JOPF n°15
2012 - JOPF n° 15 N du 12 avril 2012
12/04/2012Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 265 PR du 2 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'ensiegnement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 276 PR du 3 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 278 PR du 3 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en chargede la condition féminine
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Arrêté n° 279 PR du 4 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'aviation civile et de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 293 PR du 4 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 294 PR du 4 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 296 PR du 5 avril 2012 rapportant l'arrêté n° 141/PR du 02 mars 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2408 MEF/DGRH du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1080/MEF/DGRH du 6 février 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2464 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2465 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009- Régularisation -
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Arrêté n° 2466 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de Conseiller socio-éducatif de 1ère classe, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2467 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de Conseiller socio-éducatif principal, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2468 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de Conseiller d'éducation artistique de 1ère classe, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2469 MEF du 3 avril 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de Conseiller d'éducation artistique principal, de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - Régularisation -
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Arrêté n° 2546 MEF/DGRH du 5 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2547 MEF/DGRH du 5 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2548 MEF/DGRH du 5 avril 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2550 MEF du 5 avril 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2567 MEF du 5 avril 2012 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 2435 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 157 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Jean-Louis Vatea Teheiroa Tohutika
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Arrêté n° 2436 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 156 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Vincent Ovete Tinomoe
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Arrêté n° 2437 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 151 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Ernest Pota Tata
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Arrêté n° 2438 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 149 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Feperonia Matarau Salomon
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Arrêté n° 2439 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 147 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Aimé Mu San
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Arrêté n° 2381 MET du 30 mars 2012 portant transfert de l'autorisation n° 047 TXT 01 accordée à feu M. Tehina Tahaia pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Melle Mere, Micheline Tahaia
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Arrêté n° 2440 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 145 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Ropati Williams Leeteg
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Arrêté n° 2441 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 146 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Mariette Ma'o
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Arrêté n° 2442 MET du 2 avril 2012 portant autorisation n° 155 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Gina Ragitake Tetaahi
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Arrêté n° 2445 MET/DTT du 2 avril 2012 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 05CAU, délivrée à M. Kints Gilles, sur l'île de Tubuai (archipel des Australes)
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Arrêté n° 2446 MET/DTT du 2 avril 2012 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 02AU, délivrée à la SARL "Rurutu Baleines Excursions", sur l'île de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 2447 MET/DTT du 2 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa (îles Australes), à M. Jean Maurice Saucourt
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Arrêté n° 2448 MET/DTT du 2 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa (îles des Tuamotu et Gambier), à Mme Cécile Ariihohoa épouse David
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Arrêté n° 2529 MET du 4 avril 2012 portant autorisation n° 138 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. François Moe Aa
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Arrêté n° 2530 MET du 4 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2531 MET du 4 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Temaoko (plan 18), Ariataea (plan 21) et Tairuapati (plan 23) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 2534 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9131/MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2535 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 485/MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gerry Ligthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2401 MRM du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 8112/MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry Manarii Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 280)
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Arrêté n° 2536 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 7692/MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Jean-Pierre Marc Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2537 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 111/MPP du 2 février 2005 accordant à la SNC Itaetae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2538 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 44/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Patrick Stellio Maiana Brown le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2539 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 930/CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2540 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 86/CM du 29 janvier 2002 accordant à M. Michel Chanlo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2541 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 102/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Bruno Georges Marc Tevahi Bourgade le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2542 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 485/MER du 13 décembre 2006 accordant à Mme Teura Alice Taputuarai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2543 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 490/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2544 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 299/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jeremy Kellermann Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2545 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 484/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Marama Pascal Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2444 MEJ du 2 avril 2012 portant attribution du brevet de surveillant quatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2473 MEJ du 3 avril 2012 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 2429 MAA du 2 avril 2012 portant affectation des terres Rotoava et Maraepuniava cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki, sections ER 16 et EM 6, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2452 MAA du 3 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 149/MAA du 4 janvier 2012 et autorisant le renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Michel Huguier
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Arrêté n° 2453 MAA du 3 avril 2012 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de la parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 186 sise à Temae, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Anthony Teaniniuraitemoana
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Arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Lecail, sis à Fare Ute et appartenant à la Sci Jb Le Caill
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Arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7095 m² à détacher de l'îlot "sans nom", cadastré commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sis à Tiputa au profit de Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoye
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Arrêté n° 2404 MAA du 30 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 861/MAA du 26 janvier 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SC CPS Papineau
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Arrêté n° 2434 MEM/ENV du 2 avril 2012 autorisant la SA Matavai à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'un centre commercial, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2500 MSS/DSP du 3 avril 2012 relatif à l'organisation de la deuxième session de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier d'avril 2012
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Arrêté n° 2566 MSS du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9921/MSS du 30 décembre 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Jean Marc Pujo, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 2450 MAE du 3 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1175/CM du 23 juillet 2009 et autorisant la résiliation du bail du 18 janvier 2010 relatif à la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, ISLV, d'une superficie de 95a 05ca, au profit de Melle Linda Patere
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Arrêté n° 2451 MAE du 3 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8920/MAA du 9 décembre 2010 et autorisant la résiliation du bail du 14 juin 2011 relatif à la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Valentine Ebb
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Arrêté n° 2398 MAE du 30 mars 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école élémentaire Piafau de Faaa
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Arrêté n° 2432 MDA du 2 avril 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer le transport scolaire pour les vacances et la rentrée d'avril 2012
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Arrêté n° 2433 MDA du 2 avril 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances et la rentrée d'avril 2012
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Arrêté n° 2443 MDA du 2 avril 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir Moorea le lundi 2 avril 2012 en remplacement du navire Aremiti Ferry
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Arrêté n° 2528 MDA du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MEP du 28 juillet 2008 autorisant M. Frédéric Benne à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° A 22-2012 PR/APF du 30 mars 2012 portant nomination du chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 122 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et sur le projet de loi du pays portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des salariés de la Polynésie française
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Avis n° 123 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
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