JOPF n°15
1985 - JOPF n° 15 NS du 12 juin 1985
12/06/1985Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques (JORF du 27 novembre 1984, page 10823)
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Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant extension aux territoires d'outre-mer de plusieurs arrêtés relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 744 DRCL du 28 mai 1985)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10842)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10843)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10843)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel 1ère classe avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10847)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10847)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (JORF du 27 novembre 1984, page 10851)
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Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (JORF du 27 novembre 1984, page 10854)
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