JOPF n°15
2013 - JOPF n° 15 N du 11 avril 2013
11/04/2013Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Arrêté n° 359 DIPAC du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 369 CAB/DDPC du 26 mars 2013 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 12 avril 2013, dans la commune de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 371 DIPAC du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 370 CAB/DDPC du 27 mars 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 1er mars 2013 au lycée hôtelier de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 372 CAB/SSIRI/CSVS du 27 mars 2013 portant autorisant d'installation d'un système de vidéoprotection par le musée de Tahiti et des îles "Te Fare Manaha" à Punaauia
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Arrêté n° HC 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 159 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 391 CAB/DDPC du 2 avril 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 avril 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 161 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 3 avril 2013 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 14 447 280 F CFP, soit 121 068,21 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un logement instituteur à Kaukura"
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2013 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 7 180 055 F CFP, soit 60 168,86 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Acquisition et installation de 9 citernes de 25 centimètres cubes"
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Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2013 constatant la reprise par la Polynésie française de trente quatre (34) kits de construction émanant du Fonds de développement des archipels et leur transfert, à titre gracieux, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), désigné mandataire de l'opération de construction desdits kits
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Arrêté n° 392 CM du 27 mars 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/EVT/2013 du 21 février 2013 autorisant la directrice de l'établissement public " Vanille de Tahiti " à formaliser la vente de la parcelle de terrain de la terre Haarua sise à Fare, Huahine
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Arrêté n° 367 CM du 26 mars 2013 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2013
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Arrêté n° 393 CM du 27 mars 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 03/EVT/2013 du 21 février 2013 portant adoption du budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 368 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 CSPC du 12 février 2013 fixant le montant de l'indemnité allouée au directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 394 CM du 27 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2013/CA/IFM-PC du 15 février 2013 du conseil d'administration de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et Commerce, fixant la tarification des formations applicables aux personnes n'ayant pas le statut de stagiaire professionnel
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Arrêté n° 369 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CSPC du 12 février 2013 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 395 CM du 27 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2013/CA/IFM-PC du 15 février 2013 portant adoption du budget primitif de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et Commerce pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 396 CM du 27 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 397 CM du 27 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 371 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CSPC du 12 février 2013 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 398 CM du 27 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 399 CM du 27 mars 2013 approuvant la conclusion d'une convention de transaction administrative entre la Polynésie française et la SAS Poly-Diesel dans le cadre de la prestation sur les lignes d'arbre du navire LCT Tahiti Nui III
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Arrêté n° 374 CM du 26 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'étude relative à la réalisation d'une plate-forme d'évacuation des populations en cas de risques naturels à Mahaena
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Arrêté n° 400 CM du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté 1756 CM du 30 novembre 2012 modifié portant dissolution de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 375 CM du 26 mars 2013 portant autorisation d'occuaption temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis à Pueu, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Eglise protestante maohi
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Arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 402 CM du 27 mars 2013 approuvant le règlement intérieur de certains espaces du quartier Broche
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Arrêté n° 377 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 378 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 404 CM du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2011 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 79)
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Arrêté n° 379 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 405 CM du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 2313/CM du 29 décembre 2011, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 380 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 406 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 381 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 407 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 382 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 408 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 383 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 409 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 384 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 386 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour le financement de l'acquisition de vélos de piste et des roues de compétition
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Arrêté n° 411 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 387 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 412 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 388 CM du 26 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'assoication sportive Te A'a No Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 413 CM du 28 mars 2013 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2013 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Avis n° 414 CM du 28 mars 2013 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA été 2013
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Arrêté n° 389 CM du 26 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CMA du 26 février 2013 du Centre des métiers d'art portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 390 CM du 26 mars 2013 portant affectation de la terre Pitoroa, cadastrée commune de Arutua, section H n° 60, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 415 CM du 3 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/2013/IIME du 7 mars 2013 portant adoption et rendant applicable l'avenant n° 15 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration : annexe XV relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration, sous réserve des adaptations concernant le calendrier de mise en oeuvre et les modalités de dépôt des demandes
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Arrêté n° 417 CM du 3 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 418 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement des frais relatifs à la location des salles, des prix des concours, d'assurance et des frais de communication du 15e salon du Tifaifai organisé à la mairie de Papeete en mai 2013
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Arrêté n° 419 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique à Aakapa
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Arrêté n° 420 CM du 3 avril 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour la réhabilitation du forage 1 de la station de pompage de Outumaoro
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Arrêté n° 421 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de travaux urgents de remplacement de conduites (contrat de projets)
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Arrêté n° 422 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion grue de 26 tonnes
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Arrêté n° 423 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du remblai communal de Tepua
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Arrêté n° 424 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 425 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
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Arrêté n° 426 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les travaux de réparation du réseau d'adduction en eau potable
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Arrêté n° 188 PR du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 651/PR du 11 juillet 2012 modifié portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 193 PR du 28 mars 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Sarissa Limited pour le navire à voile "Sarissa"
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Arrêté n° 194 PR du 28 mars 2013 portant commissionnement de trois agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 196 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Punaauia, au PK 10,800, côté montagne, à MM. Amaury Sacault et Thomas Dumont
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Arrêté n° 197 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareaitu, à Mlle Heilani Sztejnman
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Arrêté n° 198 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne, à M. Jean LUTRINGER
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Arrêté n° 200 PR du 2 avril 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 202 PR du 3 avril 2013 accordant une rémunération à certains agents du Centre hospitalier de la Polynésie française chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide-soignant(e), au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 203 PR du 3 avril 2013 fixant la composition de la commission de prise en charge des produits de santé
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Arrêté n° 204 PR du 3 avril 2013 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la Santé, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide-soignant(e), au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 205 PR du 3 avril 2013 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2013 (du 14 janvier au 13 décembre 2013)
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Arrêté n° 1984 MEF/DGAE du 27 mars 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2013
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Arrêté n° 2023 MEF du 27 mars 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2024 MEF du 27 mars 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2025 MEF du 27 mars 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 2034 MEF du 28 mars 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 2041 MEF du 28 mars 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif et coopérative scolaire du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1993 MET du 27 mars 2013 portant autorisation d'empiétement sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Taiarapu Est-Taravao au profit de M. et Mme Paul et Daniela Taraono
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Arrêté n° 1994 MET du 27 mars 2013 portant autorisation d'empiétement d'une longueur de 10 mètres le long de la RT2 et en bordure de la zone de 15 mètres de large définie à l'article 26 de la délibération 2004-34 du 12 février 2004, située aux abords du ponceau construit au droit de la Terre Matarii lot n° 1, parcelle cadastrée section AB n° 95, au PK 51,250 côté mer, sise dans la commune de Taiarapu Est - Faaone, au profit de Mme Rirauta Ariiotima
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Arrêté n° 1995 MET du 27 mars 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 1996 MET du 27 mars 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 2046 MET du 28 mars 2013 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis à Nunue, dans la commune de Bora Bora, au profit de Mme Rosewytha Aravetupu Moeino épouse Tin Hin (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 2074 MET du 2 avril 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2075 MET du 2 avril 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1910 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 68/MPA du 18 juillet 2008 accordant à M. Jean-Claude, Etzel, Ata, Ariitaia Temorere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1989 MRM du 27 mars 2013 accordant à M. Thierry, Riro Tetuanuitehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1911 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 469/CM du 15 avril 2002 accordant à M. Rodolphe, Taaroa Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1990 MRM du 27 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Norma Fareea épouse Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 151)
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Arrêté n° 1912 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 676/CM du 4 juin 2003 accordant à M. François Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2076 MRM du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 4360/MRM du 7 juin 2012 accordant au laboratoire BIOTEM de l'université de la Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184/AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 1913 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 33/MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Luc Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2077 MRM du 2 avril 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveurs de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mlle Teriirai Tinorua
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Arrêté n° 1914 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 77/MAP du 29 mai 2007 accordant à M. Marcelin, Mate Tufariua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1915 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 865/CM du 2 juin 2004 accordant à la SCA Tubuai Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1542/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Emile, Rauragi Savoie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1917 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 3609/MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Romeo, Taravino Papai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1918 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 57/MRM du 3 janvier 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1919 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 490/MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tuatai, Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1920 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 120 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Achille Juventin et Vahinerii née Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1921 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1133/CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Gamaliela Iotefa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1922 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7490/MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Claude, Maurice Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1923 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1777/CM du 28 décembre 1998 accordant à l'EURL Moorea Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1924 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 134/MAP du 13 juillet 2007 accordant à M.Yannick, Vaina Conroy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1925 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 22/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Youri, Norbert, Lorenzo Bidal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1926 MRM du 26 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1827/MRM du 8 avril 2010 accordant à M. Jean-Pierre, Clément Augustin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1927 MRM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 8118/MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Georges Schulze le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1928 MRM du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 2595/MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Léopold, Philippe Horley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1929 MRM du 26 mars 2013 accordant à la SCA Matau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1930 MRM du 26 mars 2013 accordant à Mme Raina, Diana Teauna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1931 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1932 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Edward Oldham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1933 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Rodolph Jordan le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1934 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Guy, Noti Iotefa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1935 MRM du 26 mars 2013 accordant à Mme Lisette, Teumere Ariitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1936 MRM du 26 mars 2013 accordant à Mme Tania, Ariinatai Tane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1937 MRM du 26 mars 2013 accordant à la SARL Hotu Tuamotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1938 MRM du 26 mars 2013 accordant à Mme Tetuaura, Noelline Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1939 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. François Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1940 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Roméo, Taravino Papai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1941 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Teva Reid-Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1942 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Tetaha Marere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1943 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Taianui, François Lissant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1944 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Yannick, Vaina Conroy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1945 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Serge, Albert, Teiki Bennett le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1946 MRM du 26 mars 2013 accordant à l'EURL Keyala Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2073 MEJ du 2 avril 2013 portant agrément de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'organisation de formations conduisant à la délivrance de l'attestation "kayak'anim" en Polynésie française
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Arrêté n° 2101 MEJ du 3 avril 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1948 MAA du 26 mars 2013 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2047 MAA du 28 mars 2013 autorisant la location d'un local du bâtiment d'accueil implanté sur le site archéologique de Taputapuatea dépendant de la terre domaniale "Atiapiti et Hititai" cadastrée section OD n° 12 sis à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mlle Laetitia Varney
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Arrêté n° 1949 MAA du 26 mars 2013 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2048 MAA du 28 mars 2013 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Propriété Ahnne - Résidence Manava : Lot 13" cadastrée commune de Paea section AN n° 161 et des constructions y édifiées, au profit de M. Abel, Charles Young Pine
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Arrêté n° 2044 MEM/ENV du 28 mars 2013 autorisant la société Sodimec à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la commune de Faa'a (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1988 MAE du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 3967/MAE du 23 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural par intérim et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2042 MDA du 28 mars 2013 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 23 mars 2013
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Arrêté n° 2043 MDA du 28 mars 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 03TET du 9 mars 2013
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Arrêté n° 2083 MDA du 3 avril 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 7787/MDA du 11 octobre 2012 portant agrément à la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française pour dispenser la formation au certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 15-2013 APF/SG du 2 avril 2013 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (JORF du 23 mars 2013)
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Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 27 mars 2013)
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Décret n° 2013-259 du 26 mars 2013 portant extension en Polynésie française du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (JORF du 28 mars 2013)
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Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (JORF du 31 mars 2013)
Page 4102
Arrêté ministériel du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 21 mars 2013)
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Arrêté ministériel du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels au agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 26 mars 2013)
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Arrêté ministériel du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels au agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 26 mars 2013)
Page 4122
Arrêté ministériel du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commisson nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer (JORF du 3 avril 2013)
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Arrêté interministériel du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (JORF du 28 mars 2013)
Page 4121
Arrêté interministériel du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (JORF du 23 mars 2013)
Page 4121
Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 (JORF du 24 mars 2013)
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Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
Page 4118
Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 (JORF du 31 mars 2013)
Page 4119
Erratum au texte adopté n° 2013-2 LP/APF du 14 mars 2013 de la loi du pays portant modification de la 2è partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "La propriété industrielle" (JOPF n° 9 NS du 25 mars 2013, page 797)
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1375 DAF.REC-HYP du 28 mars 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrés sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 28 février 2013
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Tairapu-Est) pour le mois de février 2013
Page 4123
Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 8 mars 2013
Page 4123
Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les période du 4 au 15 mars 2013
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