JOPF n°15
1996 - JOPF n° 15 N du 11 avril 1996
11/04/1996Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 332 CM du 2 avril 1996 acceptant le don par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) d'un ensemble d'équipements informatiques destinés à certains services de la direction de la santé
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Arrêté n° 335 CM du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 303 CM du 26 mars 1996 portant interdiction d'importation de viande bovine et de produits à base de viande préparés à partir d'animaux originaires du Royaume-Uni
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Arrêté n° 331 CM du 29 mars 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-96 et n° 2-96 IME du 1er mars 1996 prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 112 PR du 2 avril 1996 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 334 CM du 2 avril 1996 rendant exécutoire la délibération n° 4-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 16 février 1996
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Arrêté n° 119 PR du 3 avril 1996 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats
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Arrêté n° 130 PR du 9 avril 1996 relatif à la présidence du conseil des ministres du 10 avril 1996
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Arrêté n° 333 CM du 2 avril 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 1-96 à n° 3-96 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 12 janvier 1996
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Arrêté n° 120 PR du 3 avril 1996 portant fixation du barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 119 PR du 3 avril 1996
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Arrêté n° 1543 MEF du 1er avril 1996 autorisant M.Gilles Therry, directeur général de la Westpac Banking Corporation, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours sur la parcelle 104 de la terre Pauruhutu sise à Faariipiti (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete).(Extraits)
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Arrêté n° 1711 MFR du 3 avril 1996 portant nomination de Mlle Mireille Chong Koan Seng, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, et Mmes Diana Lonfat, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, ou Tiriana Zavan, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du l'Imprimerie officielle (Extraits)
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Arrêté n° 1545 MEFdu 1er avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 2733 MER du 19 juin 1995 autorisant M.Christian Vernaudon, mandataire de la S.A. Kaina Village, à installer et exploiter une centrale électrique, deux dépôts d'hydrocarbures et un dépôt de gaz combustible liquéfié dans l'enceinte de l'hôtel Kaina Village (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Manihi).(Extraits)
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Arrêté n° 1544 MEF du 1er avril 1996 autorisant M.Jacques Cadet à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction autres que le bois, les chaux et ciments sur une partie de la parcelle n° 88de la terre Vaitupa, P.K.24,100, côté montagne (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea).(Extraits)
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Arrêté n° 124 PR du 3 avril 1996 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1555 MEPdu 1er avril 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevahimati nécessaire aux travaux de la canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1558 MEE du 2 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 5875 MEE du 21 novembre 1994 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M.Jacques Bonno, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 121 PR du 3 avril 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1452 MATdu 28 mars 1996 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1453 MAT du 28 mars 1996 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1557 MAT du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté n° 1703 MAT du 18 avril 1995 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports à M.Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 452 ENR du 29 mars 1996 portant recherche des héritiers de M.Terii Teriiamarama, Mme Maraea Teriiamarama, Mme Turaiarii Mara, Mme Taaroamea a Ahia, Mme Ruita a Mahuta, Mme Simone Clarisse Tere, M.Metuaore Mahuta ou Tuahu, M.Tetau a Tehio, M.Maramatoa Teariki, Mme Teeivauparu Elisabeth Faua, M.Tatai Teaveurarii et de M.Tauraa a Teaer
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Arrêté n° 1454 MAT du 29 mars 1996 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Pinaki, Nukutavake et Vairaatea lors de son voyage n° 3-96 du 21 mars 1996
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 11 au 24 avril 1996 inclus
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Arrêté n° 1559 MAT du 2 avril 1996.? Quatrième avenant aux arrêtés n° 3597 MAE et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie Madeleine Bordes née Pothie
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Arrêté n° 1730 MAT du 3 avril 1996 autorisant le navire Aremiti 1, affrété par la société Mareva Village, à desservir l'île de Bora Bora le jeudi 4 avril 1996
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