JOPF n°15
1990 - JOPF n° 15 N du 12 avril 1990
12/04/1990Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) (Arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de ladite loi)
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Arrêté n° 363 DRCL du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
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Arrêté n° 32 ISLV du 9 avril 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Maeva (commune de Huahine), le dimanche 29 avril 1990 et éventuellement le dimanche 6 mai 1990, en vue de l'élection des quatre conseillers municipaux
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Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CA/FEI du 31 janvier 1990 autorisant le président du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles à contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire pour le paiement "complément ENIM", exercice 1990
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Arrêté n° 175 PR du 29 mars 1990 portant nomination du directeur de cabinet du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Francis Szpiner)
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Arrêté n° 342 CM du 30 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 CA/FEI du 31 janvier 1990 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles, exercice 1990
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Arrêté n° 346 CM du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 349 CM du 2 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 14 juin 1989 de la Chambre d'agriculture et d'élevage portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat de cet exercice
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Arrêté n° 354 CM du 3 avril 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 355 CM du 3 avril 1990 nommant M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, directeur des traditions pendant la disponibilité de M. Jean-Marc Pambrun
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Arrêté n° 348 CM du 2 avril 1990 portant modification de l'arrêté n° 1351 CM du 15 décembre 1988 portant nomination des membres de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 344 CM du 30 mars 1990 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques
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Arrêté n° 341 CM du 30 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 418 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile agricole "Sopomer" pour la réalisation d'un ferme aquacole de crevettes
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Arrêté n° 340 CM du 30 mars 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Tahiti Craylish" pour son projet d'acquisition et d'exploitation de deux navires de pêche
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Arrêté n° 356 CM du 3 avril 1990 entérinant la démission de M. Takaria Hauata de ses fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 1387 MSE du 3 avril 1990 autorisant la société "Charcuterie du Pacifique" à installer et exploiter une unité d'entreposage de viande, de préparation de produits à base de viande, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de produits finis (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 339 CM du 30 mars 1990 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Torea Thierry Teihotu pour l'accomplissement de sa formation pratique de pilote professionnel
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Arrêté n° 1410 MED du 3 avril 1990 portant autorisation d'ouverture de concours externe, pour le recrutement d'agents contractuels de 1re et de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1393 MSE/SANTE du 3 avril 1990 fixant les résultats de l'examen de niveau organisé à Papeete et à Uturoa le 7 mars 1990 (dernière session)
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Arrêté n° 1414 MED du 3 avril 1990 portant autorisation d'ouverture de concours externes, sur épreuves, pour le recrutement d'agents contractuels de 2è et de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1412 MED du 3 avril 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur, option menuiserie, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1413 MED du 3 avril 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 345 CM du 30 mars 1990 portant création et organisation générale du sous-comité technique des transports de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1411 MED du 3 avril 1990 rapportant l'arrêté n° 910 MED du 23 février 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un informaticien
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Arrêté n° 90-11 Prés./AT du 29 mars 1990 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Avis n° 194 C du 26 mars 1990 portant à la connaissance du public que les sections AL, AM, AV, AW, BE, BH et BI de la commune de Hitiaa O Te Ra (Papenoo) sont soumises à la conservation cadastrale
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