JOPF n°15
2001 - JOPF n° 15 N du 12 avril 2001
12/04/2001Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 96-426 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 4 avril 2001)
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Décret n° 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 4 avril 2001)
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Arrêté n° 172 MASC du 28 mars 2001 portant nomination des membres du jury 'Défi jeunes'
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Arrêté n° 182 DRCL du 29 mars 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 187 DRCL du 2 avril 2001 portant liste des candidatures à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 193 DRCL du 4 avril 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
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Arrêté n° 169 MAC du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 571 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Pirae pour la réfection de la voirie et réseaux divers
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Arrêté n° 432 CM du 3 avril 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Victor Chene pour le compte de la S.C.I. Taumata pour la réalisation d'un immeuble de rapport à Papeete
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Arrêté n° 174 CAB/DPC du 29 mars 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 21 mars 2001 au centre de secours de Nuku Hiva (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 433 CM du 3 avril 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gaston Laux pour le compte de la S.C.I. Te Uira pour la construction d'un immeuble de commerce et de bureaux à Papeete
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Arrêté n° 437 CM du 4 avril 2001 pris en application de la délibération n° 2001-21 APF du 8 février 2001 et fixant notamment la composition et le fonctionnement de la commission Uira Maita'i
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Arrêté n° 421 CM du 2 avril 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation à la condition féminine) d'un local à usage de bureaux sis à Uturoa, Raiatea, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat
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Arrêté n° 422 CM du 2 avril 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (ministère des transports, aviation civile, service de la navigation aérienne) d'une maison à usage d'habitation, sise à Fare, Huahine, appartenant à Mme Amilta Bambridge
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Arrêté n° 423 CM du 2 avril 2001 portant agrément du navire de pêche 'Baby Blue', PY 1524, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 419 CM du 2 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 420 CM du 2 avril 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux aux 1er et 2e étages de l'immeuble Toriki sis rue Dumont-d'Urville et de 66 emplacements de stationnement dans l'immeuble attenant situé à l'arrière
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Arrêté n° 426 CM du 3 avril 2001 autorisant les locations et renouvellements de location de diverses parcelles de terres domaniales sises à Avatoru et Tiputa (Rangiroa)
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Arrêté n° 424 CM du 2 avril 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés Wagram Loc 15 et Compagnie polynésienne de transport maritime respectivement, pour l'acquisition, la location et la mise en exploitation du navire 'Aranui III' sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, en remplacement du navire 'Aranui II'
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Arrêté n° 425 CM du 3 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 23 février 2000 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 431 CM du 3 avril 2001 autorisant Mlle Juliette Jamet à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit d'une parcelle de la terre Atitia 1 partie sise à Mahina, commune de Mahina
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Arrêté n° 434 CM du 3 avril 2001 déclarant d'utilité publique les aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et P.K. 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 440 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 4-01 à n° 8-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 CM du 5 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-9 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 19 février 2001
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Arrêté n° 435 CM du 3 avril 2001 prescrivant une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 438 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 1-01 et n° 2-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 441 CM du 5 avril 2001 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Teahi Tahua d'une parcelle de terrain domanial à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 487 PR du 3 avril 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui(M. Jian Min Wu, ambassadeur de Chine à Paris - commandeur )
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Arrêté n° 446 CM du 5 avril 2001 approuvant la convention relative au moratoire sur l'implantation des stations-service terrestres de Tahiti et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 488 PR du 3 avril 2001 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand-croix dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jiang Zemin, Président de la République populaire de Chine
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Arrêté n° 1186 MFR du 5 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Ui Api No Taunoa
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Arrêté n° 1161 MFR du 5 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges de Faaa
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Arrêté n° 1135 MEF du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 1137 MFR/PEL du 4 avril 2001 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement d'auxiliaires de soins de catégorie C pour les fonctions d'aide-soignant(e) relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1127 MFR du 4 avril 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1114 MFR/PEL du 3 avril 2001 nommant les membres du jury du concours par voie externe et interne pour le recrutement des rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 MAG du 5 avril 2001 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la Société agricole de Tahiti à Afaahiti (Tahiti)
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Arrêté n° 1111 MTR du 2 avril 2001 portant ouverture à usage restreint de l'aérodrome privé de Tupai, archipel des îles Sous-le-Vent, pour une exploitation de classe 2B (ATR 42)
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Arrêté n° 1112 MTR du 3 avril 2001 autorisant le navire Dory 2 à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 11/01 du 26 mars 2001
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Arrêté n° 1138 MEQ du 4 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1195 MAG du 5 avril 2001 portant retrait d'un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la Société agricole de Tahiti à Faaone (Tahiti)
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Arrêté n° 1168 MEN du 5 avril 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'extension du centre commercial Continent, commune de Arue. La demande est formulée par M. Fabrice Noël, directeur de la S.I.G., mandataire de la Société d'étude et de gestion commerciale. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale) (JORF du 17 mars 2001, page 4244)
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Arrêté interministériel du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. (Extraits). (J.O.R.F. du 22 mars 2001, page 4467)
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Décision n° 2001-100 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
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Décision n° 2001-101 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
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Décision n° 2001-102 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
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Décision n° 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001). (J.O.R.F. du 29 mars 2001, page 4912)
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Conventions de financement n° 28-01 et n° 29-01 du 28 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de matériels de désincarcération' et 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
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Arrêté ministériel du 12 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 mars 2001, page 4466)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2001
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