JOPF n°15
2005 - JOPF n° 15 N du 14 avril 2005
14/04/2005Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Avenant n° 38-05 du 21 mars 2005 à la convention particulière d'application n° 72-99 du 22 mars 1999 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH (ex-OTHS) de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.1" (83 logements individuels et collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a).
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Arrêté n° 101 MAC du 16 mars 2005 fixant à compter du 1er janvier 2004 à 23 201 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° 96 AC.DIR/ADM du 9 mars 2005 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2005 VR/DL du 17 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005
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Arrêté n° 102 du 17 mars 2005 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 5 HC/SATG/DJJ du 21 mars 2005 portant convocation des électeurs de la section électorale de Fangatau (commune de Fangatau) le 17 avril 2005 et le cas échéant le 24 avril 2005, en vue de compléter le conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal dans la section électorale de Fangatau
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Arrêté n° HC 106 MAC du 22 mars 2005 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2005
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Arrêté n° HC 66 DAF/PERS/MJA du 21 mars 2005 portant nomination des membres du jury du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 108 MAC du 23 mars 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour le mois d'avril 2005
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Arrêté n° HC 80 DAF/PERS/ET du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 297 du 5 avril 2005 constatant l'option de M. Pierre Frébault pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 81 DAF/PERS/ET du 6 avril 2005 complétant l'arrêté n° HC 321 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° HC 308 DRCL du 7 avril 2005 fixant les résultats de l'élection de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française du 31 mars 2005
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Arrêté n° HC 118 MIDCR du 31 mars 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2004-2005) au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52 (exercice 2005)
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Arrêté n° HC 117 MIDCR du 31 mars 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2004-2005) au comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52 (exercice 2005)
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Arrêté n° HC 116 MIDCR du 31 mars 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2004-2005, reliquat) au comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52 (exercice 2005)
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Arrêté n° HC 73 DAF/FIN/MTN du 22 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° HC 204 DAF/FIN/MTN du 30 juin 2004 créant la régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 104 CAB/DPC/DP du 21 mars 2005 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 18 mars 2005 à la piscine de Pater (Tahiti)
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Arrêté n° 85 CM du 6 avril 2005 portant nomination de Mme Lucie Tinorua en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 86 CM du 6 avril 2005 portant nomination de M. Jean-Paul Ailloud en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 87 CM du 6 avril 2005 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française (représentants CA : MM. Jean-Marius Raapoto, Michel Daubet, Keitapu Maamaatuaiahutapu, Mme Augustine Shan Sei Fan, MM.Pierre Frébault, Pierre Gonnot) (représentants conseil scientifique : Mme Priscille Frogier, M.Jean-Yves Meyer, Mmes Anne-Marie Legrand et Mireille Chinain)
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Arrêté n° 88 CM du 6 avril 2005 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - aéroports (SETIL - aéroports) (représentant PF : M. James Salmon ; représentants au CA : MM. James Salmon, Jacqui Drollet, Gilles Tefaatau, Georges Handerson, Emile Vanfasse et M.Andy Céran-Jérusalemy, représentant la commune de Faa'a)
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Arrêté n° 89 CM du 6 avril 2005 autorisant M. Etienne Chimin à occuper la fonction de président du conseil d'administration de la SEM Société de financement et du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 95 CM du 6 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux (EGT)
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Arrêté n° 92 CM du 6 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 98 CM du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 83 CM du 4 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2005 autorisant la location de locaux à usage de bureaux sis sur une parcelle dépendant de la terre 'Outumaoro' cadastrée commune de Punaauia au profit de l'association 'Tomite Faahoi I Te Fenua O Te Nunaa'
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Arrêté n° 91 CM du 6 avril 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'Gouvernement'
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Arrêté n° 84 CM du 4 avril 2005 portant abrogation de diverses prises à bail autorisées par la Polynésie française, pour le compte du service 'assistance aux particuliers' et 'd'aide aux populations'
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Arrêté n° 99 CM du 6 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 23 septembre 2003 modifié fixant les programmes généraux de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 94 CM du 6 avril 2005 portant règlement d'office du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 97 CM du 6 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1387 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. François Grisoni à occuper temporairement un local du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 96 CM du 6 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1055 CM du 17 juillet 2003 autorisant la SARL Huahine Local Tours à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
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Arrêté n° 93 CM du 6 avril 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru VI sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 42 PR du 4 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 43 PR du 5 avril 2005 confiant à Mme Christiane Athane une mission d'évaluation
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Arrêté n° 37 PR du 31 mars 2005 modifiant les arrêtés n° 10 et n° 11 PR du 11 mars 2005
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Arrêté n° 48 PR du 6 avril 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Tang-Nguyen Caroline, chef du département missions à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 47 PR du 5 avril 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 53 PR du 7 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 55 PR du 7 avril 2005 portant commissionnement de 4 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 56 PR du 7 avril 2005 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED)
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Arrêté n° 57 PR du 7 avril 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4 MTS du 7 avril 2005 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 5 MTS du 7 avril 2005 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 34 MTE du 6 avril 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de 'gestionnaire, financier, comptable', relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 MTE/PEL du 7 avril 2005 nommant les membres du jury du concours externe, avec épreuves, pour le recrutement de 3 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 MTE/PEL du 7 avril 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 3 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 MTE du 1er avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 4 MER du 4 avril 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à M. Terii Vallaux, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 50 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre nécessaire Puaoa 1 dite aussi Puava 1 nécessaire aux travaux d'élargissement et à la reconstruction du pont de Ahonu dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 52 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 49 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,150 au PK19,850) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 48 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3), nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 47 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fakatekitepae (plan 10) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 51 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 53 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika (Tuamotu)
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Arrêté n° 55 MET du 5 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3 MSP du 4 avril 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Soubiran, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 57 MET/STT du 5 avril 2005 portant interruption provisoire d'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de la SARL Hui Popo
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Arrêté n° 7 MLA/AU du 5 avril 2005 autorisant M. et Mme Cosnard Michel et Clémentine à diviser le lot n° 16 du lotissement Hopeume sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 58 MET/STT du 5 avril 2005 portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Célestin Mauahiti sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 59 MET du 6 avril 2005 portant rectificatif de l'arrêté n° 38 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L409 (plan 97) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 56 MET/STMA du 5 avril 2005 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Katiu lors de son voyage n° 4-05 du 16 avril 2005
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Arrêté n° 4 MSP du 5 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Mairai Merehau, directrice adjointe de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 2 MDA du 7 avril 2005 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels à Mlle Patricia Lichon, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2 MAA du 5 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Purea Teai, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté municipal n° 2005-21 ARUE du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. (JORF du 26 mars 2005)
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Décret du 20 janvier 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 23 janvier 2005)
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Ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison (JORF du 1er avril 2005)
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Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. (JORF du 26 mars 2005)
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Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France (JORF du 26 mars 2005)
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Décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité (JORF du 30 mars 2005)
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Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements (JORF du 1er avril 2005)
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Décret du 30 mars 2005 portant attribution de commandements. (JORF du 1er avril 2005) (Capitaine de vaisseau Rostant (Alexis, Hervé, Marie) au commandement de la mraine et laé'onautique navale en PF et zone maritime PF
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Décret du 25 mars 2005 portant promotion et nomination. (JORF du 27 mars 2005) (Légion d'honneur, grade chevalier : M. Jean-Louis, François Boissin)
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Avenant n° 40-05 du 22 mars 2005 à la convention de financement n° 34-04 du 24 février 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération 'Acquisition de véhicule de secours et d'assistance aux victimes de type fourgon et agencement équipé de matériel complémentaire'
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Convention de financement n° 4-05 du 22 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Mise en conformité des bouches d'incendie, 6e tranche'
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Convention de financement n° HC 44-05 MAFIC/FIP du 30 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une salle de cours à l'école de Faanui'
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Avenant n° 43-05 du 30 mars 2005 à la convention de financement n° 75-01 du 9 juillet 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae relative à l'opération 'Acquisition de 8 appareils respiratoires individuels'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-3 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande de modification parcellaire du lotissement Terotorua, à Papara, formulée par Me Bruggmann, pour les consorts Reichart
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 14 au 27 avril 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2005-4 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité concernant les 7 lots sur la terre Te Otue I Paura, à Pirae, formulée par M. Yves Degout, pour le compte de Mme Arlette Paillot
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2005
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 13 janvier 2005 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de Polynésie française signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2005)
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