JOPF n°15
1989 - JOPF n° 15 N du 13 avril 1989
13/04/1989Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté conjoint Etat/territoire n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
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Décret n° 89-82 du 8 février 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'aviation civile et de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 29 mars 1989)
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Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (Arrêté de promulgation n° 312 DRCL du 29 mars 1989)
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Décision n° 286 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1753 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Franklin Brotherson élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent
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Décision n° 287 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1751 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Roger Doom élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent
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Décision n° 285 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1757 DRCL du 29 novembre 1988 proclamant M. Teina Maraeura élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 249 SATP du 13 mars 1989 fixant les résultats du concours de recrutement de neuf gardiens de la paix de la police nationale, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 89-11 AT du 1er avril 1989 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 89-12 AT du 1er avril 1989 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire, dite session administrative
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Arrêté n° 166 PR du 3 avril 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire à M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 162 PR du 3 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 167 PR du 3 avril 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 168 PR du 3 avril 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions
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Arrêté n° 327 CM du 17 mars 1989 relatif à la protection des dispositifs de concentration de poissons mis en place par l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1532 MSE du 23 mars 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 1522 MME du 23 mars 1989 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'échangeur routier de la Piafau
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Arrêté n° 1529 MSE/SANTE du 23 mars 1989 fixant les résultats de l'examen de niveau organisé le 1er mars 1989 à Papeete et à Uturoa
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Arrêté n° 1570 MDA du 30 mars 1989 portant répartition complémentaire des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 1567 MED/PEL du 31 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats des candidats admis aux épreuves orales des concours externes et internes, pour le recrutement de secrétaires de l'administration (CC2)
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Arrêté n° 1510 MED/PEL du 22 mars 1989 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de deux animateurs socio-éducatifs, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 89-13 Prés./AT du 1er avril 1989 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 20 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 7 février 1989, page 1759)
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Prise d'acte n° 89-14 Prés./AT du 3 avril 1989 constatant le vote intervenu le 1er avril 1989 sur la liste des ministres présentée par le Président du gouvernement du territoire
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Daniel Bouche, directeur général de la Société Total Polynésie, dans l'enceinte du port autonome de Papeete
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 3 mars 1989, page 2891)
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Service de l'énergie et des mines.? Avis officiel portant publication, en extrait, de l'acte d'adhésion de la S.A. Tamara'a Nui à la charte de l'énergie du 24 décembre 198
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Décret du 25 février 1989 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 26 février 1989, page 2661) (Ordre national du Mérite : Officier : Mme Watkinson née Viénot Paule - Chevalier : M. André Castellani, Mme Desroches Gérazime, Mme Holozet née Salmon Ana, M. de Maeyer Henry Marie Jules, Mme Villant Pauline Adèle, M. Wong Chin Yen dit Charles
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Eugène Haereraaroa, commune de Hitiaa O Te Ra
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