JOPF n°15
2003 - JOPF n° 15 N du 10 avril 2003
10/04/2003Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 27 mars 2003)
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Décret n° 2003-128 du 12 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)
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Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961. (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)
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Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux. (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)
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Arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 280 MAC du 26 mars 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2003
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Arrêté n° 295 D du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 287 AC.DIR/ADM du 28 mars 2003 portant création et désignation des membres du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CAB/DPC du 1er avril 2003 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à la piscine de Taina (Tahiti), le 29 mars 2003
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Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Décision n° 277 SATP du 24 mars 2003 constatant l'arrivée à Papeete de M. Cyril Leteuil, lieutenant de police de la police nationale, matricule 673.094, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
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Arrêté n° 293 CAB/DPC du 1er avril 2003 fixant les résultats de l'examen pour un recyclage du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à la piscine de Taina (Tahiti), le 29 mars 2003
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Arrêté n° 419 CM du 1er avril 2003 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 424 CM du 3 avril 2003 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2003, applicables à compter du 1er janvier 2003 pour les personnes hospitalisées ne relevant pas des régimes gérés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 425 CM du 3 avril 2003 fixant les modalités d'intégration sur examen professionnel ainsi que les conditions requises pour intégrer sur titre un cadre d'emploi de la fonction publique du territoire de la Polynésie française en application de la délibération n° 2002-168 APF du 5 décembre 2002 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 CM du 3 avril 2003 fixant les caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article 2 de l'arrêté n° 285 CM du 10 mars 2003 portant organisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article 13 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 410 CM du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1750 CM du 19 décembre 2002 portant affectation des parcelles sises à Teavaro (Moorea-Maiao) cadastrées section CN n° 127 et n° 129, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 202 CM du 19 février 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Windstar Sail Cruises Limited pour son paquebot 'Wind Star'
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Arrêté n° 401 CM du 31 mars 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 CA du 31 janvier 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'acquisition de la S.C.I. TB Promotion Uupa et des actes subséquents
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Arrêté n° 403 CM du 31 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2003 IJSPF du 7 février 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française approuvant, au titre de la formation en matière de jeunesse et de sport pour l'exercice 2003, le programme, les tarifs des actions de formation, les tarifs pour paiement des intervenants et le budget
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Arrêté n° 404 CM du 31 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2003 IJSPF du 7 février 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française accordant la gratuité de l'utilisation de la salle Aorai Tini Hau ainsi que l'hébergement à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française en faveur de l'association Te Niu
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Arrêté n° 405 CM du 31 mars 2003 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 406 CM du 31 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-03 CA/FEI du 11 mars 2003 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles créant un poste budgétaire
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Arrêté n° 408 CM du 1er avril 2003 autorisant l'empiétement de prospect d'une construction d'une terrasse couverte sur le domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de la direction mixte des travaux de Polynésie
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Arrêté n° 409 CM du 1er avril 2003 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Papararau sise dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Philomène Tehahe
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Arrêté n° 417 CM du 1er avril 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relative à l'avenant n° 1 à la convention médicale du 22 janvier 2003 entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 CM du 1er avril 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
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Arrêté n° 415 CM du 1er avril 2003 portant nomination de M. Thierry Alexandre en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 414 CM du 1er avril 2003 portant approbation du cahiers des charges du lotissement agricole Taravao Socrédo
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Arrêté n° 413 CM du 1er avril 2003 portant approbation du cahiers des charges du lotissement agricole du plateau de Taravao
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Arrêté n° 412 CM du 1er avril 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tenono (partie) référencée commune de Reao, section de commune de Pukarua, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 411 CM du 1er avril 2003 portant aliénation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Papenoo, section AL n° 123, d'une superficie de 88 m2, au profit de M. Wilfred Marama
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Arrêté n° 421 CM du 3 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-5 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 25 mars 2003
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Arrêté n° 418 CM du 1er avril 2003 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 8-2003 CA du 28 février 2003 et n° 5-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à la dénonciation de la convention individuelle du 5 juillet 2000 des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 429 CM du 3 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-4 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 25 mars 2003
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Arrêté n° 423 CM du 3 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 132 CM du 17 février 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 422 CM du 3 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 131 CM du 17 février 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 427 CM du 3 avril 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres, et de la direction des affaires foncières, d'un immeuble en cours de construction à usage de bureaux, sis commune de Papeete, appartenant à la société civile TB Taurua
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Arrêté n° 430 CM du 4 avril 2003 portant affectation d'une partie d'un remblai dépendant du domaine public portuaire, cadastrée commune de Manihi, section H2 n° 311, d'une superficie de 1.300 m2, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 431 CM du 7 avril 2003 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2003 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 455 PR du 31 mars 2003 accordant une subvention à l'association Fa'aiho Tumu pour l'organisation du colloque sur la vanille
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Arrêté n° 454 PR du 31 mars 2003 portant retrait de l'arrêté n° 454 PR du 27 décembre 2002 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Bora Bora sise à Nunue par Mme Edwige Dehors-Guillotin
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Arrêté n° 58 MEF du 4 avril 2003 portant modification du calendrier des émissions de rôles d'imposition
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Arrêté n° 53 MEF du 2 avril 2003 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Nicole Levesques, directeur de cabinet
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Arrêté n° 24 MLT du 31 mars 2003 portant autorisation à Mlle Edith Titaua Janine Richecoeur de réaliser les travaux du lotissement Richecoeur de 16 lots sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 255 MEP du 31 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 254 MEP du 31 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 25 MLT du 31 mars 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 30 mars 2003 dans le cadre de la foire de Raiatea 2003 organisée dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 259 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 257 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 260 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plans 9 et 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 256 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipitamarahi (plan 23), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 262 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaierie (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 261 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 455 MSA du 31 mars 2003 portant abrogation de l'autorisation permettant à Mlle Poema Guitteny d'ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 258 MEP du 3 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 468 MSA du 2 avril 2003 désignant Mme Chantal Nioche épouse Vanson en qualité de directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' par intérim, en l'absence de Mme Maire Svarc, directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault'
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Arrêté n° 469 MSA du 2 avril 2003 désignant M. Woui You Jules Ienfa en qualité de directeur de la santé par intérim, en l'absence de Mme Murielle Berges
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Arrêté n° 16 MEV du 3 avril 2003 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter un groupe électrogène de secours situé commune de Moorea - Maiao (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 17 MEV du 4 avril 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'extension et de réaménagement de l'atelier de mécanique générale de la Société Tahiti Automobiles, situé dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete
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Arrêté n° 24 MTT du 31 mars 2003 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 6-03 du 27 mars 2003
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Arrêté n° 25 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à Mme Blanchefort de Roland Marie-Isabelle
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Arrêté n° 29 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à Mme Céline Tapati épouse Georges
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Arrêté n° 26 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Patrice Philip
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Arrêté n° 27 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Wilto Kolans
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Arrêté n° 28 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Jean-Yves Teihotaata
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Arrêté n° 30 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Ron Tinorua
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Arrêté n° 31 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Philippe Roopinia
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Arrêté n° 32 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Peter Brotherson
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Arrêté n° 33 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à la S.A.R.L. Ofetaro tours
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Arrêté n° 34 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Freddy Dhaussy
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Arrêté n° 35 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. André Huitoofa Taurua
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Arrêté n° 36 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Raiatea attribuée à M. Enrico Teva Schmidt
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Arrêté n° 37 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahaa attribuée à M. Philippe Paoafaaite
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Arrêté n° 38 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahaa attribuée à Mme Monique Sommer épouse Tuahu
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Arrêté n° 39 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahaa attribuée à M. Josepha Jules Mate
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Arrêté n° 40 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahaa attribuée à M. Léopold Teariitahi Huarii
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Arrêté n° 41 MTT du 4 avril 2003 portant radiation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahaa attribuée à M. Moana Taerea
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Arrêté n° 55 MAE du 28 mars 2003 portant modification n° 5 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 56 MAE du 3 avril 2003 portant résultat des examens d'aptitude à la distribution et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté municipal n° 3-2003 du 10 février 2003 portant interdiction de jeter des ordures de toutes natures sur la voie publique à l'intérieur des limites de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 57 MAE du 3 avril 2003 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Service des affaires maritimes.- Arrêté n° 376 SAM du 28 mars 2003 portant permis d'immersion du navire Saint-Xavier-Marie-Stella, immatriculé PY 1635
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Décret n° 2003-201 du 10 mars 2003 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2003. (J.O.R.F. du 11 mars 2003, page 4204)
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Délibération municipale n° 15-03 du 4 mars 2003 fixant le tarif des emplacements communaux utilisés par les marchands ambulants, roulottiers, vendeurs (commune de Paea)
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Convention de financement n° 36-03 du 25 mars 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux motopompes flottantes'
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Avenant n° 39-03 du 1er avril 2003 à la convention de financement n° 242-00 du 11 décembre 2000 relative à la réalisation d'une étude pour la reconstruction de l'école primaire de Nukutavake
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Arrêté interministériel du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (J.O.R.F. du 8 mars 2003, page 4060)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2003
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2064 DAF.REC-HYP du 31 mars 2003 portant recherche des héritiers de MM. Daniel Timiona a Tavauvau, Punuaroa a Nahenahe, Takua a Tapahu ou Tahito, Pakaiti Agata et Agete Matoakura, Pakaiti Tangiroa Tapai, Rochette Arai, Rochette Victor, Rochette Pierre, Mmes Terouru Teuatoto, Terika Mairagi a Tehiva, MM. Vairua a Tevahikura, Maitu a Pirato, Mme Tehea a Tiihiva, MM. Arave a Temihi, Vaa a Tetuanui a Hauepa, Mme Maui a Piohi dite aussi Maui a Puupuu, MM. Faarava a Utapoti, Atitiahu Tutehuka a Tapakia, Teroropunaheuarii Teufi, Pero a Hiorai a Teufi, Atitiahu a Tapahia, Fortuné François Baptiste Teissier, Ahuri Tuino, Fanautahi Tuino, Huiata Tuino, Raaihiti Tuino, Tinorua Tuino et Tearaitua Tuino
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 371 MLT.AU.UOC du 25 mars 2003 concernant les travaux du lotissement Te Honu à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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