JOPF n°15
1995 - JOPF n° 15 N du 13 avril 1995
13/04/1995Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Convention n° 16-95 du 27 mars 1995 relative à la charte pour le développement économique local de la Polynésie française
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Convention n° 17-95 du 27 mars 1995 de mise en œuvre des actions d'aide à l'exportation au titre du contrat de développement
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Convention n° 19-95 du 31 mars 1995 entre l'État français et le Territoire de la Polynésie française fixant les dispositions transitoires applicables au personnel affecté au fonctionnement du service public pénitentiaire.
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Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 345 DRCL du 31 mars 1995)
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Arrêté n° 324 PEL.E4 du 27 mars 1995 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décret n° 95-190 du 23 février 1995 relatif à la tenue des actes de l'état civil par le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères. (Arrêté de promulgation n° 345 DRCL du 31 mars 1995)
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Arrêté n° 329 DRCL du 27 mars 1995 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1996 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 351 BCO du 3 avril 1995 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 330 MAFIC du 28 mars 1995 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 349 CM du 3 avril 1995 fixant les conditions particulières d'importation, de détention, de dispensation et d'administration de la spécialité Mifégyne 200 mg comprimés
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Arrêté n° 344 CM du 31 mars 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 961
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Arrêté n° 343 CM du 31 mars 1995 attribuant une avance sur la subvention allouée pour l'année 1995 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 362/CM du 4 avril 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.C.A. Serres Hotu Nui (extraits)
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Arrêté n° 354 CM du 4 avril 1995 mettant fin à la suspension des loyers de la société Impormat
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Arrêté n° 346 CM du 3 avril 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Océania dans le cadre de l'acquisition d'un Aerocommander 690 A
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Arrêté n° 347 CM du 3 avril 1995 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim ( Denis Grellier )
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Arrêté n° 348 CM du 3 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'infirmier(ère) diplômée d'Etat à l'institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 350 CM du 3 avril 1995 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention relative à des prestations de service effectuées au profit du service de l'informatique du territoire
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Arrêté n° 352 CM du 3 avril 1995 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 54 CM du 23 janvier 1995 en ce qu'elles concernent M. Natuanuievaru Ye On à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 353 CM du 3 avril 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 155 CM du 18 février 1994 en ce qu'elles concernent M. Turo Ariitu à Faaaha, commune de Tahaa
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Arrêté n° 355 CM du 4 avril 1995 portant modification de l'arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 CM du 4 avril 1995 complétant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 1995 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 359 CM du 4 avril 1995 fixant le quota mensuel d'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 360 CM du 4 avril 1995 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du travail et la fête des mères de l'année 1995
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Arrêté n° 361 CM du 4 avril 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 1-95 à n° 7-95 OTAC et n° 12-95 OTAC du 17 février 1995 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 356 CM du 4 avril 1995 portant agrément du programme Eté 1995 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 357 CM du 4 avril 1995 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa délivrée à Mlle Marie-Laure Mapu
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Arrêté n° 363 CM du 4 avril 1995 modifiant les arrêtés n° 354 CM du 15 mars 1991 et n° 1059 CM du 18 octobre 1991 portant agrément de la Société hôtelière du Tahara'a au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 365 CM du 4 avril 1995 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 367 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-95 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1995 portant fixation des tarifs de vente et des prestations de service
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Arrêté n° 366 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1995 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 370 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-95 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1995 relative à un paiement en nature
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Arrêté n° 376 CM du 4 avril 1995 autorisant la prise à bail par le territoire (bureau des affaires polynésiennes) des locaux sis à Tiarei, Huahine et Tahaa
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Arrêté n° 375 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-94, n° 25-94 et n° 26-94 du 29 septembre 1994
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Arrêté n° 374 CM du 4 avril 1995 rendant exécutoire les délibérations n° 2-95 et n° 3-95 CPSH du 24 février 1995 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 373 CM du 4 avril 1995 rendant exécutoire la délibération n° 1-95 CPSH du 24 février 1995 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 372 CM du 4 avril 1995 établissant d'office le budget principal de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 368 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-95 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1995 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au directeur de l'établissement
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Arrêté n° 369 CM du 4 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-95 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1995 fixant le montant de l'indemnité de sujétion annuelle du directeur
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Arrêté n° 371 CM du 4 avril 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 5 ITRM-95 et n° 8 ITRM-95 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 89 PR du 6 avril 1995 portant nomination d'un membre du gouvernement (M. Patrick Bordet)
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Arrêté n° 90 PR du 6 avril 1995 fixant les attributions et l'ordre protocolaire des membres du gouvernement- Abrogé par arrêté n° 216 PR du 28 juin 1995 ( JOPF 1995, p 1376 )
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Arrêté n° 91 PR du 6 avril 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 92 PR du 6 avril 1995 portant modification des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 101 PR du 10 avril 1995 portant rectification de l'arrêté n° 92 PR du 6 avril 1995 portant modification des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 1556 VP/SANTE du 6 avril 1995 fixant la date du concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la formation d'infirmier et d'infirmière diplômé(e) d'Etat, session de mai 1995
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Arrêté n° 1525 MFR du 31 mars 1995 portant nomination de M. Jimmy Yuen Sang et Mme Anne Jousseaume, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 85 PR du 30 mars 1995 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 1517 MFR du 30 mars 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un masseur-kinésithérapeute, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le Centre hospitalier territorial (unité de rééducation fonctionnelle)
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Arrêté n° 1524 MFR du 31 mars 1995 portant institution d'une régie de recettes au service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 88 PR du 3 avril 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école de la Mission (Papeete)
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Arrêté n° 1533 MAE du 4 avril 1995 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1518 MMA du 30 mars 1995 autorisant le service de la mer et de l'aquaculture à pêcher et à transporter des burgaus de l'espèce "turbo marmoratus" à des fins de transplantation et d'ensemencement dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 1534 MAE du 4 avril 1995 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Délibération municipale n° 7-95 du 7 février 1995 portant modification du tarif de la taxe sur l'occupation temporaire du domaine communal (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1995 portant rémunération des services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat. (J.O.R.F. du 22 mars 1995, page 4472)
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Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêtés ministériels du 1er mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique. (J.O.R.F. du 23 mars 1995, page 4631)
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Arrêté interministériel du 15 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 24 mars 1995, page 4675)
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Services des douanes.? Cours des changes (période du 13 au 26 avril 1995 inclus
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Arrêté interministériel du 17 mars 1995 autorisant en 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 mars 1995, page 4821)
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Arrêté interministériel du 17 mars 1995 autorisant en 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 mars 1995, page 4821)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1995
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Service du personnel et de la fonction publique.? Avenant n° 8 du 30 mars 1995 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administratio
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 443 ENR du 6 avril 1995 portant recherche des héritiers de M. Tetinionahe Teotahi, Mme Fanauvaetu dite Marii Mahanora, M. Teaomatai a Mataua, M. Muri a Mataua et de M. Tauraaemanua a Tetuahuti
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3°) Certificat de conformité n° 293 MAE du 4 avril 1995 concernant la réalisation des 82 premiers lots du lotissement dénommé "lotissement Mitirapa Plateau" par M. James Maui dit Jimmy Nordhoff, sur une parcelle de terre "Mitirapa" sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 95-40 du 4 avril 1995 relative à la baisse du prix de vente du télécopieur Agoris 38
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