JOPF n°15
1985 - JOPF n° 15 N du 20 mai 1985
20/05/1985Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 85-345 du 14 mars 1985 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 15 octobre au 15 décembre 1983 (Arrêté de promulgation n° 646 DRCL du 6 mai 1985)
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Arrêté ministériel du 26 février 1985 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor (JORF du 19 mars 1985, page 3286)
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Arrêté ministériel du 29 mars 1985 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (JORF du 11 avril 1985, page 4228)
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Arrêté interministériel du 27 mars 1985 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction (JORF du 11 avril 1985, page 4218)
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Erratum au décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985) (paru au JOPF n° 13 du 1er mai 1985, page 497)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1985 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 13 avril 1985, page 4329)
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Arrêté n° 551 DRCL du 18 avril 1985 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1986 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 567 AC/DIR du 19 avril 1985 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu (M. Yves Dassonville)
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Arrêté n° 557 DRCL du 19 avril 1985 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 405 CM du 23 avril 1985 relatif au programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 569 AC/DIR du 22 avril 1985 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du CEAPF
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Arrêté n° 561 VR du 19 avril 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Jean-Claude Maurin)
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Arrêté n° 103 VP du 19 avril 1985 complétant l'arrêté n° 6 VP du 3 janvier 1985 autorisant l'ouverture de la campagne 1984-1985 de pêche à la nacre
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Arrêté n° 418 CM du 25 avril 1985 transférant du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.I.D.A.) au Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.) les dossiers, compétences et reliquats financiers de la section artisanat
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Arrêté n° 412 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 411 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 409 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 410 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 416 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 106 VP/AE du 25 avril 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 107 VP/AE du 25 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 108 VP/AE du 25 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 109 VP/AE du 25 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 110 VP/AE du 29 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 413 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 414 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 415 CM du 24 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-85 OPATTI du 19 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 111 VP/AE du 29 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 112 VP/AE du 29 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 115 VP du 30 avril 1985 complétant l'arrêté n° 20 VP du 22 janvier 1985 fixant le jour d'ouverture de la pêche à la nacre, pour la campagne 1984-1985, dans chaque commune
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Arrêté n° 113 VP/AE du 29 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 422 CM du 25 avril 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'achats groupés"
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Arrêté n° 420 CM du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 186 CM du 6 mars 1985 portant statut du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 389 CM du 23 avril 1985 fixant pour compter du 1er avril 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"
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Arrêté n° 436 CM du 26 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 CFRLCO du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 427 CM du 25 avril 1985 relatif à l'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 426 CM du 25 avril 1985 relatif à la nomination de M. Jean-Louis Reboul chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 357 PR du 25 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tiare Anani
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Arrêté n° 421 CM du 25 avril 1985 constatant la concordance des résultats du compte définitif et du compte de gestion du budget territorial de l'exercice 1983
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Arrêté n° 448 CM du 3 mai 1985 portant dispositions particulières concernant le personnel régi par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration appelé à exercer une fonction publique élective
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Arrêté n° 100 EA.AU du 29 avril 1985 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Toarotu Rahi (partie haute) à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré, près du lotissement Punavai montagne
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Arrêté n° 331 PR du 19 avril 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen de passage de fin de deuxième en troisième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées)
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Arrêté n° 104 EA du 29 avril 1985 complétant l'arrêté n° 4 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 332 PR du 19 avril 1985 fixant les dates et le déroulement de l'examen partiel de fin de première en deuxième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury ; ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter
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Arrêté n° 388 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique
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Arrêté n° 424 CM du 25 avril 1985 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 734 JS/AS du 9 juillet 1982 portant création d'une commission territoriale pour la formation à l'animation (COTEFA)
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Arrêté n° 423 CM du 25 avril 1985 autorisant la SARL Medenta - rue Paul Gauguin - immeuble Achille Drollet - Papeete - à assurer la répartition de produits pharmaceutiques à usage dentaire
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Arrêté n° 11 MJS du 3 mai 1985 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 419 CM du 25 avril 1985 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1985
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Arrêté n° 439 CM du 26 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 6 Mars 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 84 millions CFP avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 445 CM du 3 mai 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du "commerce et de la réparation automobile et activités annexes" les dispositions de l'accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 portant sur l'objet et le champ d'application, les classifications professionnelles, les salaires à compter du 1er janvier 1985 et la prime d'ancienneté
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Délibération municipale n° 85-37 du 16 avril 1985 rapportant la délibération n° 65-12 (bis) et signifiant au gouvernement du territoire la libération des parcelles du domaine communal de Fare-Ute (commune de Papeete)
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Arrêté n° 446 CM du 3 mai 1985 portant modification de l'arrêté n° 89 CM du 1er février 1985 nommant les assesseurs des employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1985
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Délibération municipale n° 85-38 du 16 avril 1985 autorisant le maire à faire expulser les occupants des terres expropriées de la vallée de la Fautaua, et confiant la conduite de la procédure à Me Jean-François Roux (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 85-49 du 16 avril 1985 relative à la nouvelle dénomination de la plage de Paofai (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mai 1985 inclus)
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