JOPF n°15
2007 - JOPF n° 15 N du 12 avril 2007
12/04/2007Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 90 CAB/DPC/DP du 15 mars 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à la Fédération polynésienne de secourisme (FPS)
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Arrêté n° 91 CAB/DPC/DP du 16 mars 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987)
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Arrêté n° HC 100 DAC du 20 mars 2007 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 96 DAC/BJC du 20 mars 2007 démettant M. Maruake Frédéric Tararoa de son mandat de conseiller municipal de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 613 CAB du 20 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 94 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune de Punaauia, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
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Arrêté n° 95 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune de Faa'a, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
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Arrêté n° 92 DAC/FIP du 19 mars 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 511 289 F CFP, soit 4 284,60 euros à la commune de Rimatara pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2007
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Arrêté n° 93 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune dePapeete, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire)
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Arrêté n° 99 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 024 000 F CFP, soit 16 961,12 euros pour le financement de l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva, année de programmation 2004
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Arrêté n° 98 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 829 828 F CFP, soit 6 953,96 euros pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, année de programmation 2006
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Arrêté n° 97 FIP du 20 mars 2007 portant attribution à la commune de Hao d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 97 474 F CFP, soit 816,83 euros pour le financement des prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine, année de programmation 2006
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Arrêté n° 483 CM du 3 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 484 CM du 4 avril 2007 portant ouverture de concours, relevant de la filière de la santé, pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynése française
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Arrêté n° 477 CM du 2 avril 2007 autorisant un empiétement de prospect d'un projet hôtelier sur le domaine public routier au droit des terres Matiti 2 et Vairimu 2 sises commune de Faa'a, Tahiti, au profit de la SNC Aérotel Tahiti
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Arrêté n° 478 CM du 2 avril 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine territorial dénommé 'Brown' sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert Ufa
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Arrêté n° 476 CM du 2 avril 2007 portant affectation de la terre Makemake cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 1483, et des constructions y édifiées, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 475 CM du 2 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3, lot 4, parcelle B, cadastrée commune de Pirae, section D n° 386, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1005 PR du 29 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens (STMA)
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Arrêté n° 479 CM du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 296 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle de la terre 'terrain domanial' cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 480 CM du 2 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 18 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis au droit des terres Farero, Rauuru, Amae, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 433 PR du 7 février 2007 portant nomination de M. Bruno Ugolini en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 22 MEC du 29 mars 2007 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2007 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 364 MFF du 30 mars 2007 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Gichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 33 MDA du 2 avril 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et Bora Bora les 2 et 6 avril 2007 pour transporter une délégation de 70 personnes de l'association Taatira Huma Aroha no Huahine
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Arrêté n° 26 VP du 29 mars 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2272 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 27 VP du 29 mars 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2273 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1017 PR du 2 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2639 PR du 5 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique souterrain dans la zone sud du village de Otepa
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Arrêté n° 1020 PR du 3 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 43 MTE/ENV du 2 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 5399 AU du 19 novembre 1975 et autorisant la SA Total Polynésie à exploiter dans la commune de Papara les équipements techniques de la station-service Total 'Vaipahu'. (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 45 MTE/ENV du 3 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-15 ENV/IC dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'entreprise individuelle Amaru pour exploiter un atelier de mécanique et un dépôt de liquides inflammables. (installation classée pour la protection de l'environnement)._(Extraits)
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Arrêté n° 44 MTE du 2 avril 2007 portant classement par tiare de l'établissement 'Huahine Vacances'
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Arrêté n° 15 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Foui Yi Chung, armateur du navire "Kealea"
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Arrêté n° 17 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teahu Victor Mariteragi, armateur du navire "Teahu"
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Arrêté n° 16 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Kuhiputona Victor Hutaouoho, armateur du navire "Puhikau"
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Arrêté n° 18 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yves Pouira, armateur du navire "Erwan"
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Arrêté n° 19 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Ata Rudolph Teahui, armateur du navire "Manuia"
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Arrêté n° 20 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mita Teraitetia, armateur du navire "Mara Ora"
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Arrêté n° 22 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Robert Tevaearai, armateur du navire "Tanikau Paru"
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Arrêté n° 24 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Tetuaura Noelline Ti-Paon, armateur du navire "Vaininamu II"
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Arrêté n° 23 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tamakehu Tepapanui Temahuki, armateur du navire "Pirehi Rehi"
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Arrêté n° 21 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bastide Jubal Tutavae, armateur du navire "Vahinui III"
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Arrêté n° 27 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ralph Moe Taerea, armateur du navire "Sylviane V"
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Arrêté n° 25 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jerry Taiti Iotua , armateur du navire "Taia"
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Arrêté n° 26 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Régis Serge Pihahuna, armateur du navire "Kiva"
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Arrêté n° 28 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Marie Nui Teihotaata épouse Cheung, armateur du navire "Vaitapiha 4"
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Arrêté n° 29 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maraetefau Gooding, armateur du navire "Teah-Keha-Hiti"
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Arrêté n° 30 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raimana Maout, armateur du navire "Mihimana V"
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Arrêté n° 31 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rémy Butcher, armateur du navire "Coryphaena"
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Arrêté n° 32 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karyl Cowan, armateur du navire "Vahinetua X"
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Arrêté n° 33 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lazar Choig Chong Ah-Min, armateur du navire "Box II"
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Arrêté n° 36 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Louis Timauohaeeka Poihipapu, armateur du navire "Ady"
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Arrêté n° 34 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. William Tahitoe, armateur du navire "Teataru"
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Arrêté n° 35 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georges Teremate, armateur du navire "Teaiti"
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Arrêté n° 39 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jacques Tereopa, armateur du navire "Keren"
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Arrêté n° 38 MAP du 30 mars 2007 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 40 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SAS Avai'a, armateur du navire "Ava Iti III"
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Arrêté n° 41 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SARL Rimo, armateur du navire "Tauraa-Tua V"
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Arrêté n° 44 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Stellio Maiana Brown, armateur du navire "Rainoha 2"
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Arrêté n° 42 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henri Narii Taerea, armateur du navire "Arahiri 2"
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Arrêté n° 43 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tony Yao, armateur du navire "Heimeiani"
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Arrêté n° 45 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fred Ferrand, armateur du navire "Heitapu II"
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Arrêté n° 47 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCP Matariva, armateur du navire "Sea Horse"
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Arrêté n° 46 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
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Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 60 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Monika Tetaitua Williams (exploitante n° 44)
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Arrêté n° 61 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Arlenda Tematahotoa épouse Tehiva (exploitante n° 203)
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Arrêté n° 62 MAA du 2 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Etiva Piha (exploitante n° 27)
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Arrêté n° 125 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 158 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 131 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitante n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao
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Arrêté n° 33 MTP du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MTP du 5 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 135 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MER du 4 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 134 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Pierrot Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 133 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 132 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 130 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 129 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 128 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Perles (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 127 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 126 MPC/PRL du 28 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 35 MTP/STT du 2 avril 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 32 MTP/STT du 29 mars 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 34 MTP du 29 mars 2007 abrogeant l'arrêté n° 875 MET du 19 décembre 2005
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Arrêté n° 29-2007 APF/SG du 30 mars 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 20-2007 PR/APF du 4 avril 2007 abrogeant l'arrêté n° A 22-2006 PR/APF du 2 mai 2006 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 23-2007 PR/APF du 4 avril 2007 mettant fin aux fonctions de M. Guy Lejeune en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 21-2007 PR/APF du 4 avril 2007 abrogeant l'arrêté n° A 20-2006 PR/APF du 21 avril 2006 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1369
Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 mars 2007)
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Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (JORF du 23 mars 2007)
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Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres (JORF du 23 mars 2007)
Page 1373
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 23 mars 2007)
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Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française (JORF du 25 mars 2007)
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Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (JORF du 25 mars 2007)
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Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (Extraits) (JORF du 27 mars 2007)
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Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie fraçaise et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (JORF du 27 mars 2007)
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Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) (JORF du 27 mars 2007)
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Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
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Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. (JORF du 28 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires. (JORF du 24 mars 2007)
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Arrêté interministériel du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale. (JORF du 24 mars 2007)
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Avenant n° 50-07 du 20 mars 2007 à la convention de financement n° 151-04 du 27 août 2004 relative au financement de la construction d'un bâtiment à l'école Potii
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Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres. (JORF du 24 mars 2007)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1291 DAF.REC-HYP du 27 mars 2007 portant recherche des héritiers inconnus de Mahei a Mataihau, Johan Drollet, Nani Drollet, Vahinetua Poia Maraiauria, Vetea Vahitua Poia Maraiauria, Ariioehau Toofa, Tetuaumere a Mairahi, Taaroa a Toofa, Toreta a Patiohia a Totai, Teahurai a Patiahia a Totai, Adèle Tapea et Edna Tehuiotoa veuve Teraaitepo, Temaunu a Arai, Gapiki a Roi, Manuaitu a Ragivaru, Pouiri a Ratepa, Tuiho Apere, Tetuheeiho a Pupure, Tutamahine V., Avaenaonao a Paoaafaite, Tetuaura a Maoni, Tetiaheeroa a Maoni, Anna (ou Ana) Tupahiroa, Roroarii Teariinohorai, Terouru Fauura, Teina a Tefaatau, de Tereanui, de Teuira et de Tumateha a Matahiarii, Hélène Lentereis, Varoa Ririfaua, Morerenatia a Puraga, Vaigari a Puraga ou Putorotoro, Tepori a Rui, Tematai a Temataruki, Ariiteuira Teriitahi et Teriimauhia a Avaeoru
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 12 au 25 avril 2007 inclus)
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