JOPF n°15
1986 - JOPF n° 15 N du 20 mai 1986
20/05/1986Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté ministériel du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5486)
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
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Circulaire ministérielle du 16 avril 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (JORF du 17 avril 1986, page 5521)
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 16 avril 1986, page 5488)
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Arrêté n° 439 BAC du 15 avril 1986 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un acompte de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1986 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 441-(3) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 441-(5) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 441-(2) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Alexandre Léontieff, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 441-(4) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 621 DRCL du 30 avril 1986 portant modification de la période normale de la session dite administrative et convocation de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 441-(6) DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 442 BCO du 15 avril 1986 portant délégation de signature à M. Christophe Mirmand chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Délibération n° 86-1 AT du 6 mai 1986 tendant à modifier le règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 472 VR du 23 avril 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Jean-Paul Viguie)
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Arrêté n° 475 DRCL du 24 avril 1986 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Jean Barsinas)
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Arrêté n° 618 PEL.E1 du 30 avril 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Chantal Atem, professeur au C.E.S. du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 625 TLS du 7 mai 1986 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1986
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Arrêté n° 617 PEL.E3 du 30 avril 1986 constatant la prise de fonctions de M. Angeli Pierre, conseiller d'Etat, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 389 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 390 PR du 9 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 508 CM du 9 mai 1986 portant nomination du directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Chantal Collard)
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Arrêté n° 503 CM du 30 avril 1986 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, importé dans le cadre de l'appel d'offres du 26 février 1986
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Arrêté n° 509 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (Mlle Catherine Larrosa)
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Arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre
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Arrêté n° 510 CM du 9 mai 1986 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances (M. Jacques Briquet)
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Arrêté n° 939 VP du 9 mai 1986 portant nomination de MM. Bertrand Mallet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 504 CM du 30 avril 1986 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, Président du gouvernement de la PF ; suppléants : MM. Patrick Peaucellier, ministre de l'économie et des finances et Louis Savoie, chef du service des affaires économiques)
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Arrêté n° 906 MEC du 30 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 383 PR du 9 mai 1986 accordant une allocation viagère à Mme Tupahiroa, veuve d'un ancien président de conseil de district
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Arrêté n° 511 CM du 9 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture, porte-parole du gouvernement, chargé des relations avec la commission du Pacifique sud (MM. Robert Fournel et Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 937 MEA du 6 mai 1986 portant délégation de signature à M. Joseph Pays, chef du service du cadastre
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Arrêté n° 506 CM du 7 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et sociétés
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Arrêté n° 507 CM du 7 mai 1986 portant nomination de membres du cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (MM. Robert Wong Fat et Richard Bigorgne et Mlle Patricia Lanquetin)
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Arrêté n° 909 MJS/AA du 5 mai 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Central sport
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Prise d'acte n° 86-3 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option du président du gouvernement du territoire (M. Gaston Flosse)
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Prise d'acte n° 86-4 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de Mme Huguette Hong Kiou, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 86-5 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Alexandre Léontieff, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 86-7 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Michel Buillard, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 86-6 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Georges Kelly, ministre du gouvernement du territoire
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Prise d'acte n° 86-9 Prés./AT du 2 mai 1986 constatant le vote intervenu ler 15 avril 1986 sur la liste des ministres présentée par M. le Président du gouvernement du territoire (M. Patrick Peaucellier, vice-président, MM. Jacques teheiura, Alexandre Leontieff, Gaston Tong Sang, Mme Huguette Hong Kiou, MM. Michel Buillard, georges Kelly, Lysis Lavigne, Manate Vivish, Geffry Salmon)
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Prise d'acte n° 86-8 Prés./AT du 2 mai 1986 de l'option de M. Jacques Teheiura, ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté municipal n° 86-53 du 3 mars 1986 instituant un passage piétonnier sur la rue Dumont-d'Urville à hauteur du complexe sportif du collège Anne-Marie Javouhey (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-52 du 3 mars 1986 instituant un double passage piétonnier protégé à hauteur du monument aux morts sur l'avenue Bruat et dans le prolongement de la rue des Poilus tahitiens (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-54 du 3 mars 1986 instituant l'existence d'obstacles matérialisant l'interdiction de stationner de part et d'autre de l'entrée EDT à Fare-Ute au droit de la voie L (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-55 du 3 mars 1986 interdisant le stationnement de véhicules le long du boulevard d'Alsace (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-56 du 3 mars 1986 interdisant le stationnement dans la rue des Remparts au débouché de la rue Dumont-d'Urville et à hauteur du commerce "Agritech" (commune de Papeete)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 MEL/PEL.SET portant recrutement par le service de l'économie et des transports pour les îles Marquises, aérodrome de Nuku-Hiva, d'un mécanicien-pompier contractuel de 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 mai 1986 inclus)
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Cour d'appel de Papeete.- Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea - nouvelles candidatures (2è insertion)
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir à Arue, sur la parcelle cadastrée n° 59, section E (parcelle du domaine Terua, lot D2) formulée par Me Lejeune, pour le compte de M. André Henri Marcel Clair
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que les sections D et E (partie complémentaire) K, L et M, commune de Punaauia, sont soumises à la conservation cadastrale
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