JOPF n°15
1993 - JOPF n° 15 N du 15 avril 1993
15/04/1993Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 121 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 122 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Délibération n° 93-38 AT du 8 avril 1993 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1993.
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Arrêté n° 123 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 264 CM du 5 avril 1993 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire et complétant l'annexe de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
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Arrêté n° 124 PR du 5 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 267 CM du 6 avril 1993 portant exonération totale du paiement de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisitions d'un Dornier 228 )
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Arrêté n° 268 CM du 6 avril 1993 portant exonération totale du paiement de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisitions d'un ATR 72 )
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Arrêté n° 253 CM du 31 mars 1993 fixant pour l'année 1993 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Arrêté n° 1347 VP/SANTE du 5 avril 1993 fixant la date du concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la formation d'infirmier et d'infirmière diplômé(e) d'Etat, session d'avril-juillet 1993
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Arrêté n° 1324 VP/SANTE du 2 avril 1993 relatif au jury des épreuves de sélection du concours d'entrée au cycle A de l'école d'infirmiers/ères de Papeete
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Arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993 portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche
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Arrêté n° 265 CM du 5 avril 1993 portant règlement d'office pour l'année 1993 du budget des établissements publics territoriaux.
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Arrêté n° 1353 MFR du 5 avril 1993 mettant fin aux fonctions respectives de régisseurs titulaire et suppléant de M. Serge Amiot et Mme Tina Utia
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Arrêté n° 125 PR du 6 avril 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Hine Rima Tau.
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Arrêté n° 1365 MFR du 5 avril 1993 portant nomination de M. Henri Merehau, régisseur suppléant de la régie d'avances du service des finances et de la comptabilité.
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Arrêté n° 255 CM du 1er avril 1993 autorisant la cession en bloc de deux parcelles de terre dépendant d'une terre dénommée parcelle A sise dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete
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Erratum à l'arrêté n° 256 MMA du 1er avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 115 CM du 19 février 1993, autorisant la Société polynésienne de transports interîles (S.P.T.I.), nom commercial 'Aérofret', d'effectuer du transport aérien public de marchandises, publié au J.O.P.F. n° 14 du 8 avril 1993, page 639
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Arrêté n° 1327 MMA du 2 avril 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi et Nihiru lors de son voyage n° 9-93 du 30 mars 1993.
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Arrêté n° 270 CM du 6 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Vetea Gabilou Kong Fou.
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Arrêté n° 1325 MAE du 2 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 1625 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 266 CM du 5 avril 1993 fixant la composition du haut comité territorial de l'éducation.
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Arrêté n° 1351 MAE du 5 avril 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1348 MAF du 5 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 1176 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Brice Coppenrath à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1346 MJS du 5 avril 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
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