JOPF n°15
1991 - JOPF n° 15 N du 11 avril 1991
11/04/1991Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.(Arrêté de promulgation n° 297 DRCL du 27 mars 1991).
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Arrêté n° 215 IDV du 22 février 1991 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,concernant les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la section de commune de Papenoo,commune de Hitiaa O Te Ra.
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Arrêté n° 278 DRCL du 21 mars 1991 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle.
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Arrêté n° 277 DRCL du 21 mars 1991 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle.
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Arrêté n° 280 SATP du 21 mars 1991 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1990 concernant le sous-brigadier Maono John.
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Arrêté n° 282 MAFIC du 21 mars 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,option plongée subaquatique.
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Arrêté n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle.
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Arrêté n° 291 SATP du 26 mars 1991 portant reclassement dans le grade de brigadier-chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1990 concernant le brigadier Pai Calixte.
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Arrêté n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06.
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Arrêté n° 426 CM du 27 mars 1991 portant création de nouvelles codifications statistiques dans le tarif des douanes.
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Arrêté n° 421 CM du 27 mars 1991 modifiant l'article 29 de l'arrêté n° 296 CM du 14 mars 1991 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires liquidateurs.
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Arrêté n° 404 CM du 27 mars 1991 autorisant le territoire de la Polynésie française à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Teva.
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Arrêté n° 442 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 OTAC portant adoption du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle de l'exercice 1990.
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Arrêté n° 412 CM du 27 mars 1991 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de l'office de gestion de la crêche de Pirae.
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Arrêté n° 443 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-91 OTAC portant affectation des résultats du compte financier de l'exercice 1990.
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Arrêté n° 411 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 6 mars 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines adoptant le budget pour l'exercice 1991.
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Arrêté n° 441 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-91 OTAC portant approbation du rapport d'activités de l'Office territorial d'action culturelle de l'exercice 1990.
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Arrêté n° 440 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 OTAC arrêtant le budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 429 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 février 1991 donnant un avis favorable au principe de l'intégration des travailleurs relevant du C.E.A.P.F. au régime général d'assurance-maladie des salariés
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Arrêté n° 431 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 février 1991 autorisant la prise en charge en régime d'assurance maladie-invalidité des salariés,des enfants mineurs et du concubin notoire de l'assuré au titre d'ayants droit.
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Arrêté n° 1543 MAF du 27 mars 1991 autorisant M. Tehina Salmon,chef du service pénitentiaire de Polynésie française à effectuer des stages de formation professionnelle en métropole du 6 juin au 20 décembre 1990 (régularisation).
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Arrêté n° 405 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1990.
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Arrêté n° 406 CM du 27 mars 1991 ne rendant pas exécutoire la délibération n° 3-91 CHT approuvant la convention entre le Centre hospitalier territorial et le territoire relative à la participation du territoire dans le cadre de la globalisation du budget du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 407 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 408 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 CHT attribuant une indemnité de responsabilité au directeur du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 409 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 CHT portant approbation du projet de marché passé avec la société Gazpol pour la fourniture d'oxygène et divers gaz médicaux au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 410 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 CHT portant annulation de la délibération n° 18-86 CHT du 17 juillet 1986 fixant la tarification de la consultation de diététique au Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 1519 MED du 27 mars 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un médecin pédiatre,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 424 CM du 27 mars 1991 constatant la réintégration de Mme Mireille Bresson dans ses fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 430 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 février 1991 relative à la modification de l'article 2.1 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Arrêté n° 1521 MED du 27 mars 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 1520 MED du 27 mars 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves,pour le recrutement d'une assistante dentaire, agent contractuel de 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 415 CM du 27 mars 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommées Fonds spécial d'investissement pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 416 CM du 27 mars 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommées Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche,et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Délibération municipale n° 90-100 du 27 décembre 1990 relative à la gestion du marché municipal et instituant un service dénommé direction du marché municipal.
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Délibération municipale n° 90-101 du 27 décembre 1990 portant modification de la délibération n° 80-36 du 8 juillet 1980 organisant à nouveau les services de l'administration communale de la ville de Papeete,ensemble les textes modificatifs ou complétifs subséquents.
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Délibération municipale n° 90-102 du 27 décembre 1990 relative à l'indemnité mensuelle spéciale allouée aux agents affectés au marché de Papeete
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1989 fixant les équivalences au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et les dispenses de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (J.O.R.F. du 27 octobre 1989, page 13441)
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Décret du 19 mars 1991 portant nomination des magistrats de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (J.O.R.F. du 21 mars 1991, page 3935)
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Arrêté ministériel du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 de concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 mars 1991, page 4191)
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Arrêté ministériel du 12 mars 1991 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs,d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. du 17 mars 1991, page 3764)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 302 MUR/AU du 27 mars 1991 pour la réalisation du lotissement Vaiterupe par l'O.T.H.S. à Paea.
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etats des attributaires dressés par les commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles Marquises (séance du 1er mars 1991), des îles Sous-le-Vent (séance du 7 mars 1991), et des îles du Vent et Tuamotu-Gambier (séance du 20 mars 1991).
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 301 MUR/AU du 27 mars 1991 pour la réalisation d'un lotissement par M. Alain Chagnard à Toahotu,commune de Taiarapu-Ouest.
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