JOPF n°15
2000 - JOPF n° 15 N du 13 avril 2000
13/04/2000Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 103 MAC du 20 mars 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 107 MAC du 20 mars 2000 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 2000
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Arrêté n° 130 MAC du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 107 MAC du 20 mars 2000, portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 2000
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Arrêté n° 89 DAF/PERS du 27 mars 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 MAC du 29 mars 2000 et ses annexes 1, 2, 3 et 4 portant modification de la répartition des crédits 'charges scolaires' de la commune de Reao au titre de l'exercice 2000
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Arrêté n° 92 DAF/PERS du 30 mars 2000 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 94 DAF/PERS du 31 mars 2000 modifiant à nouveau la liste des médecins membres du comité médical de Polynésie française créé par l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995
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Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 498 CM du 31 mars 2000 approuvant le projet d'aménagement du quartier 'Mamao' et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 499 CM du 3 avril 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
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Arrêté n° 521 CM du 10 avril 2000 fixant les lieux de réunion du conseil des ministres du 18 avril 2000 et du 20 avril 2000.
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Arrêté n° 492 CM du 31 mars 2000 portant transfert au profit de la Sétil de deux parcelles de terre domaniale sises à Faaa
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Arrêté n° 493 CM du 31 mars 2000 autorisant les locations de deux parcelles de la terre domaniale Kotahataha sise à Arutua
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Arrêté n° 494 CM du 31 mars 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle cadastrée CN n° 119 sise à Temae, Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 495 CM du 31 mars 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de construction de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 500 CM du 3 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CMA du 14 mars 2000 adoptant le budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 496 CM du 31 mars 2000 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au droit du lot 5 de la terre Aaupiri partie dans la vallée Tefaaroa, commune de Arue, nécessaire à la construction d'une passerelle de franchissement au profit de Mme Miriama Tinirau née Orbeck
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Arrêté n° 501 CM du 3 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires sept délibérations prises par le conseil d'administration du Centre des métiers d'art en sa séance du 14 mars 2000
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Arrêté n° 497 CM du 31 mars 2000 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire du domaine public fluvial en rive gauche de la rivière Fautaua en aval du pont 'Prince-Hinoi' nécessaire à l'aménagement d'un appentis d'une salle polyvalente au profit de l'Eglise évangélique de la Polynésie française
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Arrêté n° 507 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française concernant les modalités de remboursement des frais de voyage et de mission des enquêtes patentés de l'étude 'Budget de famille'
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Arrêté n° 505 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant création de deux postes de niveau A de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 504 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une modification de postes budgétaires
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Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française complétant la délibération n° 7-92 ITSTAT du 26 mai 1992 créant une commission des marchés et des ventes à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 509 CM du 4 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis dans les îles Tuamotu, à Takaroa (Mme Esméralda Alvarez, Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter, M. Augustin Laufatte, MM. Marihauri Rua et Walliam Mapakoi, Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa et Mme mariana Tinirau) et à Manihi (M. Paul Papu dit Kore Fareea et M. Jacot Teiva Fareea)
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Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 502 CM du 3 avril 2000 portant approbation du programme de travail, pour l'exercice 2000, de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'I.S.P.F. y afférente
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Arrêté n° 506 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption de l'organigramme fonctionnel au 1er février 2000
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Arrêté n° 510 CM du 4 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis dans les îles Tuamotu, à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Vini Ellis
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Arrêté n° 512 CM du 4 avril 2000 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile 'Poewaiki Pearls'
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Arrêté n° 513 CM du 4 avril 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2000 à n° 5-2000 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 514 CM du 4 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 515 CM du 4 avril 2000 autorisant l'acquisition d'une maison d'habitation appartenant aux héritiers de M. Roger Sage
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Arrêté n° 511 CM du 4 avril 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Tahauri Philippe Imeterio Alvarez
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Arrêté n° 516 CM du 4 avril 2000 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tefarerii 3, section AL, n° 50, sise à Uturoa, au profit de M. Sabino Neuffer
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Arrêté n° 523 CM du 10 avril 2000 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2000 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 520 CM du 5 avril 2000 portant interdiction de vente de boissons alcooliques et d'alimentation sur le territoire de la commune de Pirae
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Arrêté n° 518 CM du 4 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire d'une partie du terrain domanial dit remblai ouest à Uturoa, au profit du groupe automobile Tracqui
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Arrêté n° 517 CM du 4 avril 2000 autorisant les locations de sept parcelles du lotissement Fare Ihi à Punaauia
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Arrêté n° 431 PR du 4 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 457 PR du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 1586 PR du 24 décembre 1999 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (secrétariat général du gouvernement)
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Arrêté n° 425 PR du 3 avril 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 1625 MFR du 31 mars 2000 abrogeant l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 modifié
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Arrêté n° 418 PR du 3 avril 2000 portant intégration de Mme Liou Noella épouse Peni, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 419 PR du 3 avril 2000 portant intégration de M. Quiquet Dominique, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois desmanipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 PR du 3 avril 2000 portant intégration de Mme Chinain Mireille, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1652 MFR du 31 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 413 MFR du 31 janvier 2000 portant classement de Mme Collorig Nadine épouse Najjar dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 458 PR du 10 avril 2000 accordant une dérogation pour l'introduction d'un champignon pathogène, ennemi naturel de miconia, à Mme Eloïse Killgore, phytopathologiste du département de l'agriculture de l'Etat de Hawaii
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Arrêté n° 1692 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis aux Tuamotu, commune de Manihi : à Ahe (Mme Rosalie Taio Tuarue) - à Manihi (M. Tommy Alex Pascal Greig) et aux Gambier : à Mangareva (Mme Magalie Devaux et M. Harold Raimana Gooding)
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Arrêté n° 421 PR du 3 avril 2000 portant intégration de Mme Geoffroy Sylvie épouse Gehin et Mlle Lecourtois Valérie, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1690 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Jacques Maono (n° exploitant 116)
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Arrêté n° 1691 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Wilson Janont dit Jeannot Richmond (n° exploitant 88)
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Arrêté n° 427 PR du 3 avril 2000 octroyant une aide à M. Papara Gérard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 426 PR du 3 avril 2000 octroyant une aide à M. Choune Rostan au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 424 PR du 3 avril 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
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Arrêté n° 1721 MAG du 4 avril 2000 octroyant une aide à M. Tchang Allain au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 429 PR du 4 avril 2000 habilitant et commissionnant Mlle Valérie Antras, docteur vétérinaire au service du développement rural, à constater les infractions à la réglementation du transit interinsulaire des animaux, des mesures à prendre en cas d'introduction de nouvelles maladies contagieuses des animaux, des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 1662 MEN du 31 mars 2000 autorisant la 'Société polynésienne de promotion hôtelière' à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Paladien' (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Rangiroa). (Extraits)
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Arrêté n° 1682 MEN du 3 avril 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un garage auto-moto, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Narii Faugerat. (Extraits)
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Arrêté n° 1683 MEN du 3 avril 2000 autorisant la S.A. Service Mobil à installer et exploiter un dépôt de gasoil, situé à Tiputa, commune de Rangiroa (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1661 MTR du 31 mars 2000 portant agrément d'une hydrosurface (baie de Phaëton à Taravao) utilisée par l'association Air Sport
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2000
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Arrêté n° 1742 MTR du 6 avril 2000 autorisant M. Herman Klima à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, à des fins d'habitation et d'exploitation commerciale
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Arrêté n° 428 PR du 3 avril 2000 autorisant M. Bruno Bataillon à équiper le véhicule Jeep immatriculé 61746P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgences
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Arrêté n° 1743 MTR du 6 avril 2000 autorisant M. Martin Kimitete à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha pour l'exploitation d'un curios pour l'autre
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Narii Faugerat, commune de Papeete
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