JOPF n°15
2013 - JOPF n° 15 NC du 11 avril 2013
11/04/2013Edition: NC54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° HC 390 SGAP du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 396 DIPAC du 3 avril 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8.518.105,96 euros soit 1.016.480.425 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44), mission : OA "Outre-mer", programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement"
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Arrêté n° 397 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 399 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
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Arrêté n° 398 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Arrêté n° 400 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° 401 DIPAC du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° HC 407 DIPAC du 4 avril 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2013
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Arrêté n° 408 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des techniciens dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 427 CM du 4 avril 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1425 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une navette de transport maritime
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Arrêté n° 428 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2012 CA/OPH du 27 décembre 2012 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013
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Avis n° 429 CM du 4 avril 2013 sur le projet de décret relatif aux modalités d'application de l'article L.45 F du Livre des procédures fiscales relatif au contrôle des investissements réalisés en outre-mer
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Arrêté n° 430 CM du 4 avril 2013 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2013
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Arrêté n° 431 CM du 4 avril 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 962 "Personnel"
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Arrêté n° 432 CM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008, relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 433 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-13 CAPF du 1er mars 2013 fixant les tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 434 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-13 CAPF du 1er mars 2013 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 435 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CAPF du 1er mars 2013 fixant le tarif de location d'instrument du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour le concert de Zucchero
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Arrêté n° 436 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-13 CAPL du 12 février 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 437 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-13 CAPL du 12 février 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant à titre de régularisation la prise en charge des heures supplémentaires effectuées par 4 agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de sa participation à l'organisation de la foire agricole de Polynésie au cours de l'année 2012
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Arrêté n° 438 CM du 4 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour
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Arrêté n° 439 CM du 4 avril 2013 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111/AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption des SAS Mana et Tahiti Nui Satellite (TNS) par la SAS Tikiphone
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Arrêté n° 440 CM du 4 avril 2013 déléguant au ministre de l'éduction, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec M. Hugues Morigault, architecte DPLG
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Arrêté n° 441 CM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un captage d'une résurgence d'eau sise dans la commune de Faa'a, au profit de M. Christian Prudhomme
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Arrêté n° 442 CM du 4 avril 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 443 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2013 du 21 février 2013 autorisant la directrice de l'établissement public "Vanille de Tahiti" à formaliser la vente de la parcelle de terrain de la terre Haarua sise à Fare, Huahine
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Arrêté n° 444 CM du 4 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/EVT/2013 du 21 février 2013 portant adoption du Budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 445 CM du 5 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1578/CM du 18 septembre 2009 relatif au diplôme d'aide-soignant(e)
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Arrêté n° 446 CM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 527/CM du 19 avril 2010 modifié réglementant l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 447 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 448 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 449 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Hotu Moana Distributions" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 450 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 451 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 452 CM du 5 avril 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 211 PR du 4 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien(ne) d'équipement
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Arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de serveur(se) en restauration
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Arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 2137 MEF du 5 avril 2013 portant accord d'établissement de magasins et aires de dédouanement ou d'exportation au profit de la société anonyme Air Tahiti identifiée par le N° Tahiti 023598
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Arrêté n° 2132 MET du 5 avril 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2133 MET du 5 avril 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2114 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 2826/MRM du 16 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Turquoises Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 2115 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9407/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 2116 MRM du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 9403/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2117 MRM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 304)
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Arrêté n° 2188 MAA du 8 avril 2013 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 2102 MAA du 4 avril 2013 portant affectation de la terre Oremu, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1148, au profit de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 mars 2013
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Direction de l'équipement. - Autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 mars 2013
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Direction des affaires foncières - Avis n° 604 MAA/DAF/CAD du 4 avril 2013 soumettant des sections à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des permis de construire aux îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 mars 2013
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