JOPF n°15
2004 - JOPF n° 15 N du 08 avril 2004
08/04/2004Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° 818 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour les travaux d'aménagement et de bétonnage des chemins de servitude de la commune de Tahaa
Page 1232
Arrêté n° 820 PR du 31 mars 2004 constatant la caducité de l'arrêté n° 784 PR du 9 mai 2003 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux monitors de 3 tonnes pour les atolls de Takaroa et de Takapoto
Page 1232
Arrêté n° 819 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour la construction d'un hangar technique à Takaroa
Page 1232
Arrêté n° 821 PR du 31 mars 2004 constatant la caducité de l'arrêté n° 785 PR du 9 mai 2003 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux camions à benne basculante de 5 mètres cubes pour les atolls de Takaroa et de Takapoto
Page 1233
Arrêté n° 823 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 105 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1233
Arrêté n° 825 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 40 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1234
Arrêté n° 824 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fakarava pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 371 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1234
Arrêté n° 827 PR du 1er avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition de 64 citernes individuelles de 7.500 litres chacune (au titre du programme 2003)
Page 1235
Arrêté n° 828 PR du 1er avril 2004 constatant la caducité de l'arrêté n° 843 PR du 13 mai 2003 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux minibus de 30 places pour le transport en commun sur les atolls de Takaroa et de Takapoto
Page 1235
Arrêté n° 875 PR du 2 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un troisième groupe électrogène de 243 kVA
Page 1236
Arrêté n° 876 PR du 2 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une drague sur chenilles de 16 tonnes
Page 1236
Arrêté n° 877 PR du 2 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Puka Puka pour l'acquisition de 8 citernes individuelles de 7.500 litres chacune (au titre du programme 2003)
Page 1236
Arrêté n° 11 IDV du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud)
Page 1195
Arrêté n° 13 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Evalist Tauefitu
Page 1196
Arrêté n° 82 DAF/PERS du 23 mars 2004 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, pour assurer l'intérim du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en matière de politique de la ville
Page 1196
Arrêté n° 12 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hititemanava Deligny
Page 1196
Arrêté n° 15 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Johann Handerson
Page 1197
Arrêté n° 14 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Etienne Hiti
Page 1197
Arrêté n° 17 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Johnson Teriiafaiapia
Page 1198
Arrêté n° 16 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Mirangi Mariteragi
Page 1198
Arrêté n° 19 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Fleurette Marutoa
Page 1199
Arrêté n° 18 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ramsès Tetaronia
Page 1199
Arrêté n° 21 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rupe Nena
Page 1200
Arrêté n° 20 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean-Michel Kautai
Page 1200
Arrêté n° 27 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Armand Germain
Page 1200
Arrêté n° 29 IDV du 25 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Dudley Anei
Page 1201
Arrêté n° 28 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alain Wan
Page 1201
Arrêté n° 30 IDV du 25 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hugues Hanere
Page 1202
Arrêté n° 178 CAB/DPC du 30 mars 2004 fixant le référentiel formation relatif aux équipiers de sapeurs-pompiers
Page 1202
Arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
Page 1204
Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Page 1205
Arrêté n° 164 MIDCR du 23 mars 2004 portant attribution du reliquat du solde 2003 d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
Page 1206
Arrêté n° 166 CAB/DPC du 23 mars 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16 mars 2004, au centre de secours de Faa'a (Tahiti)
Page 1206
Arrêté n° 165 MIDCR du 23 mars 2004 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
Page 1206
Délibération n° 2004-59 APF du 30 mars 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
Page 1207
Délibération n° 2004-60 APF du 30 mars 2004 portant abrogation de la délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 modifiée créant une indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
Page 1207
Délibération n° 2004-61 APF du 30 mars 2004 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires et de la délibération n° 98-188 APF du 19 novembre 1998 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Polynésie française
Page 1208
Délibération n° 2004-63 APF du 30 mars 2004 approuvant le compte financier 2002 de l'Institut Louis-Malardé et affectation du résultat
Page 1209
Délibération n° 2004-62 APF du 30 mars 2004 portant modification de l'article 95 de la délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 portant refonte du statut du notariat en Polynésie française
Page 1209
Arrêté n° 566 CM du 30 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif 'Fare Tama Hau' (Dr Vincent Dupont et Mme Manolita Ly)
Page 1210
Délibération n° 2004-64 APF du 30 mars 2004 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut territorial de la consommation
Page 1210
Arrêté n° 567 CM du 30 mars 2004 portant nomination de M. Hiro Chang en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
Page 1211
Arrêté n° 569 CM du 30 mars 2004 portant nomination de l'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant le montant de son cautionnement (M. Jean-Claude Aït Larbi)
Page 1211
Arrêté n° 576 CM du 31 mars 2004 relatif à la dénomination des institutions et autorités de la Polynésie française
Page 1212
Arrêté n° 577 CM du 31 mars 2004 relatif aux équipements terminaux de télécommunications en Polynésie française
Page 1213
Arrêté n° 585 CM du 31 mars 2004 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription aux tableaux des conseils des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Page 1214
Arrêté n° 578 CM du 31 mars 2004 modifiant les articles 12, 15, 21 et 24 de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
Page 1214
Arrêté n° 597 CM du 1er avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 1215
Arrêté n° 563 CM du 29 mars 2004 portant autorisation de renouvellement de location et fixation des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
Page 1216
Arrêté n° 557 CM du 29 mars 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
Page 1216
Arrêté n° 559 CM du 29 mars 2004 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre 'Teonemahina', cadastrée commune de Puka Puka, au profit de la commune de Puka Puka
Page 1216
Arrêté n° 560 CM du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial dénommé 'Motu Nono', cadastré commune de Tahaa, section de commune de Patio, au profit de M. Edgar Tinorua
Page 1216
Arrêté n° 561 CM du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 357 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location des lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
Page 1216
Arrêté n° 562 CM du 29 mars 2004 portant résiliation, autorisation de location et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Maraeroa sis commune de Taputapuatea
Page 1216
Arrêté n° 571 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2003 du 20 novembre 2003 portant adoption de la nouvelle tarification des pensions, polycopiés, repas, locations de salles et hébergement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Page 1217
Arrêté n° 570 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2003 à n° 29-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant attribution des logements de fonctions par nécessité absolue de service à 8 agents de l'E.P.E.F.P.A.P.F.
Page 1217
Arrêté n° 568 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-04 CA/EHN du 29 mars 2004 de l'établissement Heiva Nui
Page 1217
Arrêté n° 564 CM du 29 mars 2004 portant résiliation, autorisation de location et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
Page 1217
Arrêté n° 579 CM du 31 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1218
Arrêté n° 573 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2003 du 20 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du C.F.P.P.A.
Page 1218
Arrêté n° 574 CM du 31 mars 2004 portant approbation de la délibération n° 5-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles portant dispositions entrant dans le cadre de l'année du développement
Page 1218
Arrêté n° 582 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 IJSPF du 24 février 2004 portant modification de la délibération n° 19-2000 IJSPF du 20 décembre 2000 modifiée approuvant la liste des agents relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française susceptibles d'effectuer des travaux supplémentaires
Page 1218
Arrêté n° 581 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 IJSPF du 24 février 2004 portant modification de la délibération n° 18-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux et équipements sportifs et socio-éducatifs
Page 1218
Arrêté n° 580 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 IJSPF du 24 février 2004 autorisant l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française à emprunter la somme de cent millions de francs
Page 1218
Arrêté n° 583 CM du 31 mars 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
Page 1218
Arrêté n° 572 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 du 20 novembre 2003 portant adoption de recettes exceptionnelles sur le compte 771 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Page 1218
Arrêté n° 575 CM du 31 mars 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative scolaire de l'école primaire de Avera pour l'achat de matériel informatique et un vidéo projecteur
Page 1218
Arrêté n° 589 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant attribution de logements de fonctions par nécessité de service
Page 1219
Arrêté n° 584 CM du 31 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de la S.C.E.A. Okakina, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 129), et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
Page 1219
Arrêté n° 587 CM du 31 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Page 1219
Arrêté n° 588 CM du 31 mars 2004 portant affectation d'une parcelle de la terre Tapateo 1, d'une superficie de 7.004 mètres carrés, et des constructions y édifiées, sises dans le village de Moerai, commune de Rurutu, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
Page 1219
Arrêté n° 591 CM du 1er avril 2004 portant affectation de la terre 'Tefakamaugakura lot A', cadastrée commune de Takaroa, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
Page 1219
Arrêté n° 594 CM du 1er avril 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 127 (lotissement Tarevareva), d'une superficie de 611 mètres carrés, et le tiers indivis du chemin de servitude cadastré section AK n° 129 sis au P.K.21,900, commune de Paea, et appartenant à M. et Mme Ani André et Hana
Page 1220
Arrêté n° 593 CM du 1er avril 2004 autorisant la signature d'un avenant à la convention d'exploitation des équipements du port de pêche de Papeete par la S 3P
Page 1220
Arrêté n° 592 CM du 1er avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 2 décembre 2002 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Puamau', parcelle n° 384, cadastrée commune de Tahuata, secteur de Hapatoni, section A 11, au profit de la commune de Tahuata
Page 1220
Arrêté n° 596 CM du 1er avril 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BX n° 78, sise dans la commune de Meyzieu, dans la région Rhône-Alpes
Page 1220
Arrêté n° 595 CM du 1er avril 2004 approuvant l'avenant n° 8 à la convention de mandat n° 94-0332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine de Punavai Nui
Page 1220
Arrêté n° 600 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique d'une parcelle dépendant du domaine Punavai Nui, cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 200, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
Page 1220
Arrêté n° 602 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle de la terre Paparoa, cadastrée commune de Pirae, section R2 n° 330, d'une superficie de 9.648 mètres carrés, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
Page 1221
Arrêté n° 601 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique de parcelles dépendant du domaine Punavai Nui, cadastrées commune de Punaauia, section BR n° 216 à n° 246, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
Page 1221
Arrêté n° 805 PR du 29 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
Page 1221
Arrêté n° 603 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendant de la terre Maraeteua, cadastrée commune de Paea, section BE n° 16, d'une superficie de 13.180 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
Page 1221
Arrêté n° 822 PR du 31 mars 2004 portant modification des attributions du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
Page 1222
Arrêté n° 800 PR du 26 mars 2004 accordant une subvention à l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour la réalisation de ses dépenses d'investissement durant l'exercice 2004
Page 1224
Arrêté n° 833 PR du 1er avril 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Philippe Brovelli, président-directeur général de chaînes hôtelières)
Page 1224
Arrêté n° 878 PR du 2 avril 2004 portant modification des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
Page 1224
Arrêté n° 801 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 73 citernes supplémentaires pour Kaukura
Page 1225
Arrêté n° 802 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arutua pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 87 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1225
Arrêté n° 803 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 48 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1226
Arrêté n° 804 PR du 26 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition (au titre du programme 2003) de 70 citernes individuelles de 7.500 litres chacune
Page 1226
Arrêté n° 807 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Raivavae pour la construction de la mairie annexe à Vaiuru
Page 1227
Arrêté n° 808 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Raivavae pour le bétonnage de la route du village de Mahanatoa
Page 1227
Arrêté n° 810 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route partant de l'infirmerie vers Metu dans le village de Avera
Page 1228
Arrêté n° 809 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route du côté montagne du quartier Unaa à Moerai
Page 1228
Arrêté n° 812 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour la 2e tranche de l'aménagement du village de Moerai
Page 1229
Arrêté n° 811 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour l'aménagement du village de Hauti, 2e tranche
Page 1229
Arrêté n° 815 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour le complément des travaux d'aménagement et de bétonnage des voiries et servitudes
Page 1230
Arrêté n° 813 PR du 30 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour la construction de la salle omnisports à Avera
Page 1230
Arrêté n° 816 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa les travaux de bétonnage des servitudes du quartier Loshing à Vaiaau
Page 1231
Arrêté n° 817 PR du 31 mars 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour les travaux de bétonnage des servitudes communales de la vallée de Tetooroa à Tevaitoa-Tehurui
Page 1231
Arrêté n° 338 MED du 1er avril 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire au titre de l'année scolaire 2003-2004
Page 1237
Arrêté n° 187 MEP du 1er avril 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
Page 1237
Arrêté n° 188 MEP du 1er avril 2004 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Page 1239
Arrêté n° 183 MEP du 29 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 1239
Arrêté n° 185 MEP du 29 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 1240
Arrêté n° 184 MEP du 29 mars 2004 portant rectificatif de l'arrêté n° 119 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées C427 (plan 5) et B411 (plan 8) nécessaires à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Page 1240
Arrêté n° 189 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1240
Arrêté n° 190 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Page 1240
Arrêté n° 191 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1240
Arrêté n° 192 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 1240
Arrêté n° 193 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Page 1240
Arrêté n° 46 MEV du 30 mars 2004 autorisant la Société commerciale de Mahina à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une centrale de froid, commune de Mahina (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1240
Arrêté n° 48 MEV du 1er avril 2004 autorisant, à titre provisoire, la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1242
Arrêté n° 53 MEV du 1er avril 2004 autorisant le Groupement d'intervention de la Polynésie française à installer et à exploiter 4 groupes électrogènes et 2 cuves de stockage de gasoil sis sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1246
Arrêté n° 54 MEV du 2 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'équipements techniques d'un atelier de tôlerie déposée par la société Engeco, dans la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 1248
Arrêté n° 50 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa (I.S.L.V.) à M. Rooverta Ebbs
Page 1249
Arrêté n° 51 MEV du 1er avril 2004 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) à M. Charley Taruoura
Page 1249
Arrêté n° 47 MEV du 1er avril 2004 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur accordée à Mme Marie-Noël Huiotu-Hapaitahaa de la S.A.R.L. Heirama
Page 1249
Convention de financement n° 39-04 du 19 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de l'école primaire de Tatakoto'
Page 1249
Arrêté n° 52 MEV du 1er avril 2004 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahaa (I.S.L.V.) à M. Daniel Amaru
Page 1249
Arrêté n° 49 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Maupiti à M. Ui Teriihaunui
Page 1249