JOPF n°15
1999 - JOPF n° 15 N du 15 avril 1999
15/04/1999Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 31 mars 1999)
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Arrêté n° 139 MAC du 26 mars 1999 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 146 DRCL du 29 mars 1999 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2000 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 84 DAF/PERS du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 141 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 164 Millions CFP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (construction du centre administratif de la commune)
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Arrêté n° 153 DRCL du 6 avril 1999 fixant les modalités d'instruction des demandes d'autorisation, d'extension, de renouvellement et de transfert d'établissement de jeux (casinos et cercles)
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Arrêté n° 140 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 120 Millions CFP auprès du Crédit local de France (construction du centre administratif de la commune)
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Arrêté n° 142 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 220 Millions CFP auprès de l'Agence française de développement (construction du centre administratif de la commune)
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Arrêté n° 144 MIDCR du 29 mars 1999 modifiant le programme des travaux relatifs aux salles polyvalentes (sises à Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine) financés dans le cadre du volet économique de la convention défense pour un montant global de 14.850.000 FF engagés par arrêtés n° 60 MIDCR du 5 février 1998 (sur dotation 1997) et n° 621 MIDCR du 20 novembre 1998 (sur dotation 1995)
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Arrêté n° 143 MIDCR du 29 mars 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Délibération n° 99-50 APF du 6 avril 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'avant-projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française
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Arrêté n° 514 CM du 31 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 529 CM du 1er avril 1999 relatif à l'ouverture du registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 531 CM du 1er avril 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le Programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 518 CM du 31 mars 1999 autorisant les locations, transfert et renouvellements de la chambre froide du service du développement rural à Motu Uta, Papeete, du matériel de fabrication de flocons de po'e du laboratoire du service du développement rural/département des industries agro-alimentaires de Papara et de diverses parcelles de terres domaniales sises à Taiarapu-Est et Nuku Hiva
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Arrêté n° 515 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 3 mars 1999
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Arrêté n° 516 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-99 IME et n° 6-99 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999
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Arrêté n° 517 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 23 février 1999
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Arrêté n° 520 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CA/EAGDA prise en conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 11 mars 1999
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Arrêté n° 519 CM du 31 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 CA/EAGDA prise en conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 11 mars 1999
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Arrêté n° 521 CM du 1er avril 1999 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 1999
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Arrêté n° 525 CM du 1er avril 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 11, quartier Vaiporo à Uturoa, au profit de M. Marc Teping
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Arrêté n° 524 CM du 1er avril 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des transports, aviation civile, service de la navigation aérienne, d'une maison à usage d'habitation sise à Fare, Huahine
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Arrêté n° 523 CM du 1er avril 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, direction de la santé, d'une maison à usage d'infirmerie sise à Manihi
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Arrêté n° 522 CM du 1er avril 1999 portant annulation de l'arrêté n° 58 CM du 15 janvier 1999 autorisant à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Pirae au profit de M. François Ligthart
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Arrêté n° 528 CM du 1er avril 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 526 CM du 1er avril 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la réalisation d'une prise d'eau sise au droit du lot n° 12 de la terre 'ancien domaine Taharuu' dans la commune de Papara au profit de M. Henri Chant
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Arrêté n° 533 CM du 6 avril 1999 portant nomination de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche par intérim, pendant la durée du congé annuel de Mme Isabelle Pérez, délégué à la recherche en titre
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Arrêté n° 530 CM du 1er avril 1999 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur en matière d'enquête de commodo et incommodo relevant de la procédure d'autorisation d'une installation de première classe
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Arrêté n° 532 CM du 1er avril 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Wanair, pour le compte de la S.N.C. Perline, dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef biturbopropulseur de marque Beechcraft Rayteon Aircraft Corp. de type 1900 D, ses équipements et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 535 CM du 7 avril 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 2-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 380 PR du 7 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 535 PR du 30 juin 1998 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (Mlle June Poroi)
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Arrêté n° 536 CM du 8 avril 1999 portant abrogation de licence d'armateur accordée à l'E.U.R.L. Le Prado pour le navire Tamahine Moorea II B
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Arrêté n° 384 PR du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 386 PR du 7 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 860 PR du 9 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 789 PR du 14 août 1996 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1728 MFR du 8 avril 1999 complétant l'arrêté n° 3357 FT du 28 juillet 1978 portant création d'une régie de recettes de la direction de l'équipement (Bureau armement). (Extraits)
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Arrêté n° 1726 MFR du 8 avril 1999 portant nomination de M. Stéphane Bouyssou, régisseur titulaire, MM. Jack Lamberty et Daniel Tau, régisseurs suppléants, et M. Yannick Terai, sous-régisseur, de la régie de recettes du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie française' (anciennement Bureau armement). (Extraits)
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Arrêté n° 1674 MFR du 31 mars 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1729 MFR du 8 avril 1999 portant nomination de Mlle Ingrid Teriitau, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1727 MFR du 8 avril 1999 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 370 PR du 7 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1678 MEF du 31 mars 1999 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1680 MEQ du 1er avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1665 MEQ du 31 mars 1999 annulant l'arrêté de déconsignation n° 1060 MEQ du 24 février 1999 et ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle K425 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1739 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Teanuhe Ellis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1738 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 23 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Patrice Vanaa et Mme Teata Vanaa à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1737 MLD du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à M. Rataro Vanaa à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 377 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des îles Marquises
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Arrêté n° 1667 MAG du 31 mars 1999 accordant au navire-usine 'Moana-Tae' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 378 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des Gambier
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Arrêté n° 379 PR du 7 avril 1999 ordonnant l'établissement d'un Programme de gestion des déchets des Tuamotu
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Arrêté n° 8-99 APF/Prés. du 1er avril 1999 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1648 MTR du 31 mars 1999 autorisant M. Alain Ah Sha à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva) à des fins d'habitation
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Arrêté n° 9-99 APF/SG du 7 avril 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 20 mars 1999, page 4151)
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Recommandation n° 99-2 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen. (J.O.R.F. du 20 mars 1999, page 4172)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1999 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement. (J.O.R.F. du 20 mars 1999, page 4164)
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Convention de financement n° 85-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations du logement de l'école de Fetuna, 2è tranche"
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Arrêté interministériel du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 mars 1999, page 4061)
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Convention de financement n° 86-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Dégagements des éboulements, 2è tranche"
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Convention de financement n° 88-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la mairie de Tevaitoa, 2è tranche"
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Convention de financement n° 87-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la cantine scolaire de Vaiaau, 2è tranche"
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Convention de financement n° 95-99 du 31 mars 1999 entre l'Etat et le Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction d'un local cuisine"
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Convention de financement n° 97-99 du 31 mars 1999 entre l'Etat et le Conseil des femmes de Polynésie pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction d'un fare pote'e"
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Convention de financement n° 89-99 du 25 mars 1999 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération "Réparations de la cantine de Tehurui, 2è tranche"
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Service de l'urbanisme.- 1° ) Communiqué n° 519 MAA.AU du 6 avril 1999 concernant le retrait du permis de construire délivré à M. Tehuiotoa Etienne et Mme Naehu Mirella relatif à la construction d'une maison d'habitation sise à Tevaitoa, Raiatea
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Convention de financement n° 98-99 du 6 avril 1999 entre l'Etat et l'association Emauta pour faciliter la réalisation de l'opération "Construction du foyer d'accueil Te Arata"
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1999
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2000 DAF.REC-HYP. du 8 avril 1999 portant recherche des héritiers de Mlle Vahineiti a Irea, M. Omita Irea, MM. Tihoni, Jean, Edgar, Johnson et Félix Tefaafana, M.Tefaaora Marutua, Mme Tuhiri Nina, MM. Pone et Auguste Tefaaora, Mme Teiho Pauline, M.Tavi Rimaono, Mmes Tehuietera et Gisèle Rimaono, M.Simon Rimaono,Mme Teruria Puerca, MM.Puairai et Puaraiarii Airima, M. Marii a Patu, MM. Poura, Toahiti, Mahana, Faatea et Anoi a Mataimu, et M.Tepapaarii Tetua
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Convention de financement n° 97-99 du 31 mars 1999 entre l'Etat et la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération "Réalisation d'un espace culturel, 1ère phase concours d'architecte"
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 99-2 DDRX/SAT/DAC du 29 mars 1999 relative à l'offre promotionnelle lors de la 4e foire exposition de Raiatea
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