JOPF n°15
2011 - JOPF n° 15 NS du 16 mars 2011
16/03/2011Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 307 CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte Est), TCCO (Transports en commun de la côte Ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la direction de l'enseignement primaire, leurs véhicules de transport en commun aux fins d'assurer les services de transport scolaire sur l'île de Moorea
Page 289
Arrêté n° 1076 PR du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 290
Arrêté n° 1102 VP/CESC du 11 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
Page 291
Arrêté n° 1124 VP du 14 mars 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
Page 292
Arrêté n° 1125 VP du 14 mars 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
Page 293
Arrêté n° 1104 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
Page 295
Arrêté n° 1105 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
Page 295
Arrêté n° 1106 MRE du 11 mars 2011 portant délégation à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
Page 296
Arrêté n° 1107 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Hénoa Steve Cuneo, délégué à la promotion des investissements par intérim
Page 297
Arrêté n° 1108 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
Page 298
Arrêté n° 1109 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
Page 299
Arrêté n° 1110 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
Page 300
Arrêté n° 1111 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de cabinet auprès du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'économie numérique, du développement des technologies vertes et de l'aéroport de Tahiti
Page 301
Arrêté n° 1112 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 302
Arrêté n° 1113 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 303
Arrêté n° 1114 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles-sous-le-vent
Page 304
Arrêté n° 1115 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 305
Arrêté n° 1116 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune, chef du service du commerce extérieur par intérim
Page 305
Arrêté n° 1117 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
Page 306
Arrêté n° 1137 MEE du 15 mars 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
Page 307
Arrêté n° 1103 MRM du 11 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Geneviève Pieroni, directrice de cabinet du ministère des ressources maritimes, de la jeunesse et des sports, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
Page 309