JOPF n°15
1986 - JOPF n° 15 NS du 30 avril 1986
30/04/1986Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 394 FI du 25 février 1986 portant revalorisation de l'indemnité spéciale compensatrice de logement applicable aux personnels militaires du service de santé des armées mis à la disposition des services du territoire
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Arrêté n° 1137 CM du 21 novembre 1985 portant affectation au service territorial des sports d'une parcelle du remblai territorial d'Outumaoro
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Arrêté n° 116 EA.AU du 22 janvier 1986 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Pierre Cordier sur les terres Vaihairi et Faareia sise à Moorea - Teavaro
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