JOPF n°15
2002 - JOPF n° 15 N du 11 avril 2002
11/04/2002Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Avenant n° 36-02 du 19 mars 2002 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Délibération n° 2002-49 APF du 27 mars 2002 portant modification de la délibération n° 90-85 AT du 30 août 1990 relative au règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-51 APF du 27 mars 2002 réglementant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti
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Délibération n° 2002-53 APF du 28 mars 2002 portant modification de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 relative au budget 2002
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Délibération n° 2002-55 APF du 28 mars 2002 relative à l'interruption volontaire de grossesse
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Délibération n° 2002-54 APF du 28 mars 2002 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002
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Délibération n° 2002-56 APF du 28 mars 2002 relative à la prise en charge par les régimes territoriaux de la protection sociale des interruptions volontaires de grossesse
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Délibération n° 2002-58 APF du 28 mars 2002 adoptant le voeu d'une harmonisation législative sur le régime de la responsabilité aérienne applicable aux transporteurs aériens basés en Polynésie française
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Délibération n° 2002-57 APF du 28 mars 2002 portant modification de la délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Délibération n° 2002-59 APF du 28 mars 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 406 CM du 2 avril 2002 portant nomination de M.Gilbert Lescroel en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 409 CM du 2 avril 2002 portant abrogation d'attribution de lots, attribution de lots, et autorisation de renouvellement de baux de certains lots du lotissement territorial agricole de Faaroa
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Arrêté n° 407 CM du 2 avril 2002 portant modification du règlement d'utilisation du sol du lotissement territorial agricole de Faaroa plaine
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Arrêté n° 411 CM du 2 avril 2002 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement (P.G.A.) de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 412 CM du 2 avril 2002 ordonnant le lancement du plan de gestion de l'espace maritime des atolls de Fangatau et de Fakahina, de la commune de Fangatau et portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime
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Arrêté n° 413 CM du 2 avril 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière au droit des terres Ariitue 2 et Tearaitahiti sises dans la vallée de Punaruu pour le compte de la société Tahiti Agrégats
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Arrêté n° 416 CM du 3 avril 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Taurua pour l'édification d'un immeuble de bureaux à Papeete, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 423 CM du 3 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 404 CM du 2 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1458 CM du 13 novembre 2001 portant agrément au code des investissements de la société Pêche logistique services (n° Tahiti 598797)
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Arrêté n° 414 CM du 3 avril 2002 accordant le versement d'une avance en compte courant à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 410 CM du 2 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 812 CM du 3 juin 1999 portant désaffectation et attribution de lots agricoles à Raiatea
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Arrêté n° 408 CM du 2 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 19 juillet 1999 portant désaffectation et attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Faaroa à Raiatea
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Arrêté n° 405 CM du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions de M.Claude Mirakian en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 417 CM du 3 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1547 CM du 7 novembre 2000 portant transfert au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. des concessions temporaires du domaine public maritime sises à Nunue, commune de Bora Bora, précédemment accordées à la Société Moana Beach S.A.
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Arrêté n° 415 CM du 3 avril 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
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Arrêté n° 418 CM du 3 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2001 autorisant l'extension de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société Beachcomber S.A
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Arrêté n° 426 CM du 3 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 CMA du 12 mars 2002 du Centre des métiers d'art autorisant la prise en charge et le versement des allocations de stage mensuelles aux élèves stagiaires
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Arrêté n° 425 CM du 3 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 CMA du 12 mars 2002 du Centre des métiers d'art adoptant le budget primitif pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 419 CM du 3 avril 2002 portant affectation de la parcelle n° 81 de la tere domaniale Tetaipu-Teotiaroa, des parcelles n° 82, n° 155 et n° 156 de la terre domaniale Painavineti, et de la parcelle n° 84 d'un domaine maritime cadastrées section C, commune de Mahina, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 420 CM du 3 avril 2002 portant aliénation au profit de Mlle Jacqueline Thunot du lot n° 7 du lotissement Hamuta sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 421 CM du 3 avril 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer la transaction autorisant la régularisation des travaux d'intérêt général réalisés par M.Jean-Pierrre Poroi
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Arrêté n° 503 PR du 2 avril 2002 portant autorisation d'ouverture par voie de création d'un établissement de vente en gros de produits pharmaceutiques à la S.A. Cerpol (Centre d'exploitation et de répartition pharmaceutique polynésien) (enregistrement n° 2-2002)
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Arrêté n° 427 CM du 3 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 CMA du 12 mars 2002 du Centre des métiers d'art autorisant le directeur à signer un contrat de formation professionnelle avec l'élève stagiaire pour le versement de l'allocation de stage mensuelle
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Arrêté n° 504 PR du 2 avril 2002 portant octroi de licence de création d'une officine de pharmacie ouverte au public à M.Olivier Meneau, et enregistrement de sa déclaration d'exploitation (licence n° 52 - enregistrement n° 3-2002)
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Arrêté n° 494 PR du 28 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour la rénovation de la salle omnisports
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Arrêté n° 505 PR du 2 avril 2002 portant refus de licence de création d'une officine de pharmacie par M.Gérard Guyot dans la commune de Rangiroa, sise à Avatoru, immeuble édifié au lotissement Atimutimu
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Arrêté n° 496 PR du 28 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour la construction d'un centre artisanal à Otepa
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Arrêté n° 495 PR du 28 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Huka pour la création d'une unité de transformation de produits agroalimentaires
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Arrêté n° 499 PR du 28 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour la 2e tranche du programme d'actions à court terme de l'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 498 PR du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1728 PR du 30 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour la rénovation et l'extension de l'éclairage public du village de Manihi
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Arrêté n° 497 PR du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1726 PR du 30 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'aménagement du village de Manihi
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Arrêté n° 507 PR du 4 avril 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de cinq véhicules tout-terrrain
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Arrêté n° 508 PR du 5 avril 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1215 MLT.SAU du 5 avril 2002 portant annulation de l'arrêté n° 705 MLT.SAU du 28 février 2002 portant approbation du dossier complémentaire de la 1re tranche du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao,et du certificat de conformité n° 282 MLT.AU du 1er mars 2002 concernant les travaux de la 1re tranche de 10 lots de ce lotissement
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Arrêté n° 1212 MED du 4 avril 2002 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1135 MEP du 28 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tukefara (plan 18) nécessaire à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1180 MSA du 3 avril 2002 portant modification de la délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1142 MEP du 2 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tukefara (plan 18) nécessaire à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1141 MEP du 2 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1140 MEP du 2 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1138 MEP du 28 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1137 MEP du 28 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1136 MEP du 28 mars 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 115 (plan 33) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1209 MTR/STMA du 4 avril 2002 portant agrément d'une hélisurface sur le motor yacht 'Méduse'
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Arrêté n° 1208 MTE du 3 avril 2002 autorisant la S.A. Assupac à installer et exploiter les équipements techniques de la résidence dénommée 'Les hauts de l'avenue Bruat', commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 678 MPI du 25 février 2002 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1185 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Anihia Viviane épouse Tiaehau
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Arrêté n° 1186 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Pirato Mataterani
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Arrêté n° 1184 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anihia Matafaanuu
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Arrêté n° 1188 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Pirato Sandra
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Arrêté n° 1191 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Théophile
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Arrêté n° 1190 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ratia Raymond
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Arrêté n° 1189 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Eteta
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Arrêté n° 1193 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pita Tananai
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Arrêté n° 1194 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chong Marcel
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Arrêté n° 1192 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teina Jenny
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Arrêté n° 1195 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Nano Loïc
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Arrêté n° 1197 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Mooria
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Arrêté n° 1198 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teauroa Django
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Arrêté n° 1196 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Léonard
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Arrêté n° 1200 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parau Teroo
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Arrêté n° 1201 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tavita Maine Leila
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Arrêté n° 1202 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tavita Augusta épouse Taputu
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Arrêté n° 12-2002 APF/SG du 2 avril 2002 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 15-02 du 20 mars 2002 autorisant l'ouverture au public de l'espace culturel Manu Iti (commune de Paea)
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Arrêté n° 1210 MJS du 4 avril 2002 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 13-2002 Prés.APF/SG/JUR du 5 avril 2002 constantant la fin des fonctions de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française de Mlle Maryise Ollivier et l'entrée en fonctions de M.Loïc Brigato en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 2° - Avis officiel n° L 2002-02 MLT/AU.UOC du 2 avril 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par M.Alfred Grand à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme.- 1° - Certificat de conformité n° 621 MLT du 28 mars 2002 concernant les travaux de la 4e tranche du lotissement Miri sis à Punaauia réalisés par la S.C.I. Delano
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