JOPF n°15
2009 - JOPF n° 15 N du 09 avril 2009
09/04/2009Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° 113 AC.DIR.INFRA/BA du 24 mars 2009 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
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Arrêté n° HC 99 CRFPN du 18 mars 2009 relatif à l'organisation de l'épreuve de tests psychotechniques pour le recrutement de "cadets de la République, option Police nationale", et à la composition de la commission de surveillance
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Arrêté n° 100 HC du 19 mars 2009 portant obligation de déclarations statistiques pour les navires de pêche étrangers effectuant des opérations de transbordement de poissons en Polynésie française
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Arrêté n° HC 102 DIPAC du 20 mars 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 103 CAB/DPC du 20 mars 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 19 mars 2009 à Papeete (locaux de l'ADES, Tahiti)
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Arrêté n° HC 108 SATPN du 23 mars 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour les concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de la police nationale, session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° 112 AC/DIR du 24 mars 2009 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 114 DIPAC du 25 mars 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 116 CAB/DPC du 25 mars 2009 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 19 mars 2009 à Papeete (locaux de l'ADES, Tahiti)
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Arrêté n° HC 118 CAB/SIDPC du 27 mars 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1: session de formation SSIAP 1 du 13 au 26 mars 2009 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 117 CAB/SIDPC du 26 mars 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 9 avril 2009 à Faa'a (école Piafau, Tahiti)
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Arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/ET du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 240 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 119 DIPAC du 30 mars 2009 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 83 DRHME/BRHT/ET du 27 mars 2009 complétant l'arrêté n° HC 62 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 120 DIPAC du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 206 DAC du 17 juin 2008 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Papeete, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 88 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Faa'a, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 89 DIPAC/PJF/BFC du 13 mars 2009 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 "dotation globale d'équipement des communes " année 2009, commune de Punaauia, subdivision administrative des îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 421 CM du 1er avril 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité consultatif du crédit
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Arrêté n° 418 CM du 1er avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 18 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 437 CM du 2 avril 2009 portant fin de fonction de M. Christophe Giraud en qualité de directeur de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 436 CM du 2 avril 2009 portant nomination de M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 441 CM du 2 avril 2009 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2009
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Arrêté n° 438 CM du 2 avril 2009 portant nomination de M. Willy Tetuanui en qualité de directeur de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
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Arrêté n° 450 CM du 2 avril 2009 relatif aux modalités de l'élection du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 451 CM du 2 avril 2009 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 460 CM du 3 avril 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2008 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du domaine public du 27 janvier 2009 liant la Polynésie française à la société anonyme (SA) Cook's Bay Hotel
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Arrêté n° 408 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 409 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 143-09 CA/EHN du 17 mars 2009 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 410 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant le départ volontaire de M. Etienne Imiura
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Arrêté n° 411 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat annulant la délibération n° 15-08 CA/OPH du 26 août 2008 autorisant la vente à M. Edwin Teraiharoa des parcelles de terre cadastrées à Mahina, section E n° 320 d'une superficie de 18 899 mètres carrés et section E n° 321 d'une superificie de 2 029 mètres carrés dites projet Hitimahana
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Arrêté n° 412 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat autorisant le paiement de l'intérêt du prix de vente des parcelles de terre cadastrées à Mahina section E n° 320 d'une superficie de 18 899 mètres carrés et section E n° 321 d'une superificie de 2 029 mètres carrés, dites projet Hitimahana
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Arrêté n° 417 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Moon Ray destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 413 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 32-2000 OPH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des fare commerciaux
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Arrêté n° 414 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les petits ventres traiteur destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 415 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL CCBT (Charpentes et constructions bois de Tahiti) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 416 CM du 31 mars 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Parfumerie Tiki destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 431 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 439 CM du 2 avril 2009 portant approbation du programme de vols eté 2009 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril au 31 octobre 2009
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Avis n° 435 CM du 1er avril 2009 sur les programmes de vols réguliers pour la saison IATA été 2009 des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 434 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 433 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 432 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 430 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 429 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 428 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 427 CM du 1er avril 2009 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2009 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 420 CM du 1er avril 2009 renvoyant en seconde lecture exécutoire la délibération n° 3-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 419 CM du 1er avril 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-09 CAPL du 10 mars 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à M. Emile Buillard nommé aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 443 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EGAT du 23 mars 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) fixant les marges commerciales des articles de la boutique du Musée Gauguin
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Arrêté n° 446 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui, maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui, maison de la culture
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Arrêté n° 440 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CG.RSPF du 20 janvier 2009 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel Casa Mia de Villejuif
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Arrêté n° 442 CM du 2 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA/EGAT du 23 mars 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) fixant les tarifs du nouveau parcours de golf de 9 trous à Atimaono
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Arrêté n° 383 CM du 27 mars 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 382 CM du 27 mars 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 381 CM du 27 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Atehi
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Arrêté n° 380 CM du 27 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone Vaiopu
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Arrêté n° 384 CM du 27 mars 2009 rapportant l'arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 385 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 387 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 386 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 388 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 390 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 389 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 391 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 392 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 394 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 393 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 395 CM du 27 mars 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 396 CM du 27 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1498 CM du 17 novembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un local dans le bâtiment "gare maritime" au bord de l'ancien quai de Taiohae, à Nuku Hiva, Marquises au profit du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2009 portant abrogation de la décision n° 449 DOM du 19 avril 1982 autorisant la mise à disposition de l'entrepôt frigorifique de Taiohae
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Arrêté n° 402 CM du 30 mars 2009 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 403 CM du 30 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Georgius Tarvo
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Arrêté n° 794 PR du 27 mars 2009 portant commissionnement de Mlle Caroline Marie Catherine Duflocq pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales
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Arrêté n° 795 PR du 27 mars 2009 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 793 PR du 27 mars 2009 portant agrément de M. Rudy Rallet pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 28 VP du 27 mars 2009 portant affectation de la terre Tehauopeva 3 cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AB n° 41 au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 30 VP du 27 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai cadastré commune de Huahine, section de commune de Fitii, section BT n° 10 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 29 VP du 27 mars 2009 portant affectation de la parcelle A de la terre présumée domaniale Tehihiga, Ragorau cadastrée commune de Makemo, section de commune de Katiu, section AE n° 86 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 31 VP du 27 mars 2009 portant affectation de six emplacements du domaine public maritime cadastrés commune de Tubuai, section de commune de Mahu, section n° 45, n° 124, n° 125, n° 126, n° 128 et n° 129 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 32 VP du 27 mars 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre domaniale Ahuraka cadastrée commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 190, d'une superficie de 3 711 mètres carrés au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 33 VP du 27 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 601 CM du 24 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 70 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 34 VP du 30 mars 2009 portant affectation de la terre domaine Outumaoro partie cadastrée commune de Punaauia, section A n° 100 et des constructions y édifiées au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 36 VP du 31 mars 2009 portant affectation des locaux dénommés "anciens locaux de la présidence" au profit de la vice-présidence, ministère de l'aménagement et du développement des communes chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 39 VP du 1er avril 2009 portant affectation de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 38 VP du 31 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1297 CM du 15 septembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un local à usage de bureaux situé dans l'enceinte de la mairie de Afaahiti, appartenant à la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 37 VP du 31 mars 2009 portant affectation du domaine public maritime cadastré commune de Takapoto, section A n° 499, d'une superficie de 2 ares 29 centiares, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 40 VP du 1er avril 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Uturoa, section AM n° 186, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 39 MEF du 1er avril 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MEF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
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Arrêté n° 40 MEF du 1er avril 2009 complétant l'arrêté n° 3346 MFR du 2 août 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva, Marquises)
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Arrêté n° 37 MEF du 30 mars 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 14 MTE du 25 mars 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à "l'Escapade Charter" EURL, pour le voilier "Ti'Motu"
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Arrêté n° 15 MTE/SPT du 25 mars 2009 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 16 MTE du 1er avril 2009 portant délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et de l'économie numérique
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Arrêté n° 409 MTF du 1er avril 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et intégration sur épreuves, pour le recrutement de 25 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 379 MTF/PEL du 31 mars 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 25 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 158 MER/PRL du 3 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 23 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 102 MPR/PRL du 5 décembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitante n° 301) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 24 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 35 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin (exploitante n° 104) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 25 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 181 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro (exploitante n° 87) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 22 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 116 MER/PRL du 27 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Tiaini Ateo (exploitant n° 358) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 27 MRM du 1er avril 2009 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Ocean Products Tahiti représentée par sa gérante Mme Christine Mao Keo épouse Moarii
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Arrêté n° 96 MEE du 26 mars 2009 prorogeant l'autorisation accordée à M. Eric Conte pour effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieudit Hane, dans la commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 21 MCP du 18 novembre 2008
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Arrêté n° 97 MEE du 26 mars 2009 autorisant M. Michel Charleux à effectuer une campagne de prospections et sondages sur l'île de Eiao, dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 57 MSP/DS du 1er avril 2009 modifiant l'arrêté n° 36 MSP/DS du 23 mars 2009 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2007-2010) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2008-2009 (du 25 août 2008 au 20 septembre 2009)
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Arrêté n° 53 MSP du 30 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Miri Délices
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Arrêté n° 56 MSP du 1er avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Alohalani, 112390 P
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Arrêté n° 58 MSP du 1er avril 2009 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Haunui
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Arrêté n° 101 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 105 MEP du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 150 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Richard Pansi
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Arrêté n° 102 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Antoine Chune
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Arrêté n° 107 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue, au profit de la SCI Pistache
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Arrêté n° 106 MEP du 25 mars 2009 portant autorisation de déviation et d'aménagement d'un cours d'eau sis commune de Mahina au profit de M. Georgy Hellouin
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Arrêté n° 113 MEP du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 66 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 111 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 112 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 12, CB 13, CB 14 et CB 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 110 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 109 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 108 MEP du 25 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 81 CM du 21 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue, au profit de Mme Cruz Grand
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Arrêté n° 11 MTT du 1er avril 2009 autorisant le navire Saint-Xavie-Maris-Stella III à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 06-09 du 31 mars 2009
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Arrêté n° 20 MEV du 30 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-16 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Heia Tau Arii pour exploiter un élevage de poules pondeuses (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 21 MEV/ENV du 30 mars 2009 autorisant le service du développement rural à exploiter une porcherie dans la vallée de Opunohu, commune de Papetoai, Moorea (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 16 MEV du 27 mars 2009 autorisant le port autonome de Papeete représenté par son directeur général M. Patrick Bordet à installer et exploiter les équipements techniques de la gare maritime, sise sur la commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 18 MEV du 27 mars 2009 autorisant la SARL Daria à installer et à exploiter, au sein de la résidence Vaikea dans la commune de Faa'a, un parc de stationnement couvert (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 19 MEV du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MTE du 20 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la SA Pacific Petroleum et services à exploiter la station-service Shell RDO sise commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A 25-2009 APF/SG/SRH du 26 mars 2009 relatif à la composition des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des administrateurs relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 49-2009 APF/SG du 31 mars 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen (JORF du 25 mars 2009)
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Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (JORF du 2 avril 2009)
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Arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 20 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication (JORF du 26 mars 2009)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (JORF du 21 mars 2009)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° HC 88-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de matériel incendie, désincarcérateur, secourisme"
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Convention de financement n° HC 89-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de matériel de transmission"
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Convention de financement n° HC 90-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle"
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Convention de financement n° HC 93-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Haapiti primaire : construction d'un bâtiment-études"
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Convention de financement n° HC 91-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition de pompe à eau et de tuyaux"
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Convention de financement n° HC 92-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Papetoai primaire : construction d'un réfectoire"
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Avenant n° 94-09 du 20 mars 2009 à la convention de financement n° HC 219-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'acquisition d'un camion BOM 10 mètres cubes de la commune de Teva I Uta
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Avenant n° 95-09 du 20 mars 2009 à la convention de financement n° 59-08 DAC/FIP du 19 février 2008 relative au financement de l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Faa'a
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 476 MEP du 26 mars 2009 concernant l'extension du lotissement Résidence Tamahana sis à Arue
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 9 au 22 avril 2009 inclus)
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