JOPF n°15
2008 - JOPF n° 15 N du 10 avril 2008
10/04/2008Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 86 AC.DIR.NA du 14 mars 2008 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Bora Bora (PSSA).
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Arrêté n° HC 97 DAC du 28 mars 2008 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française.
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Arrêté n° 98 AC.DIR du 31 mars 2008 portant approbation du programme de sûreté aérodrome de Tahiti-Faa'a.
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Arrêté n° HC 449 DRCL du 31 mars 2008 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L.621-1 du code de l'environnement pour l'année 2007.
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Arrêté n° HC 465 DRCL du 31 mars 2008 abrogeant l'arrêté n° 196 DAE/FIN du 23 mai 2006 portant création d'une régie de recettes au haut-commissariat de la République en Polynésie française.
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Avis n° 354 CM du 27 mars 2008 portant avis sur le projet de décret portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
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Arrêté n° 358 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Air New Zealand.
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Arrêté n° 359 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Air Tahiti Nui.
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Arrêté n° 360 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Hawaiian Airlines.
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Arrêté n° 361 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Lan Chile.
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Arrêté n° 362 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Qantas.
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Arrêté n° 373 CM du 31 mars 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-08 EPAP du 10 janvier 2008 de l'Etablissement pour la prévention portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 355 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Air France.
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Arrêté n° 356 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Air Rarotonga.
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Arrêté n° 357 CM du 28 mars 2008 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2008 de la compagnie Air Tahiti.
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Arrêté n° 375 CM du 2 avril 2008 prenant acte de la démission de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de chef du service des postes et télécommunications et portant nomination de M. Michael Toromona en qualité de chef du service des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 380 CM du 2 avril 2008 portant nomination de Mme Lucie Lucas en qualité de chef du service d'aide aux populations.
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Arrêté n° 374 CM du 2 avril 2008 complétant l'arrêté n° 334 CM du 10 avril 2006 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 378 CM du 2 avril 2008 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 379 CM du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 1039 CM du 10 juin 2004 modifié portant régularisation de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 132), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 381 CM du 3 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu.
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Arrêté n° 382 CM du 3 avril 2008 portant approbation du programme de vols été 2008 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril au 31 octobre 2008.
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Arrêté n° 384 CM du 3 avril 2008 portant modification de la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 fixant les tarifs des publications et prestations de services fournies par l'Institut de la statistique de la Polynésie française.
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Arrêté n° 383 CM du 3 avril 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jean Koller épouse Roometua.
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Arrêté n° 836 PR du 1er avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat.
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Arrêté n° 806 PR du 31 mars 2008 portant nomination de Mme Véronique Saint Blancat au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau".
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Arrêté n° 800 PR du 31 mars 2008 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement.
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Arrêté n° 859 PR du 2 avril 2008 portant nomination de Mlle Flore Poncet en qualité de directeur adjoint auprès du ministre des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies.
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Arrêté n° 858 PR du 2 avril 2008 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de chef de cabinet auprès du ministre des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies.
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Arrêté n° 860 PR du 2 avril 2008 portant nomination de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies.
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Arrêté n° 861 PR du 2 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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Arrêté n° 862 PR du 2 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 863 PR du 2 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat.
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Arrêté n° 872 PR du 3 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 861 PR du 2 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
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Arrêté n° 871 PR du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 727 PR du 20 mars 2008 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme.
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Arrêté n° 891 PR du 4 avril 2008 portant nomination de M. Jean Prunet en qualité de directeur de cabinet du Président de la Polynésie française.
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Arrêté n° 893 PR du 4 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Titaina Largeteau-Mo, chef du service de la communication et de la documentation par intérim.
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Arrêté n° 896 PR du 4 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1367 PR du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Rurutu et son exploitation, par M. Emile Leconte.
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Arrêté n° 21 MEF du 31 mars 2008 portant nomination de Mme Frida Ariihohoa et de Mlle Angéla Tihopu, respectivement régisseuses titulaire et suppléante de la régie de recettes de l'hôpital de Uturoa.
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Arrêté n° 20 MEF du 31 mars 2008 portant suppression de la régie d'avances du Centre de transfusion sanguine.
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Arrêté n° 22 MEF du 31 mars 2008 portant diminution du montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes de la direction de l'équipement, parc à matériel.
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Arrêté n° 23 MEF du 31 mars 2008 portant nomination de Mlle Nadia Hatitio et de Mlle Anaïse Bambridge, respectivement régisseuses titulaire et suppléante de la régie de recettes de la direction de l'équipement, parc à matériel.
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Arrêté n° 24 MEF du 31 mars 2008 portant nomination de MM. Joseph Mamatui et Gérard Anihia respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie de recettes du service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire).
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Arrêté n° 26 MEF du 3 avril 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 29 MEF du 3 avril 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 27 MEF du 3 avril 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 28 MEF du 3 avril 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 30 MEF du 4 avril 2008 portant attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 4 MAP du 1er avril 2008 portant attribution de ressources en numéros à la société Tikiphone.
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Arrêté n° 5 MAP du 1er avril 2008 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radio électrique indépendant et d'assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie.
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Arrêté n° 9 MET du 2 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des ports et aéroports, et des transports terrestres à M. Georges Chavez, directeur de cabinet.
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Arrêté n° 3 MSP/DS du 28 mars 2008 constatant la démission de Mlle Hilta Teriitaohia de la formation d'aide-soignante dispensée à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" (du 3 décembre 2007 au 30 mai 2008).
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Arrêté n° 5 MSP du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Délicathézen".
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Arrêté n° 6 MSP du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Orama".
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Arrêté n° 7 MSP du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poulets Tiatia".
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Arrêté n° 8 MSP du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rosalie et Fils".
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Arrêté n° 2 MAE du 2 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à Mme Sylviane Fauvet, directrice de cabinet, et à M. Stéphaine Tarahu, chef de cabinet.
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Arrêté n° 1 MED du 2 avril 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-15 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'université de la Polynésie française pour exploiter des installations techniques concourant à son fonctionnement, (installation classée pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 2 MED du 3 avril 2008 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de maintenance mécanique pour la centrale Emile-Martin dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3 MED du 3 avril 2008 autorisant la SCI T 2000 à installer et exploiter un parking et une installation frigorifique, 30, rue Georges-Lagarde, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 22 MTF du 1er avril 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse.
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Arrêté n° 23 MTF du 1er avril 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative de l'école Taimoana.
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Arrêté n° 39-2008 APF/SG du 2 avril 2008 Arrêté n° 39-2008 APF/SG du 3 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 40-2008 APF/SG du 2 avril 2008 portant délégation de signature aux services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 41-2008 APF/SG du 2 avril 2008 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres admnistratif et judiciaire.
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Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (JORF du 23 mars 2008)
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Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (JORF du 27 mars 2008)
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Décret du 28 mars 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 30 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. (JORF du 2 avril 2008) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 et fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2008 (femmes et hommes). (JORF du 1er avril 2008)
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Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées. (JORF du 3 avril 2008) (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1248 DAF.REC-HYP du 27 mars 2008
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 29 février 2008 à la convention collective du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 14 mars 2008 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2008)
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Institution d'émission d'outre mer.- Cour des changes (période du 10 au 23 avril 2008 inclus)
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