JOPF n°15
1997 - JOPF n° 15 N du 10 avril 1997
10/04/1997Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 96-130 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990. (Arrêté de promulgation n° 185 DRCL du 27 mars 1997)
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Décret n° 97-183 du 25 février 1997 portant publication de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 185 DRCL du 27 mars 1997)
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Arrêté n° 146 FIP du 6 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Hiva Oa, îles Marquises, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 139 FIP du 28 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Arue, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 140 FIP du 28 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Punaauia, îles du Vent, école de Atinuu maternelle
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Délibération n° 97-50 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tiaitau'
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Arrêté n° 163 MASC du 21 mars 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997
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Arrêté n° 167 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.001785.01.C auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1.331.457,33 FF (soit 24.208.315 F CFP)
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Arrêté n° 168 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.001786.01.L auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1.812.776,60 FF (soit 32.959.574 F CFP)
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Arrêté n° 169 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007157.01.Q auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.316.694,91 FF (soit 42.121.725 F CFP)
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Délibération n° 97-51 APF du 20 mars 1997 portant modification de l'article 16 de la délibération n° 94-170 AT du 29décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 97-52 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1994 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Délibération n° 97-53 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1994
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Délibération n° 97-54 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-55 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Délibération n° 97-56 APF du 20 mars 1997 modifiant la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés et notamment en instituant un fonds d'action sanitaire et sociale en faveur des ressortissants du régime des non-salariés
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Délibération n° 97-58 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 du port autonome de Papeete
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Délibération n° 97-57 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 97-59 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique
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Délibération n° 97-60 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 97-61 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1994 du lycée polyvalent de Taaone.
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Délibération n° 97-63 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Office territorial d'action culturelle
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Délibération n° 97-62 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 97-65 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 97-64 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 322 CM du 1er avril 1997 approuvant le règlement technique des labels 'poulet fermier de Tahiti' et 'découpes de poulet fermier de Tahiti'
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Délibération n° 97-66 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 336 CM du 3 avril 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la construction de l'aérodrome de Ahe (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 337 CM du 3 avril 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 321 CM du 27 mars 1997 autorisant la S.A. Te Tiare Beach Resort II à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Papahea à Fitii, commune de Huahine (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 320 CM du 27 mars 1997 autorisant la rédaction d'un nouveau bail afin de regrouper les locaux pris en location par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales dans l'immeuble Liaut à Uturoa
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Arrêté n° 317 CM du 27 mars 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-97 à n° 3-97 IME prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau dans sa séance du 6 mars 1997
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Arrêtés n° 318 CM du 27 mars 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Maria Torina Moea Picard épouse Villedieu
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Arrêtés n° 319 CM du 27 mars 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Gilles Maui Sue
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Arrêté n° 339 CM du 3 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-97 ITC du 25 mars 1997 adoptant le budget primitif de l'exercice 1997 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 140 PR du 27 mars 1997 portant octroi dd'une licence de navigation charter "professionnelle" à Tahiti Yacht Charter et Moorings
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Arrêté n° 139 PR du 27 mars 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 323 CM du 1er avril 1997 octroyant le régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 en faveur du navire Aremiti 2 lors de son voyage n° 3-97 du 29 mars 1997 pour un ramassage scolaire
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Arrêté n° 1943 MED du 1er avril 1997 modifiant l'arrêté n° 8052 MED du 17 décembre 1996 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 135 PR du 26 mars 1997 portant attribution de licences de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 1912 MCV du 26 mars 1997 portant délégation de signature à M.Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 1909 MED du 25 mars 1997 portant délégation de signature (M.Jean-Marie Joyen)
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Arrêté n° 141 PR du 27 mars 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter "professionnelle" à à Pacific Dream Charter
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Arrêté n° 1913 MCV du 26 mars 1997 portant délégation de signature à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 1935 MTR du 1er avril 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu
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Arrêté n° 1955 MTR du 2 avril 1997 autorisant le navire Vaeanu à desservir les atolls de Moruroa et Hao pour la période du 3 au 17 avril 1997 (voyages n° 36-97 et n° 37-97 A)
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Arrêté n° 14-97 APF/Pres. du 7 mars 1997 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-6 DIRTEL du 13 mars 1997 relative à la tarification des accès au réseau Internet
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 10 au 23 avril 1997 inclus)
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