JOPF n°15
2010 - JOPF n° 15 N du 15 avril 2010
15/04/2010Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 15 IDV du 25 mars 2010 portant agrément de M. Vaiarii Olivier Teariki, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 16 IDV du 25 mars 2010 portant agrément de M. Nicholas Tevai Teiho, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 17 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 34-2010 du 15 mars 2010 émettant un avis au projet d'expropriation par le pays des terres au site touristique des trois cascades
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Arrêté n° HC 18 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 35-2010 du 15 mars 2010 autorisant le maire à passer un bail commercial entre la commune et la société Mara Telecom
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Arrêté n° HC 19 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 36-2010 du 15 mars 2010 approuvant le budget primitif de la commune de Hitia'a O Te Ra, exercice 2010
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Arrêté n° HC 20 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 37-2010 du 15 mars 2010 relative au projet de financement de la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable à Tiarei
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Arrêté n° 141 DIPAC du 26 mars 2010 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable
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Arrêté n° 142 DIPAC/FIP du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers
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Arrêté n° HC 203 SATPN du 29 mars 2010 portant répartition des sièges au comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 204 SATPN du 29 mars 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 84 DRHME/BRHT/ET du 31 mars 2010 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° 270 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Rangiroa
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Arrêté n° 273 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 274 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Raiatea
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Arrêté n° HC 128 CAB/DDPC du 22 mars 2010 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 7 avril 2010 à l'école d'infirmière de Mamao dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 202 CAB/DDPC du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 610 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 relatif au renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française comité de Tahiti pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 280 SATPN du 1er avril 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 283 CAB/DDPC du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 7 avril 2010 à l'école d'infirmière de Mamao dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 455 CM du 6 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux de rénovation des installations techniques des bâtiments situés sur son site dénommé Tearama sis à Paea
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Arrêté n° 456 CM du 7 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention n° 02-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 457 CM du 7 avril 2010 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'hygiène de l'eau
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Arrêté n° 458 CM du 7 avril 2010 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études de raccordement routier Mission - Titioro
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Avis n° 459 CM du 8 avril 2010 sur le projet de décret relatif à la création de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer et portant application de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
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Arrêté n° 460 CM du 8 avril 2010 constatant l'état d'amortissement des biens incorporels acquis avant le 1er janvier 2007 (budget général)
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Arrêté n° 462 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2009/CA/OPH du 29 décembre 2009 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 463 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 5 février 2010 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 464 CM du 8 avril 2010 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2010-2011
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Arrêté n° 465 CM du 8 avril 2010 instituant le comité de pilotage chargé de la création du Conservatoire polynésien des espaces gérés
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Arrêté n° 466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 467 CM du 8 avril 2010 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence en matière sportive de 13 jours ouvrés, du 29 mars au 16 avril 2010 inclus, à M. Vetea Mollon, rédacteur chef, 5e échelon, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 468 CM du 8 avril 2010 portant nomination de Mme Eliane Porlier-Ina en qualité de directrice par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 469 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea marine pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 470 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL GEMU (magasin Vaianae) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 471 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L'atelier de la perle pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 472 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Reva Création pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 473 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL CAM (enseigne Kuranihei) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 474 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Magasin Ah Yin destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 475 CM du 8 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 477 CM du 9 avril 2010 relatif à la définition et la commercialisation des jambons et épaules cuits
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Arrêté n° 481 CM du 9 avril 2010 portant création du conseil d'orientation stratégique du tourisme
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Arrêté n° 486 CM du 9 avril 2010 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2010 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 487 CM du 9 avril 2010 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2010 de l'école de sages-femmes budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 488 CM du 9 avril 2010 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2010 du Centre de transfusion sanguine budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 9 avril 2010 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2010 du service d'aide médicale urgente budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 CM du 9 avril 2010 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2010 du département de la psychiatrie budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1592 PR du 1er avril 2010 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 39 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1614 PR du 6 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 1625 PR du 6 avril 2010 accordant aux élèves aides-soignantes de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault le bénéfice de la bourse de formation pour l'année scolaire 2010 (du 18 janvier au 17 décembre 2010)
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Arrêté n° 1627 PR du 6 avril 2010 portant habilitation de Mlle Teriiroa Ondicolberry à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1630 PR du 6 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1631 PR du 6 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 modifié autorisant l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete, et le plan d'occupation y annexé
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Arrêté n° 1655 PR du 7 avril 2010 portant habilitation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
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Arrêté n° 1656 PR du 7 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 1657 PR du 7 avril 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du club Soroptimist polynésien
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Arrêté n° 1660 PR du 7 avril 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 2485 PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 1671 PR/PEL du 9 avril 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1733 MAE du 31 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1771 MAE du 6 avril 2010 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant de la terre Afarerii sise à Pirae, formulée par M. Marc Decian maître d'oeuvre, pour le compte de la SCI Afarerii Garden, à des fins d'aménagement d'une voie d'insertion
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Arrêté n° 1734 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1772 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 1735 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1773 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1774 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée cadastrée S° AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei, dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1736 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1737 MAE du 31 mars 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1775 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1776 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1777 MAE du 6 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1809 MAE.AU.UOC du 7 avril 2010 autorisant M. Benoît Moehau Tarahu pour la SCI Teanamarua Teparepare II et ses associés MM. Marc Porlier et Gilles Tarahu à réaliser les travaux du lotissement "Teanamarua Teparepare II" de 20 lots sur une partie des terres Teanamarua et Teparepare sises à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, cadastrée section HX n° 36
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Arrêté n° 1814 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 1815 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 1816 MAE du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1706 CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 1817 MAE du 7 avril 2010 portant affectation de l'unité d'incinération sise sur le site Nivee cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1818 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de Mme Lucrezia Sylvia Cowan épouse Colombani
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Arrêté n° 1823 MAE du 7 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 67 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1824 MAE du 7 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 657 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jerry Jardonnet
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Arrêté n° 1825 MAE du 7 avril 2010 portant affectation des bureaux situés dans l'aile gauche du 1er étage de l'immeuble dit "Affaires économiques" sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27 au profit du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1826 MAE du 7 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de la SARL Love Here Pearl Farm représentée par Mme Adrienne Vaite Aiho
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Arrêté n° 1738 MTT du 1er avril 2010 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
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Arrêté n° 1838 MSF du 8 avril 2010 portant délégation de signature à M. Marcel Vaiti Tuihani, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 1681 MRM du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Vetea Bertholon sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 1682 MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 1683 MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 1801 MAA du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 3252 MAE du 25 juin 2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 1802 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wilfrid Butscher
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Arrêté n° 1803 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wallyne Mao
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Arrêté n° 1804 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Noëline Heiata épouse Tefaatau
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Arrêté n° 1805 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Man Fat Mou Kam Tse
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Arrêté n° 1806 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Armelle Rowena Tinita Tefana
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Arrêté n° 1807 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Tauhiro Heuea
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Arrêté n° 1808 MAA du 7 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moana Tetuanui
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Arrêté n° 1790 MDA du 6 avril 2010 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa les 29 mars et 2 avril 2010
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Arrêté n° 1797 MDA du 7 avril 2010 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine les 2 et 4 avril 2010
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Arrêté n° 1798 MDA du 7 avril 2010 portant retrait de l'agrément à M. Karl Chang, chef de l'entreprise Miki Miki Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1799 MDA du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1800 MDA du 7 avril 2010 autorisant le navire Aranui III à transporter du gazole vers l'île de Fakarava lors de son voyage n° 1 du 12 janvier 2010
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Arrêté n° 21-2010 APF/SG du 9 avril 2010 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2010 APF/SG du 9 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 26 mars 2010)
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Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 (JORF du 11 février 2010)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales (JORF du 15 décembre 2001)
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Arrêté interministériel du 23 février 2010 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (JORF du 3 avril 2010)
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Arrêté ministériel du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts au concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 28 mars 2010)
Page 1764
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 30 mars 2010)
Page 1764
Arrêté ministériel du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts au concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 28 mars 2010)
Page 1764
Arrêté interministériel du 29 mars 2010 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française (JORF du 7 avril 2010)
Page 1765
Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2010
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Convention de financement n° HC 75-10 DIPAC/FIP du 26 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Reconstruction du réfectoire de Taharuu primaire, phase d'étude"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 1er au 4 mars 2010 (additif)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 8 au 12 mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 15 au 19 mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 22 au 26 mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 25 au 26 mars 2010
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