JOPF n°15
2011 - JOPF n° 15 N du 14 avril 2011
14/04/2011Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 674 CAB/DDPC du 7 décembre 2009 désignant le président et les membres du jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 4 décembre 2009, à la piscine Pater à Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 675 CAB/DDPC du 7 décembre 2009 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 4 décembre 2009 à la piscine Pater à Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 133 DIRPF du 30 mars 2011 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 402 DRCL du 5 avril 2011 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2012 du jury criminel de la Cour d'Assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 389 DRCL du 4 avril 2011 constatant l'option de M. Oscar Manutahi Temaru, représentant à l'Assemblée de la Polynésie française, pour la fonction de président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1680 PR du 5 avril 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M François Laudon tavana hau de la circonscription des îles australes
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Arrêté n° 1681 PR du 5 avril 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1484 PR du 31 mars 2011 portant maintien de M. Patrick Gérard Handerson infirmier de classe supérieure 6ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière CSTP-FO
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Arrêté n° 1485 PR du 31 mars 2011 portant maintien de Melle Bénédicte Marie Renaud de la Faverie attaché d'administration 4ème échelon en décharge totale d'activité de service pour excercice d'une activité syndicale au profit de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière CSTP-FO
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Arrêté n° 1486 PR du 31 mars 2011 portant maintien de M. Teddy Tearoha agent technique en chef 3ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière CSTP-FO
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Arrêté n° 1487 PR du 31 mars 2011 portant maintien de M. Gérard Bertrand Raihau Vairaaroa manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure 5ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière CSTP-FO
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Arrêté n° 1488 PR du 31 mars 2011 portant maintien de M. Yvon Romuald Tetuahipo Allain rédacteur en chef 8ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière CSTP-FO
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Arrêté n° 1608 PR du 1 avril 2011 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épse Hahe assistant socio-éducatif principal 9ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération syndicale A TIA I MUA
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Arrêté n° 1609 PR du 1 avril 2011 portant maintien de Mme Madeleine Shang épse Roux rédacteur chef 8ème échelon en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au profit de la confédération syndicale A TIA I MUA
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Arrêté n° 1411 VP du 1 avril 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 1412 VP du 1 avril 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Ahukura (plan 4), Kumegapoti (plan 14), Kumegapotui (plan 15) et Kumegapoti (plan 16) nécessaires à l'extension l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1413 VP du 1 avril 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 1414 VP du 1 avril 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1415 VP du 1 avril 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1416 VP du 1 avril 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1417 VP du 1 avril 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée AB41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 1418 VP du 1 avril 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1423 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur" référencée PVB n° 202, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 0,5 ha, au profit de Mme Bernadette Huukena épouse Haiti
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Arrêté n° 1424 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle domaniale dite "Maarei", référencée PVB n° 743, sise à Taihoae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4,5 ha, au profit de M. Saint-Cyprien Huukena
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Arrêté n° 1425 VP du 1 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 6660/VP du 21 septembre 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'îlot domanial dénommé "Urareva" référencé section de Iripau PV n° 221, sise commune de Tahaa, au profit de M. Claude Terripaia
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Arrêté n° 1426 VP du 1 avril 2011 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Reia" sise à Iripau, cadastré PX n° 3, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Utia Marae
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Arrêté n° 1427 VP du 1 avril 2011 autorisant la location du lot n° 46 cadastré section ND n° 6 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Richard Tonino Teriitaohia
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Arrêté n° 1428 VP du 1 avril 2011 autorisant le transfert et renouvellement de la location du lot n° 3 dépendant de la terre domaniale "Moai - Faretai - Ofaimataamo - Mahutoa - Pouau" référencée PV n° 16 et n° 20 sise à Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Marc Chin Hen Wai
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Arrêté n° 1429 VP du 1 avril 2011 portant transfert de l'autorisation de la location de l'îlot domanial "Nono" sis à Iripau, référencé PV n° 211, commune de Tahaa, au profit de M. Moana Tinorua
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Arrêté n° 1430 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de la terre dénommée Tauaimahana, cadastrée section DA n° 4, sise à Aratika commune de Fakarava, au profit de M. Henri Tavae
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Arrêté n° 1433 VP du 1 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 460/CM du 19 mai 2006 et autorisant la résiliation du bail du 10 juillet 2006 relatif à la location par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé (subdivision de la santé des Marquises), d'une maison à usage de logement de fonction sise à Vaitahu, commune de Tahuata, appartenant à M. Boniface Teikipupuni
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Arrêté n° 1434 VP du 1 avril 2011 autorisant la location de deux parcelles à détacher des parcelles de terre domaniale dénommées "Tivaka et Omaru", cadastrées section PA n° 93 et PI n° 1, sises à Makemo, d'une superficie respective de 1ha 98a 68ca et 1ha 23a 43ca, au profit de Melle Yolande Amaru
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Arrêté n° 1435 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de la terre dénommée "Manaima", cadastrée section CY n° 2, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 1436 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de la terre dénommée "Manaima", cadastrée section CY n° 2, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Noël Arai
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Arrêté n° 1437 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Tepaoa - Teivipoto", référencée PVB n° 688, sise à Aakapa, commune de Nuku-Hiva, d'une superficie de 4ha 85a 42ca, au profit de Mme Marie-Antoinette Hotoeua épouse Teikihaa
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Arrêté n° 1438 VP du 1 avril 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Puhamuka", référencée PVB n° 287, sise à Taipivai, commune de Nuku-Hiva, d'une superficie de 1ha, au profit de Melle Moerani Tiitae
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Arrêté n° 1396 MRE/SPT du 31 mars 2011 portant assignation temporaire de fréquences à la société Polynésie 1ère
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Arrêté n° 1400 MRE du 1 avril 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Shamoun Shipping pour le navire à voile "Shamoun"
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Arrêté n° 1401 MRE du 1 avril 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société CAP-10 Limited partership pour le navire à voile "Tiara"
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Arrêté n° 1432 MRE du 1 avril 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 1397 MSE/ENV du 1 avril 2011 autorisant la société MSK à installer et exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Pirae. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11062 VR/MEE du 30 mars 2011 prorogeant le mandat des membres représentants du personnel de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française et issus du scrutin du 28 novembre 2007
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Arrêté n° 1422 MAA du 1 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1777/PR du 9 juin 2004 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Huahine Nautique" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Huahine
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Arrêté n° A 10-2011 APF/SG du 5 avril 2011 portant nomination de M. Henri Lanoux, aux fonctions de chef du service de la logistique de l'Assemblée de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° A7-2011 APF/SG/SRH du 1 avril 2011 mettant fin aux fonctions de M. Szu Ming Pang en qualité de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 6-2011 du 18 février 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Tatakoto
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Délibération n° 28-2010 du 29 décembre 2010 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Gambier
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Délibération n° 6-2011 du 7 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Nukutavake
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Délibération n° 11-2011 du 7 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Reao
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Délibération n° 62011 du 16 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Puka Puka
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Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires (JORF du 1er avril 2011)
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Décret n° 6 du 31 janvier 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 2 février 2011)
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Arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 1er avril 2011)
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Arrêté ministériel du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2011 (JORF du 5 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 5 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir ouvert en 2011 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 5 avril 2011)
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Avenant 1 n° 103-11 du 28 mars 2011 à la convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes par la commune de Hitiaa O Te Ra
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Avenant 2 n° 104-11 du 28 mars 2011 à la convention de financement n° 186-08 du 11 septembre 2008 modifiée relative à l'opération "reconstruction de l'école primaire Apatea" par la commune de Papara
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Avenant 2 n° 105-11 du 28 mars 2011 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
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Convention n° HC 99-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative à l'opération "acquisition d'un monitor Propak" pour la commune de Hiva Oa
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Convention n° HC 100-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative à l'opération "acquisition d'une pelle sur chenille équipée d'un brise roche" pour la commune de Nuku Hiva
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Convention n° HC 102-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative à l'opération "reconstruction de l'école maternelle Taharuu" pour la commune de Papara
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Convention n° HC 101-11 DIPAC/FIP du 28 mars 2011 relative à l'opération "actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" pour la commune de Tahuata
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Direction des affaires foncières - avis de curatelle n° 1517 DAF.REC-HYP du 31 mars 2011
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