JOPF n°15
1992 - JOPF n° 15 N du 09 avril 1992
09/04/1992Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 332 PEL.E3 du 20 mars 1992 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement de quatre correcteurs adjoints stagiaires à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Délibération n° 92-57 AT du 31 mars 1992 portant modification de l'article 8 in fine de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés.
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Délibération n° 92-58 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa, pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-59 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Huahine, pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-60 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Moorea, pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-62 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Taravao, pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-61 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Faa'a, pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1992 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. (Extraits)
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Arrêté n° 136 PR du 2 avril 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1389 MFR du 2 avril 1992 portant nomination de MM. Sahlin Tinorua et Tiperio Teahui respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. (Extraits)
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Arrêté n° 1390 MFR du 2 avril 1992 portant suppression de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française instituée par arrêté n° 591 FT du 27 février 1984 et mettant fin aux fonctions de régisseurs de M. Bernard Grossat et Mme Yvane Creveau, nommés par arrêté n° 592 FT du 27 février 1984
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Arrêté n° 132 PR du 27 mars 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Hine Rima Tau
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Arrêté n° 133 PR du 31 mars 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Paraita Harley
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Arrêté n° 134 PR du 2 avril 1992 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 26 décembre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
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Arrêté n° 1335 MAE du 30 mars 1992 autorisant la réalisation des travaux concernant la tranche I du lotissement 'Le Lotus' par la S.C.I. Lotus, sur les parcelles cadastrées section AP n° 4 et section AR n° 112, à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 338 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant adoption du compte financier de l'exercice 1990
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Arrêté n° 339 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant affectation des résultats de l'exercice 1990
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Arrêté n° 340 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant adoption du paiement des honoraires de M. Poullet-Osier
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Arrêté n° 341 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant adoption des tarifs de vente de documents
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Arrêté n° 342 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant adoption du paiement des indemnités kilométriques
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Arrêté n° 1370 MMA du 1er avril 1992 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava, Toau, Arutua et Kaukura
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Arrêté n° 1380 MAE du 1er avril 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. André Hamelin, mandataire de M. Claude Taraunu, sur une parcelle de la terre 'Faaharato' sise à Avera, commune de Taputapuatea. (Extraits)
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Arrêté n° 337 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques, portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1381 MAE du 1er avril 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jean-Julien Mugnier sur une partie d'une concession maritime sise au droit de la terre 'Faaroie' à Avera, commune de Taputapuatea. (Extraits)
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Décret n° 92-250 du 18 mars 1992 portant application pour l'année 1992 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 mars 1992, page 3894)
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Arrêté n° 335 CM du 27 mars 1992 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur les communes de Tahaa et Tubuai
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Arrêté n° 1356 MAE du 31 mars 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Décret n° 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière. (J.O.R.F. du 25 mars 1992, page 4123)
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Arrêté ministériel du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. (J.O.R.F. du 25 mars 1992, page 4123)
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Arrêté ministériel du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier. (J.O.R.F. du 25 mars 1992, page 4123)
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Conseil économique, social et culturel.- Règlement intérieur
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Délégation à l'environnement. - Enquête publique de commodo et incommodo : S.A.R.L. Tahiti Shelle Products, commune de Arue
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Service des domaines et de l'enregisrement. - Avis n° 163 ENR du 1er avril 1992 portant ouverture de la succession vacante de M. Sydney Heimata Greseque
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