JOPF n°15
1987 - JOPF n° 15 N du 09 avril 1987
09/04/1987Edition: N193 texte(s)
Textes publiés (193)
Décret n° 87-92 du 9 février 1987 modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (JORF du 13 février 1987, page 1647)
Page 590
Avis relatif à une instruction n° 1-87 du 14 janvier 1987 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 19 février 1987, page 1915)
Page 590
Arrêté n° 373 BAC du 24 mars 1987 portant création d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
Page 592
Arrêté n° 304 BCO du 4 mars 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Serge Richard)
Page 592
Arrêté n° 362 CAB/DPC du 19 mars 1987 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 14 mars 1987 au lycée technique du Taaone à Pirae
Page 593
Décision n° 336 PEL.E1 du 17 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. André Cipriani, P.C.E.T. au L.E.P. de Faaa
Page 593
Arrêté n° 342 AM du 17 mars 1987 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur la collision survenue le 4 mars 1987 dans le chenal de Moorea entre le bonitier Bruno III et le navire à passagers Tamarii Moorea II
Page 593
Arrêté n° 363 J du 20 mars 1987 accordant un congé de trois semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
Page 593
Délibération n° 87-16 AT du 9 mars 1987 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1987
Page 594
Délibération n° 87-15 AT du 9 mars 1987 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986
Page 594
Délibération n° 87-17 AT du 9 mars 1987 portant transferts et créations de postes dans les services territoriaux
Page 596
Délibération n° 87-18 AT du 9 mars 1987 portant création du fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
Page 598
Délibération n° 87-19 AT du 9 mars 1987 approuvant le programme 1987 de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social
Page 600
Délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
Page 602
Délibération n° 87-20 AT du 9 mars 1987 fixant le programme indicatif pour le VIè fonds européen de développement (1986-1990)
Page 602
Délibération n° 87-22 AT du 9 mars 1987 demandant au ministre de l'éducation nationale l'application des décrets consécutifs à la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 et l'indexation du forfait d'externat alloué aux établissements privés
Page 603
Délibération n° 87-23 AT du 12 mars 1987 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Page 603
Arrêté n° 203 PR du 2 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
Page 604
Arrêté n° 332 CM du 27 mars 1987 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, importé par voie d'appel d'offres
Page 604
Arrêté n° 191 PR du 30 mars 1987 complétant l'arrêté n° 113 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
Page 604
Arrêté n° 200 PR du 30 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
Page 604
Arrêté n° 204 PR du 2 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Page 604
Arrêté n° 329 CM du 27 mars 1987 fixant les prix des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Page 605
Arrêté n° 331 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-87 OPATTI du 26 février 1987 portant modification du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1987
Page 605
Arrêté n° 330 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-87 OPATTI du 26 février 1987 autorisant le président assisté du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à contracter un emprunt d'un montant global de 85,5 millions F CFP auprès de la Socrédo, destiné au financement des opérations d'aménagement et d'équipement du golf international de Tahiti "Olivier Bréaud" pour l'année 1987
Page 605
Arrêté n° 984 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Page 605
Arrêté n° 985 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page 607
Arrêté n° 986 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Page 608
Arrêté n° 987 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
Page 609
Arrêté n° 988 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Engéco)
Page 610
Arrêté n° 989 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
Page 610
Arrêté n° 990 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Mag. Pauline)
Page 611
Arrêté n° 991 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 611
Arrêté n° 994 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 612
Arrêté n° 992 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
Page 612
Arrêté n° 993 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
Page 612
Arrêté n° 995 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Page 612
Arrêté n° 996 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
Page 613
Arrêté n° 998 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
Page 614
Arrêté n° 999 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Chalons)
Page 614
Arrêté n° 997 MET/AE du 31 mars 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 614
Arrêté n° 1002 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 615
Arrêté n° 1000 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 615
Arrêté n° 1004 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Tane)
Page 615
Arrêté n° 1003 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 615
Arrêté n° 1001 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/M.C.R.)
Page 615
Arrêté n° 1005 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Page 616
Arrêté n° 201 PR du 31 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
Page 617
Arrêté n° 333 CM du 27 mars 1987 autorisant la société Kia Ora Village à occuper, à titre temporaire, 3 emplacements du domaine public maritime à Tiputa (Rangiroa)
Page 617
Arrêté n° 1008 MET/AE du 1er avril 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 617
Arrêté n° 1006 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Harimea)
Page 617
Arrêté n° 1007 MET/AE du 1er avril 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 617
Arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
Page 618
Arrêté n° 983 MEA du 27 mars 1987 régularisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Hamuta" à Pirae par l'Office territorial de l'habitat social
Page 619
Arrêté n° 1027 MEA.AU du 1er avril 1987 autorisant la réalisation d'un logement sur un terrain appartenant à l'Etat, par l'aviation civile à Faaa - Cité de l'air
Page 620
Arrêté n° 348 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mlle Iris Mauteruru Teriitaumihau)
Page 621
Arrêté n° 334 CM du 27 mars 1987 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre de 4 450 m2 sises à Hamuta-Pirae
Page 621
Arrêté n° 337 CM du 27 mars 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre sise vallée de Tipaerui au profit du ministère de la santé et de l'environnement
Page 621
Arrêté n° 338 CM du 27 mars 1987 approuvant la nouvelle délimitation de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Page 621
Arrêté n° 346 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mlle Kapuroro Tehetu Tinirau)
Page 621
Arrêté n° 347 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mlle Doris Tinirau)
Page 621
Arrêté n° 349 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Michel Tohu kamake Tinirau)
Page 621
Arrêté n° 350 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Philippe Antonio Foster)
Page 621
Arrêté n° 351 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Farepa Taihara katarina Tinirau épouse Tahiata)
Page 621
Arrêté n° 360 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Uhi Kiva)
Page 622
Arrêté n° 352 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Gaëtan Kohueinui)
Page 622
Arrêté n° 353 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Tepou Hakamiri Georgina Tinirau épouse Kohueinui)
Page 622
Arrêté n° 354 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Robert Taroa Tahiata)
Page 622
Arrêté n° 359 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Orare Perles)
Page 622
Arrêté n° 355 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Jean Victor Alain Madec)
Page 622
Arrêté n° 356 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Nini Maru)
Page 622
Arrêté n° 357 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Poe Kiva)
Page 622
Arrêté n° 358 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Kahui Parau)
Page 622
Arrêté n° 361 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (coopérative Te Nuku Maniaro)
Page 623
Arrêté n° 362 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Marere Tinirau)
Page 623
Arrêté n° 363 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Kurariki Fidèle Mereata Kapikura épouse Tinirau)
Page 623
Arrêté n° 364 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Julie Lucas épouse Liu)
Page 623
Arrêté n° 365 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (société Perles du Pacifique Sud)
Page 623
Arrêté n° 366 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Te Kohe)
Page 623
Arrêté n° 367 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Tiareroa)
Page 623
Arrêté n° 368 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Tairapa)
Page 623
Arrêté n° 369 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Teoromea)
Page 623
Arrêté n° 377 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (Mme Jeanne Tutavae épouse Aro)
Page 624
Arrêté n° 378 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tahiri Pahai Henere)
Page 624
Arrêté n° 376 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Anatila Sophie Teuraiterai Nordman épouse Bréaud)
Page 624
Arrêté n° 375 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Jeanne tapeta Harry Williams épouse Huerta)
Page 624
Arrêté n° 374 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Buniet)
Page 624
Arrêté n° 373 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Turipa'oa)
Page 624
Arrêté n° 372 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Tenukumakava)
Page 624
Arrêté n° 371 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Manihi Nui)
Page 624
Arrêté n° 370 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (coopérative Taraire)
Page 624
Arrêté n° 386 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Kelly Christophe Taia Fareata)
Page 625
Arrêté n° 387 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (Mme Emilie Ela Parker épouse Herman)
Page 625
Arrêté n° 388 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Maono Jules Natua)
Page 625
Arrêté n° 379 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. François Reia Tehau)
Page 625
Arrêté n° 380 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tamaratatahi Piki Farare dit Nicolas Tupana)
Page 625
Arrêté n° 381 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Teanuanua Tupana)
Page 625
Arrêté n° 382 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. François Tetuateauarii Clark)
Page 625
Arrêté n° 383 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Rura Matahi Faarii Richmond)
Page 625
Arrêté n° 384 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Pua Tetaraa Terooatea)
Page 625
Arrêté n° 385 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Ari Pierrot Parker)
Page 625
Arrêté n° 391 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Uira Tau Neti)
Page 626
Arrêté n° 389 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (Mme Rosina Tina Toti épouse Mc Cauley)
Page 626
Arrêté n° 390 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Heiau Tageta Rehua)
Page 626
Arrêté n° 392 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Tuhura Tepuaroo Tuarea)
Page 626
Arrêté n° 393 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. laurent Taraihau)
Page 626
Arrêté n° 394 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (coopérative Hirimataunui)
Page 626
Arrêté n° 395 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (coopérative Hitianau)
Page 626
Arrêté n° 396 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Léopold Tuatini Mahinui Williams)
Page 626
Arrêté n° 397 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Rogo Tokoragi)
Page 626
Arrêté n° 398 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (coopérative Faragagia)
Page 626
Arrêté n° 404 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Petero Pahoa dit Puraga Maifano)
Page 627
Arrêté n° 405 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Tini Mareihau Taamino épouse Maifano)
Page 627
Arrêté n° 399 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (coopérative Vaitiare)
Page 627
Arrêté n° 400 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Manolini Hitirere dit Hiti Maifano)
Page 627
Arrêté n° 401 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (coopérative Te A'va Tapuhiria)
Page 627
Arrêté n° 406 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Carlos Manua Robson)
Page 627
Arrêté n° 407 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Gilles Andelo Igo Hio)
Page 627
Arrêté n° 402 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Raphaël Mahuta Maifano)
Page 627
Arrêté n° 403 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Tonton Daniel Tahea Timoteo)
Page 627
Arrêté n° 413 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Erena dite Héléna Mapuhi)
Page 628
Arrêté n° 414 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Yolina Faairi Linda Tuhoe épouse Gauthier)
Page 628
Arrêté n° 415 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Mareta Pere Ganahoa)
Page 628
Arrêté n° 416 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Fai kaua épouse Tufaruia)
Page 628
Arrêté n° 417 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Noël Teuira Tiroa)
Page 628
Arrêté n° 418 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Takaaro Vairau Tuteina)
Page 628
Arrêté n° 419 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Tepuahimatoa Faura épouse Tahuhuterani)
Page 628
Arrêté n° 408 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Faukura Taua Serge Hio)
Page 628
Arrêté n° 409 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Nohorai Henere Tamanaha Moo)
Page 628
Arrêté n° 410 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (Mme Roata Teraki Kaua épouse Porutu)
Page 628
Arrêté n° 411 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Gamilous Arakino)
Page 628
Arrêté n° 412 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Tauruhua Raka Arakino)
Page 628
Arrêté n° 426 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Nukutavake (Tuamotu) (M. Maluake Tamatoa Viliamu Tagaroa)
Page 629
Arrêté n° 427 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Nukutavake (Tuamotu) (Mme Tetuanui Tehara Teuru épouse Neagle)
Page 629
Arrêté n° 428 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (coopérative Tevainui)
Page 629
Arrêté n° 429 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Tehau Varoa Ioane Taimana)
Page 629
Arrêté n° 421 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Teata Taimana épouse Mataoa)
Page 629
Arrêté n° 420 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Temutamaru Hutihuti)
Page 629
Arrêté n° 422 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune des Gambier (Tuamotu) (M. Venance Manuireva)
Page 629
Arrêté n° 423 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Napuka (Tuamotu) (M. Teurukura Amana Chong)
Page 629
Arrêté n° 424 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Nukutavake (Tuamotu) (M. Tumukiva Teniaro)
Page 629
Arrêté n° 425 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Napuka (Tuamotu) (M. Tumukiva Teniaro)
Page 629
Arrêté n° 425 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Nukutavake (Tuamotu) (M. Silvano Tetuarerepehu Tangihia)
Page 629
Arrêté n° 436 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Heiarii)
Page 630
Arrêté n° 430 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Jacob Fariua Denis Taimana)
Page 630
Arrêté n° 431 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Michel Taimana)
Page 630
Arrêté n° 432 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Noël Tufariua)
Page 630
Arrêté n° 433 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Anaa (Tuamotu) (M. Louis Raea Teaku)
Page 630
Arrêté n° 434 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Takaroa)
Page 630
Arrêté n° 435 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Te Moana I Mapuna)
Page 630
Arrêté n° 437 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Poe Tamariki Vahitu)
Page 630
Arrêté n° 438 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Poe Takaroa)
Page 630
Arrêté n° 439 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Marc Tepaiaha Taurere)
Page 630
Arrêté n° 440 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Tepeva Punaa)
Page 630
Arrêté n° 449 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Teahi Maeva Firmin Tetua)
Page 631
Arrêté n° 448 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Germain Tahua Tetua)
Page 631
Arrêté n° 444 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Fontaine Richmond)
Page 631
Arrêté n° 443 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (coopérative Poe Rau)
Page 631
Arrêté n° 442 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Félix Vairaaroa)
Page 631
Arrêté n° 441 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Tukihiti Raka)
Page 631
Arrêté n° 447 CM du 31 mars 1987 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1959 DOM du 21 août 1981 en ce qu'elles concernent M. Deny Teragi Arakino et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de M. Tetopata Mahera Arakino
Page 631
Arrêté n° 446 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mlle Alice Tevahine Chee Ayee)
Page 631
Arrêté n° 445 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Marama Huateki)
Page 631
Arrêté n° 450 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Viria Ema Temoeho Maheahea épouse Tatarata)
Page 632
Arrêté n° 1035 MSE du 2 avril 1987 autorisant M. Michel Snow, mandataire de la société d'aménagements et de construction (S.A.C.), à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Faaa)
Page 632
Arrêté n° 1036 MSE du 2 avril 1987 autorisant Mme Véra Otcénasek à augmenter le volume de stockage d'hydrocarbures de sa station service (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papara)
Page 633
Arrêté n° 344 CM du 27 mars 1987 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faaa par M. Levin Georges, route de ceinture, P.K. 6,4 - côté montagne (licence n° 39)
Page 634
Arrêté n° 199 PR du 30 mars 1987 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Page 635
Arrêté n° 345 CM du 27 mars 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à 6 ITRM / 87 prises par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 635
Arrêté n° 198 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention à la crèche Tama Here de Pirae
Page 635
Arrêté n° 197 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention à l'association Tahiti Jet ski club
Page 635
Arrêté n° 196 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
Page 635
Arrêté n° 195 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention à la prévention routière
Page 635
Arrêté n° 194 PR du 30 mars 1987 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par navire administratif du mouvement Jeunesse sanito
Page 635
Arrêté n° 193 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention à la Société de protection des animaux (S.P.A.)
Page 635
Arrêté n° 192 PR du 30 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Comité organisateur du congrès international de cardiologie du Pacifique Sud
Page 635
Arrêté n° 185 PR du 30 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 635
Arrêté n° 1016 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier
Page 655
Arrêté n° 451 CM du 2 avril 1987 portant rémunération des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 655
Arrêté n° 327 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/86 du 18 décembre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant le tarif de location du camion de Huahine
Page 655
Arrêté n° 326 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/86 du 18 décembre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant le tarif de location des pelleteuses sur chenilles appartenant à la chambre
Page 655
Arrêté n° 324 CM du 27 mars 1987 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour l'année 1987
Page 655
Arrêté n° 328 CM du 27 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/86 du 18 décembre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget 1987
Page 655
Arrêté n° 1017 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
Page 656
Arrêté n° 1018 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes
Page 657
Arrêté n° 1019 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
Page 658
Arrêté n° 87-19 Prés./AT du 1er avril 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 659
Arrêté n° 325 CM du 27 mars 1987 portant modification de la tarification aérienne sur le faisceau Tahiti-Moorea
Page 659
Délibération municipale n° 11-87 du 1er avril 1987 fixant la taxe sur la consommation d'énergie électrique à percevoir au profit de la commune de Moorea-Maiao
Page 660
Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1987
Page 661
Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 avril 1987 inclus)
Page 661
Service des finances et de la comptabilité - 1°) Avis du 25 mars 1987 fixant la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française pour compter du 1er novembre 1985 (régularisation)
Page 661
Service des finances et de la comptabilité - 2°) Avis du 25 mars 1987 fixant la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française pour compter du 1er mars 1987
Page 661