JOPF n°15
2006 - JOPF n° 15 N du 13 avril 2006
13/04/2006Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Avenant n° 23-06 du 23 mars 2006 à la convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la SAGEP de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2000 finançant l'opération "Fautaua Montagne" de 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae.
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Arrêté n° 133 CAB/DPC/DP du 21 mars 2006 portant retrait pour les formations aux premiers secours à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie
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Arrêté n° HC 486 DRCL du 22 mars 2006 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la lite annuelle pour l'année 2007 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 147 SATP du 28 mars 2006 portant organisation du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale, au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 146 SATP du 28 mars 2006 portant agrément des lauréats de la liste principale d'aptitude du recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 110 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 109 SME/BRHT/et du 29 mars 2006 nommant le gérant intérimaire de la trésorerie générale de la Polynésie française, agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française, pour la période du 1er août au 16 octobre 2005 (M. Patrick Wehrlen)
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Arrêté n° HC 111 SME/BRHT/MJA du 29 mars 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 112 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 113 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 204 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 114 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 151 SATP du 29 mars 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de lieutenants de police, session des 11, 12 et 13 avril 2006, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 5 IDV du 24 mars 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Avenant n° 18-06 DAE/BASID du 17 mars 2006 à l'arrêté n° 1463 MIDCR du 5 décembre 2003 attribuant une subvention à l'université de Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 113 CAB/DPC du 8 mars 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 24 février 2006, au centre de secours de Nuku Hiva (à Nuku Hiva)
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Avenant n° 20-06 DAE/BASID du 17 mars 2006 à l'arrêté n° 443 MIDCR du 21 juillet 2004 attribuant une subvention à l'université de Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avenant n° 19-06 DAE/BASID du 17 mars 2006 à l'arrêté n° 868 MIDCR du 23 décembre 2004 attribuant une subvention à l'université de Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avenant n° 22-06 DAE/BASID du 17 mars 2006 à l'arrêté n° 317 MIDCR du 5 août 2005 attribuant une subvention à l'université de Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avenant n° 21-06 DAE/BASID du 17 mars 2006 à l'arrêté n° 5 MIDCR du 4 janvier 2006 attribuant une subvention à l'université de Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro', ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Délibération n° 2006-24 APF du 4 avril 2006 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2004 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-23 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Délibération n° 2006-25 APF du 4 avril 2006 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2004 de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2006-26 APF du 4 avril 2006 approuvant le compte financier 2004 de l'Institut Louis-Malardé et affectation du résultat
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Délibération n° 2006-27 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public administratif pour la prévention pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2006-28 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat du compte financier 2004 de l'Institut de la consommation
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Délibération n° 2006-29 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004 et affectation des résultats
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Arrêté n° 306 CM du 4 avril 2006 autorisant l'implantation d'un hypermarché sous enseigne Géant Casino de 5000 mètres carrés de surface de vente dans la commune de Papeete
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Avis n° 292 CM du 31 mars 2006 sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie sur les canaux de 21 H et 33 H aux îles Marquises
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Arrêté n° 308 CM du 4 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 307 CM du 4 avril 2006 autorisant l'implantation d'un hypermarché sous enseigne Carrefour de 4 000 mètres carrés de surface de vente dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 294 CM du 31 mars 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-06 à n° 15-06 EPAP du 30 janvier 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 293 CM du 31 mars 2006 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 2-06 et n° 3-06 CA/EGAT prises par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 1er mars 2006
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Arrêté n° 295 CM du 31 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-06 EPAP du 30 janvier 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 301 CM du 31 mars 2006 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime au lieu-dit site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 300 CM du 31 mars 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 935 'Administration générale'
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Arrêté n° 299 CM du 31 mars 2006 portant octroi à la société Lindblad Expeditions du bénéfice des dispositions incitatives applicables au paquebot MS National Geographic Endeavour effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 298 CM du 31 mars 2006 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2006 de l'exercice 2006
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Arrêté n° 297 CM du 31 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative à la prise en charge exceptionnelle sur le fonds d'action sanitaire et sociale du régime de solidarité des frais funéraires de Mlle Johana Peau
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Arrêté n° 296 CM du 31 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-06 EPAP du 30 janvier 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 303 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. François Chevalier
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Arrêté n° 302 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit de la commune de Mahina, dans le cadre de la réalisation d'un pont d'accès au cimetière communal et l'installation de deux buses dans le talweg de Orofara
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Arrêté n° 316 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeeteoctroyant la prime à l'emploi au personnel du port autonome de Papeete relevant du régime de la CPS et du régime de l'ENIM
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Arrêté n° 304 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de M. Olivier Mahine Teriitetoofa
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Arrêté n° 305 CM du 3 avril 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2005
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Arrêté n° 317 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant l'article 3.4 "rémunération' du statut du personnel adopté par la délibération n° 10-85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de la délibération n° 13-85 du 19 avril 1985 fixant la valeur du point d'indice, le calcul de raccordement de la nouvelle grille indiciaire des salaires, les coefficients d'ajustement de l'augmentation des salaires, la grille indiciaire des salaires de base et la grille indiciaire des salaires bruts
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Arrêté n° 318 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 322 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 portant modification des droits perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 323 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix de la consigne des clés ou cartes magnétiques d'accès aux sanitaires de la marina de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 324 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'Etat à occuper un terrain d'une superficie de 1693 mètres carrés, sis à Motu Uta, au bénéfice de la direction régionale des douanes
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Arrêté n° 325 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant annulation de la délibération n° 19-03 du 9 septembre 2003 fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
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Arrêté n° 326 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes portuaires
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Arrêté n° 327 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete excluant l'établissement public dénommé 'Fare Tama Hau' du champ d'application de l'article 1er de la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 328 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à réaliser le projet de règlement général pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 917 PR du 4 avril 2006 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 319 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 320 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 321 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete annulant la délibération n° 42-05 du 14 novembre 2005 modifiant la délibération n° 22-05 du 23 juin 2005 fixant la redevance d'occupation des stands des 'mamas' du port de Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 330 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper un terrain d'une superficie de 803 mètres carrés, sis à Motu Uta, au bénéfice de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 329 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la date de facturation de la redevance d'occupation de l'unité de restauration de la SARL Madras
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Arrêté n° 638 MTE du 4 avril 2006 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 925 PR du 4 avril 2006 portant commissionnement de M. Joël Gary, chargé de la sécurité et de la sûreté du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 918 PR du 4 avril 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 637 MTE du 3 avril 2006 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 2, 9 et 16 avril 2006 en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre de la mise en place d'un nouveau système informatique
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Arrêté n° 243 MET du 31 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 250 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 246 MET du 31 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 255 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 245 MET du 31 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 244 MET du 31 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereua partie Vaitiaro partie lot a (plan 5) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 254 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 253 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV579), Pahua (PV 580) et Teieie (PV395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 252 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 251 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 256 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 220 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (15 bénéficiaires)
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Arrêté n° 257 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Mouavahine (PV294) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 258 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot n° 3 A (plan 12) et Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 222 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (10 bénéficiaires)
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Arrêté n° 221 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (15 bénéficiaires)
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Arrêté n° 227 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva (exploitante n° 15), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 229 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 226 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 76 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Ah Fou Chougues (exploitant n° 59), sis à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 223 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva (exploitant n° 75), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 224 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 610 MER du 6 décembre 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Julie Pau Fareata épouse Teato (exploitante n° 323), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 225 MER du 5 avril 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 64) à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 228 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 231 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud (exploitant n° 210), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 230 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 80 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger (exploitant n° 263), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 232 MER du 5 avril 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rofaki Pauline Kaua épouse Moua (exploitante n° 59), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 233 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 15 MPP du 22 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 234 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 2525 PR du 13 novembre 2003 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Arii Huri (exploitant n° 342), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 20 MDD du 31 mars 2006 autorisant la STAM à installer et exploiter un dépôt d'aluminium couvert sis à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 237 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 2521 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Pierre Mahotu (exploitant n° 428), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 236 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 206 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 235 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu, sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 21 MDD/ENV du 31 mars 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 6-10 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Plastiserd pour exploiter une unité de soufflage de bouteilles (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 22 MDD du 5 avril 2006 autorisant M. Nick Atger à détenir de manière temporaire une tortue marine de l'espèce Chelonia mydas aux fins d'aquariophilie éducative et touristique
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Arrêté n° A 5-2006 APF/SG/SRH du 27 mars 2006 portant intégration de Mlle Diana Chebret, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MPI du 3 avril 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Délibération municipale n° 17-06 du 1er mars 2006 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° A 13-2006 APF/SG du 3 avril 2006 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 18-06 du 1er mars 2006 portant augmentation de la taxe sur la consommation d'électricité (commune de Nuku Hiva)
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Arrêté municipal n° 29-2006 ARUE du 24 mars 2006 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 26 mars 2006)
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Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques (JORF du 26 mars 2006)
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Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale). (Extraits). (JORF du 30 mars 2006)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 25 mars 2006)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 25 mars 2006)
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Décret du 27 mars 2006 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. Meullenet (Jean-Pierre). (JORF du 29 mars 2006)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 29 mars 2006)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-6 MLA/AU.UOC du 4 avril 2006 concernant une demande de modification du lotissement Tehoopoe sis à Hitia'a
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de janvier et mars 2006
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1549 DAF.REC-HYP du 30 mars 2006 portant recherche des héritiers de MM. Teriifaurai a Hauore, Teraimateara Omao et Mme Teriieoaiterai Omao veuve Matapiri, MM. Jean Tairitua Topa, Tehina Taumatakura a Takotua, Francis Bredin, Félix Lagarde, Teihotaata a Penehata, Tupaerai dit Marama a Penehata a Tepeva, Mmes Faahei a Penehata et Manava ou Omanava a Tepeva, MM. Emile Théodore Juventin, Kamui Kaahutapu, Mme Henriette Thérèse Erard veuve Richmond, M. André Tamatahi Richmond, Mme Pauline Richmond épouse Reichart et M. Moreno Tu a Paheroo
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 13 au 26 avril 2006 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité.- Barèmes des contractuels ANFA
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