JOPF n°15
1988 - JOPF n° 15 N du 14 avril 1988
14/04/1988Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 487 J du 21 mars 1988 accordant un congé de trois semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 298 MAFIC du 22 février 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 489 SATP du 21 mars 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yann Allainmat, inspecteur principal de 4è échelon
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Arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 539 CAB/DPC du 24 mars 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 mars 1988 à la mairie de Ua Pou (archipel des marquises)
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Décision n° 1175 TAP/87 du 15 mars 1988 portant annulation de la délibération n° 84-50 du 26 avril 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française instituant une taxe sur la publicité télévisée, ainsi que l'arrêté n° 1754 AA du 15 juin 1984 du haut-commissaire de la République en Polynésie française rendant exécutoire ladite délibération
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Décision n° 495 PEL.E3 du 22 mars 1988 portant mise à disposition du territoire de M. Debat Serge, inspecteur des impôts de 7è échelon
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Arrêté n° 327 CM du 29 mars 1988 arrêtant le programme initial 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité et portant attribution de subventions aux établissements publics
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Arrêté n° 328 CM du 29 mars 1988 accordant des subventions aux établissements publics au titre du programme 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 329 CM du 29 mars 1988 portant attribution à divers établissements publics de subventions accordées sur les fonds du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 332 CM du 29 mars 1988 accordant une participation financière au prix de journée d'hospitalisation au Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 340 PR du 5 avril 1988 ordonnant la publication d'une convention au Journal officiel de la Polynésie française (convention Territoire/G.I.E. Tahaa Nui Iti n° 88-236 du 24 mars 1988)
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Arrêté n° 331 CM du 29 mars 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'institut de la communication audiovisuelle (M. Henri Eudes Renaud de la Faverie)
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Arrêté n° 330 CM du 29 mars 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 336 CM du 29 mars 1988 accordant un secours remboursable à Mlle Florida Lai
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Arrêté n° 336 PR du 7 avril 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour 1988
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Arrêté n° 333 CM du 29 mars 1988 portant modification de l'arrêté n° 919 AS du 14 septembre 1982 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans des familles d'accueil
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Arrêté n° 325 CM du 29 mars 1988 portant clôture du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et affectation des reliquats en ressources au programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et portant ouverture du programme 1988
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Arrêté n° 1259 MTT/STMI du 31 mars 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 29 mars au 30 juin 1988
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Arrêté n° 1267 MAE du 5 avril 1988 portant délégation de signature à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 326 CM du 29 mars 1988 nommant M. Jean Pérès commissaire de gouvernement auprès de l'établissement dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Arrêté n° 1248 MME du 30 mars 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 1268 MAE du 5 avril 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1320 MAE du 7 avril 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1319 MAE du 7 avril 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 335 CM du 29 mars 1988 autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la nappe phréatique du motu Tevairoa à Faanui (régularisation)
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Arrêté n° 334 CM du 29 mars 1988 autorisant la commune d'Uturoa à exploiter les eaux souterraines du forage I TEP.85 à Tepua - Raiatea
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Arrêté n° 1236 MFA du 30 mars 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Alain Herbreteau - allée Pierre-Loti - Papeete)
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Arrêté n° 357 PR du 6 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Communauté Temarama d'action sociale et culturelle"
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Arrêté n° 356 PR du 6 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 199 PR du 16 février 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tennis de table
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Arrêté n° 339 PR du 5 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 338 PR du 31 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 1276 MFA/AA du 5 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive Port autonome)
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Institut d'émission d'outre-mer.- 1°) Décision n° 1-88 du 26 février 1988 relative au traitement automatisé d'informations nominatives dans les agences de l'Institut d'émission d'outre-mer. en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Institut d'émission d'outre-mer.- 2°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application de la décision n° 78-01 du Conseil national du crédit relative au contrôle a posteriori des octrois et renouvellements de crédits
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Institut d'émission d'outre-mer.- 3°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-08 du comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement autres que les chèques
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Institut d'émission d'outre-mer.- 4°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques
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Commission nationale de la communication et des libertés.- Décision n° 88-73 du 10 mars 1988 fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions officielles relatives à la campagne pour l'élection du Président de la République (24 avril et 8 mai 1988). (J.O.R.F. du 23 mars 1988, page 3915)
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Institut d'émission d'outre-mer.- 5°) Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 84-08 du comité de la réglementation bancaire relatif aux règles de division des risques
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Cour d'appel de Papeete.- Décision n° 148-51 du 21 mars 1988 nommant les délégués locaux au Conseil constitutionnel
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1988
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