JOPF n°15
2012 - JOPF n° 15 NS du 10 avril 2012
10/04/2012Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Délibération n° 2012-7 APF du 29 mars 2012 portant adoption du compte de clôture de la liquidation de l'établissement public administratif pour la prévention
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Délibération n° 2012-8 APF du 29 mars 2012 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2012-10 APF du 30 mars 2012 modifiant la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2012-9 APF du 29 mars 2012 fixant le nombre maximal de collaborateurs de cabinet du Président de la Polynésie française, du vice-président et des autres membres du gouvernement
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Délibération n° 2012-11 APF du 30 mars 2012 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 2012
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Texte adopté n° 2012-1 LP/APF du 30 mars 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière en Polynésie française
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Texte adopté n° 2012-2 LP/APF du 30 mars 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
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