmes d'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 25/26/27 décembre 1983, page 3737)
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Délibération n° 84-24 du 8 mars 1984 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1008 AA du 10 avril 1984)
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Décision n° 803 AE du 26 avril 1984 relative aux marges commerciales applicables aux cafés transformés localement
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Arrêté n° 703 PEL du 8 mars 1984 portant affectation de M. Rocka Pedro Teriinui à la subdivision administratives des îles Australes
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Arrêté n° 740 PEL du 12 mars 1984 portant reclassement de M. Helme Daphnis, conducteur des travaux publics du CEAPF
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Arrêté n° 478 PEL du 16 février 1984 chargeant M. Malet Bertrand, adjoint, de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
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Décision n° 585 PEL du 27 février 1984 constatant la reprise de fonctions de M. Cicéro Edualdo au service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 559 PEL du 21 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Santoni Pélagie, institutrice en fonction à l'école primaire de Paofai
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Décision n° 453 PEL du 13 février 1984 constatant l'arrivée de M. Bernard Mercier, ingénieur TPE, mis à la disposition du service de l'équipement
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Décision n° 393 PEL du 7 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Vinckier, intendant à la résidence du haut-commissaire
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Arrêté n° 619 PEL du 29 février 1984 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et secrétaires administratifs, commis des services et agent de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 722 PEL du 12 mars 1984 chargeant M. Bovy Christian de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires des terres
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Décision n° 960 PEL du 3 avril 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Mouneix Dominique, PEGC au collège de Tahaa
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Décision n° 856 PEL du 27 mars 1984 affectant M. Jean-Paul Vial, VAT, au service territorial du tourisme
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Arrêté n° 424 AA du 6 mars 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 799 PEL du 20 mars 1984 affectant M. Claisse à la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 825 PEL du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 5602 PEL du 19 juin 1980 relatif à M. Salmon Alexandre
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Arrêté n° 543 AA du 22 mars 1984 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Décision n° 700 PEL du 7 mars 1984 nommant le Dr Yvette Tetaria chef du service de protection maternelle et d'assistante médicale précoce
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Décision n° 699 PEL du 7 mars 1984 nommant le Dr Mareva Tourneux chef du service de protection maternelle et de planning familial
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Arrêté n° 4277 AC/DIR/ADM du 6 décembre 1983 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 300 AU du 13 février 1984 autorisant M. Jésus Perez à installer exploiter un élevage de lapins et de cailles à Papara
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Arrêté n° 1761 AM du 16 décembre 1983 accordant des licences de pêche à des navires coréens dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 881 AM du 28 mars 1984 portant nomination de M. Berceot Roger en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Décision n° 241 AC.DIR/NA du 30 janvier 1984 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Arrêté n° 302 AU du 13 février 1984 autorisant M. Boyer, mandataire de la SODIBRA à installer une cuve aérienne de mazout ans la zone industrielle de Tiaperui - Papeete, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 301 AU du 13 février 1984 autorisant M. Jean-Jacques Jorda, mandataire de la SCI SIMPA à installer un entrepôt de bois dans la zone industrielle de Tiaperui - Papeete, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 303 AU du 13 février 1984 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la SA Service Mobil à installer un local de stockage de bouteilles de gaz et un local de réparations mécaniques à Pirae, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 953 CAB/DPC du 3 avril 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 31 mars 1984 à l'école maternelle de Taravao
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Arrêté n° 304 AU.ISLV du 13 février 1984 autorisant M. le conseiller-maire de Huahine, à installer un atelier de menuiserie pour le CJA à Fare-Huahine, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 511 CAB/DPC du 17 février 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 25 février 1984 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 670 CAB/DPC du 2 mars 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en secours routiers du vendredi 10 mars 1984 à Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 671 CAB/DPC du 2 mars 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 25 février 1984 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 785 CAB/DPC du 19 mars 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet pour la spécialisation en secours routiers du vendredi 10 mars 1984 à la mairie de Papeete
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Arrêté n° 867 CAB/DPC du 27 mars 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 31 mars 1984 à l'école maternelle de Taravao
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Arrêté n° 1026 CAB/DPC du 12 avril 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation le samedi 14 avril 1984 au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 290 CG du 10 février 1984 portant nomination de M. Jacques Arcostanzo en qualité de directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Décision n° 457 CG du 8 mars 1984 portant nomination de M. Michel Buillard en qualité de commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Association polynésienne de parents d'enfants handicapés sensoriels (A.P.P.E.H.)
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Décision n° 530 CG du 16 mars 1984 portant nomination de M. Marc Jammet en qualité de directeur administratif du centre hospitalier territorial
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Décision n° 206 ER du 27 janvier 1984 modifiant la composition type des commissions appelées à donner leur avis sur l'attribution des futurs lotissements agricoles
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Décision n° 507 ENR du 15 mars 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir l'action intentée contre le territoire par la société civile immobilière Lotus
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Décision n° 531 CG du 16 mars 1984 portant nomination du Dr François Lebourthe en qualité de directeur médical du centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 592 FT du 10 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 434 FT du 10 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du service de l'équipement - arrondissement gestion des archipels
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Décision n° 1781 DOM du 22 décembre 1983 portant déchéance des droits de M. Taumarama Teriinohopuaiterai dit Teraitaria sur la concession maritime accordée par acte administratif en date des 15 et 22 avril 1977
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Arrêté n° 402 FT du 28 février 1984 accordant une indemnité de logement et une indemnité de sujétion à un agent de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 607 FT du 28 février 1984 portant création d'une régie de recettes au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 606 FT du 28 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 608 FT du 28 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie de recettes au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 594 FT du 10 février 1984 nommant le régisseur de la régie d'avances pour le paiement des salaires d'ouvriers pour la réalisation de travaux aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 593 FT du 10 février 1984 portant création d'une régie d'avances pour le paiement des salaires d'ouvriers pour la réalisation de travaux aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 536 FT du 20 mars 1984 autorisant la prise en charge par le territoire, à titre remboursable, les frais de rapatriement d'un instituteur en stage de formation PEGC en métropole
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Arrêté n° 373 FSIDA du 22 février 1984 portant modification du programme 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 866 FT du 27 mars 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 963 FT du 3 avril 1984 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances du service du cadastre
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Arrêté n° 865 FT du 27 mars 1984 portant création d'une régie d'avances au service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 410 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides pour l'installation de jeunes agriculteurs
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Arrêté n° 411 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides pour l'installation de jeunes agriculteurs
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Arrêté n° 416 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides à l'achat des semences de pommes de terre livrées aux agriculteurs des Australes et de Rikitea
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Arrêté n° 412 à 415 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides à l'achat de petit matériel agricole
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