JOPF n°15
1998 - JOPF n° 15 N du 09 avril 1998
09/04/1998Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité. (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 30 mars 1998)
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Arrêté n° 139 DRCL du 23 mars 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification de la commune de Tahaa (réseaux de Poutoru et Patii)
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Arrêté n° 152 DRCL du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 1698 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 2e catégorie exploité par le ministère de la défense à Fare Ute, modifié
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Arrêté n° 140 DRCL du 23 mars 1998 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'électrification de la commune de Tahaa (réseaux de Poutoru et Patii)
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Arrêté n° 173 DRCL du 1er avril 1998 portant création de la commission de propagande pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
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Arrêté n° 382 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de chef de service de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Arrêté n° 174 DRCL du 1er avril 1998 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande, à l'occasion de l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises du 24 mai 1998
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Arrêté n° 384 CM du 31 mars 1998 nommant Mme Béatrice Chansin, directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 383 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M. Pierre Coissac en qualité de directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 396 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 410 CM du 1er avril 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Alex Decian pour la réalisation d'un immeuble de commerce, bureaux et logements à Papeete, Faariipiti
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Arrêté n° 445 CM du 6 avril 1998 mettant fin aux fonctions de M. Guy, Luc, Olivier Sue en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 446 CM du 6 avril 1998 portant nomination de M. Louis Savoie en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 377 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 3-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption de l'organigramme fonctionnel au 1er mars 1998 de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 391 CM du 31 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 CTRDP du 3 février 1998 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du budget primitif de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 390 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 OTAC du 24 février 1998 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 389 CM du 31 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 CMA du 3 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année 1998-1999
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Arrêté n° 388 CM du 31 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 CMA du 3 mars 1998 habilitant le directeur du Centre des métiers d'art à signer une convention auprès de vacataires afin de dispenser des cours de gestion aux élèves du centre
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Arrêté n° 387 CM du 31 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 CMA du 3 mars 1998 adoptant le budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 386 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M. Denis Benzaquin, capitaine de 1re classe de la navigation maritime, en qualité de directeur par intérim de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 385 CM du 31 mars 1998 portant nomination de Mlle Brigitte Ottavy aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 381 CM du 31 mars 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport public régulier et scolaire liant la Polynésie française et le G.I.E. Transports collectifs de Polynésie
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Arrêté n° 380 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 6-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption de l'arbre de Noël des enfants du personnel de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 379 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 7-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du programme de travail de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 378 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 4-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du plan de réalisation du projet de réseau Intranet
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Arrêté n° 373 CM du 30 mars 1998 portant approbation des délibérations n° 101-97 et n° 103-97 CA/FEI du 23 octobre 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 374 CM du 30 mars 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 102-97 CA/FEI du 23 octobre 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 375 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 376 CM du 31 mars 1998 rendant exécutoire la délibération n° 2-98 ITSTAT du 10 mars 1998 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la création de deux postes budgétaires supplémentaires et à la codification de l'ensemble des postes budgétaires de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 394 CM du 1er avril 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 34.540.000FF (c/v 628.000.000 F CFP) consenti au port autonome de Papeete par la Caisse française de développement
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Arrêté n° 393 CM du 1er avril 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 97-3602 du 8 septembre 1997 relative à l'apurement de la dette de la S.A. Teva
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Arrêté n° 403 CM du 1er avril 1998 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Pirae au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 405 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papara, P.K. 35, commune de Papara, au profit de M. Serge Teva Rahanai (régularisation)
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Arrêté n° 404 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papara, P.K. 35, commune de Papara, au profit de Mme Teroro Sophie Rohi veuve Vernaudon (régularisation)
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Arrêté n° 402 CM du 1er avril 1998 portant affectation de deux parcelles de terre domaniale sises à Fautaua au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 401 CM du 1er avril 1998 portant affectation d'un terrain domanial sis à Taunoa, Papeete, au profit de la vice-présidence, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 400 CM du 1er avril 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 399 CM du 1er avril 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur la commune de Huahine
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Arrêté n° 398 CM du 1er avril 1998 portant autorisation d'exploitation d'un vol hebdomadaire charter à la compagnie aérienne Air New Zealand sur l'axe Los Angeles-Papeete-Los Angeles
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Arrêté n° 397 CM du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté n° 710 CM du 18 juillet 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Le Prado pour la mise en exploitation du navire "Tamarii Moorea VIII H" sur la desserte maritime régulière Vaiare-Papeete
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Arrêté n° 407 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maatea-Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Jeanne Amaru veuve Teururai (régularisation)
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Arrêté n° 406 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papara, P.K. 35,050, commune de Papara, au profit de M. Clément Bessert
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Arrêté n° 408 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maatea-Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Patua Amaru épouse Coulin (régularisation)
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Arrêté n° 409 CM du 1er avril 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante du domaine de Atimaono sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 411 CM du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté n° 829 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais du gaz butane transporté et consommé dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 412 CM du 1er avril 1998 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin des Caraïbes à la société Ampélidacées
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Arrêté n° 415 CM du 1er avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-98 et n° 2-98 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 26 février 1998
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Arrêté n° 413 CM du 1er avril 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 CPSH du 24 février 1998 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 414 CM du 1er avril 1998 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de développement
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Arrêté n° 416 CM du 1er avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-97, n° 42-97, et n° 45-97 à n° 47-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 décembre 1997
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Arrêté n° 417 CM du 1er avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 3 CM du 2 janvier 1992 fixant le montant des redevances dues pour occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 418 CM du 1er avril 1998 portant approbation du programme d'exploitation et des tarifs de la compagnie aérienne Quantas valables une année pour compter du 1er avril 1998
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Arrêté n° 419 CM du 1er avril 1998 portant approbation du programme d'exploitation de la compagnie Air France pour la saison IATA 1998
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Arrêté n° 420 CM du 1er avril 1998 portant approbation du programme d'exploitation proposé par la compagnie A.O.M. pour la saison IATA 1998
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Arrêté n° 259 PR du 27 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Gambier pour la réalisation des deuxième et troisième tranches de son projet d'adduction d'eau potable à Mangareva
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Arrêté n° 262 PR du 30 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Moorea pour la réalisation de forages pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable
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Arrêté n° 263 PR du 30 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hikueru pour la réalisation de l'électrification du village
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Arrêté n° 287 PR du 1er avril 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 264 PR du 30 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 266 PR du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 692 PR du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'indemnisation des commissaires enquêteurs
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Arrêté n° 281 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Fangatau pour la construction d'une citerne d'eau de 70 mètres cubes à Fakahina
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Arrêté n° 280 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Fangatau pour la réfection de l'ancienne maison d'arrêt communale en 'fare groupe'
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Arrêté n° 279 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Rurutu pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'adduction d'eau potable de Hauti
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Arrêté n° 278 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Rurutu pour la deuxième tranche de la remise en état de la salle omnisports communale
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Arrêté n° 277 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'étude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable dans la section de commune de Avera à Taputapuatea
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Arrêté n° 276 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'adduction d'eau potable de Taiohae
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Arrêté n° 283 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la réalisation de l'étude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable
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Arrêté n° 282 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de l'étude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable
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Arrêté n° 286 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Moorea-Maiao pour la remise en état de la salle omnisports communale de Afareaitu
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Arrêté n° 1963 MFR du 31 mars 1998 portant modification de l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-François Beaufrère, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 285 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour l'aménagement de la mairie annexe de Haamene
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Arrêté n° 284 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'électrification du réseau de la baie de Vaipiti-Poutoru-Patii
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Arrêté n° 272 PR du 31 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1988 MLA du 1er avril 1998 - 3e avenant à l'arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société E.U.R.L. Les Pandas à réaliser le lotissement Les Hauts de Mahinarama de 22 lots sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6, sise à Mahina
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Arrêté n° 1881 MLA du 30 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1232 CM du 12 novembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Paul Teva Williams à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 1878 MLA du 30 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1315 CM du 4 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Cyril Laurent Teti Euloge et Mme Corinne Manutaia Euloge à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 1880 MLA du 30 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en ce qu'elles concernent Mme Tepupuraitetai Tuaira épouse Teraheke à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 273 PR du 31 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1879 MLA du 30 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 en ce qu'elles concernent Mme Marie Flora Mareikura Harry à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 274 PR du 31 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 271 PR du 31 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 267 PR du 31 mars 1998 accordant une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (F.A.E.P.F.)
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Arrêté n° 1982 MEF du 1er avril 1998 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1989 MLA du 1er avril 1998 portant sursis à l'autorisation demandée par la S.C.I. Jolie Vue concernant la division des lots 10 et 12 du lotissement Mata Miti 2 sis à Punaauia
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Arrêté n° 1958 MEQ du 31 mars 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle expropriée de la terre Okaviriviri 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 1962 MAG du 31 mars 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-97 et n° 22-97 du 28 novembre 1997 de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1961 MAG du 31 mars 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Etienne Suen à Mataiea (Tahiti)
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Arrêté n° 1960 MAG du 31 mars 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Georges Odion à Rikitea (Mangareva)
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Arrêté n° 1959 MEQ du 31 mars 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1877 MAG du 30 mars 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Pascal Tau à Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 1965 MSR du 1er avril 1998 nommant Mlle Choquenet Pascale, directeur de la pharmacie d'approvisionnement par intérim
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 98-1 DIRTEL du 23 mars 1998 relative à la commercialisation de deux nouveaux terminaux GSM : Nokia 3110 et Nokia 8110 i
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/98-5 AU du 31 mars 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir en 24 lots sur une parcelle dépendant du domaine Elzea sise vallée de Tipaerui, Papeete, formulée par M. Jorda, mandataire de la S.C.I. Jade
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 avril 1998 inclus)
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Arrêté n° 2158 MTR du 6 avril 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Louis Savoie, chef du service territorial des transports terrestres
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 98-2 DIRTEL du 1er avril 1998 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal GSM : le Nokia 6110
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